L’Administrateur lance pour le compte du Fonds Routier pour l’exercice budgétaire 2026, un appel d’offres national ouvert pour la fourniture des prestations d’assurance individuelle accidents, global dommage, tous risques informatiques et responsabilité chef d’entreprise.

Les prestations à exécuter sont réparties en un lot unique constitué de l’assurance individuelle accidents, global dommage, tous risques informatiques et responsabilité chef d’entreprise.

Tranches
Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO) sont constituées d’une tranche unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO. 

Le coût prévisionnel de la présente prestation s’élève à dix millions (10 000 000) francs CFA TTC.

La participation au présent appel d’offres national ouvert est réservée aux compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget du Fonds Routier de l’exercice 2026, imputation budgétaire : 9CP670CD40/A2P3A20001/670400, site 3.

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté gratuitement aux heures ouvrables (08h 00 - 12h 30, et 14h 00 - 15h 30) au Fonds Routier sis au 12ème étage de l’immeuble SNI à Yaoundé (Courrier) porte 12-18, dès diffusion du présent avis.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les bureaux du Fonds Routier sis à l’Immeuble SNI, 12ème étage, porte 12.18 –Tél. (237) 222.22.47.52 - Yaoundé - Cameroun, sur présentation d’une quittance de versement au compte d’affectation spécial CAS ARMP n° 33598860001-94 à la BICEC, d’un montant de 25 000 (Vingt-cinq mille) francs CFA, non remboursable, représentant les frais d’acquisition du dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP…… ; FAX ……… ; TEL…………

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel devra parvenir au bureau du courrier porte 12-18, au plus tard le 06/02/2026 à 10 heures locale et devra porter la mention : 
    
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/FR/CIPM/2025 DU 06/01/2026 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS, GLOBAL DOMMAGE, TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET RESPONSABILITE CHEF D’ENTREPRISE AU FONDS ROUTIER

"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

Le délai prévisionnel d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, dont le montant s’élève à deux cent mille (200 000) FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

La caution de soumission devra être conforme à la lettre circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    les plis non-conformes au mode de soumission ; 
-    les plis ne respectant le nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
La caution de soumission devra être conforme à la lettre circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

Les offres seront ouvertes en un temps par la Commission Interne de Passation des Marchés le 06/02/2026 à 11 heures, heure locale, dans la salle de conférences du Fonds Routier sis à l’immeuble SNI 13ème étage porte 13-06, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
I- Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
-    l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 
-    la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
-    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 
-    l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assureur délivré par le MINFI ;
-    la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA.
NB : Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Une caution de soumission non-conforme à la lettre circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics est irrecevable. 
II-Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
-    une note technique inférieure à 34  « oui » sur 43; 
-    la présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-    l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé ».

III- Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
-    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière;
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
-    Non-respect du modèle de soumission.

IV- Critères éliminatoires d’ordre général
-    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    la non-conformité du mode de soumission.


 15.2 Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base binaire sur les 43 critères suivants :
    Individuel accident
1.    Bonne présentation de l’offre (agencement par rapport aux stipulations du RPAO ; Reliure ; Lisibilité) ;
2.    Représentativité dans chacun des trois réseaux routiers :
-    Réseau nord (Nord, Adamaoua, Extrême Nord) ;
-    Réseau Sud (Est, Centre, Sud) ;
-    Réseau Ouest (Littoral, Ouest, Nord-ouest, Sud-ouest) ;
3.    Deux (02) références justifiées (procès-verbaux de réception, première et dernière pages du contrat) ;
4.    Description détaillée des garanties offertes ;
5.    Délai de traitement des dossiers en cas de sinistre après saisine du L’Assureur < à 10 jours ;
6.    Ancienneté du soumissionnaire dans la couverture des risques similaires > ou égal à 5 ans ;
7.    Taux de réduction de la prime accordée inclus dans l’intervalle ci-après : 10%
    Globale dommages

8.    Deux (02) références justifiées (procès-verbaux de réception, première et dernière page du contrat) ;
9.    Description détaillée des garanties offertes.
    Délai de réaction en cas de sinistre
10.    Intervention sur le site du sinistre en 24 heures ;
11.    Règlement du sinistre au plus 30 jours après réception du dossier complet
    Description de la procédure de règlement des sinistres
12.     Estimation financière ;
13.    Partage de responsabilité ;
14.    Existence d’une disposition relative au taux de réduction en l’absence de sinistre ;
15.    Taux de réduction de la prime accordée ;
16.    Deux (02) références justifiées (procès-verbaux de réception, première et dernière page du contrat) ;
17.    Description détaillée des garanties offertes
    Tous risques informatiques
18.    Deux (02) références justifiées (procès-verbaux de réception, première et dernière pages du contrat) ;
19.    Description détaillée des garanties offertes ;
    Délai de réaction en cas de sinistre
20.    Intervention sur le site du sinistre en 24 heures ;
21.    Règlement du sinistre au plus 30 jours après réception du dossier complet ;
    Description de la procédure de règlement des sinistres
22.    Déclaration ;
23.    Procès-verbal de constat ;
24.    Estimation financière ;
25.    Partage de responsabilité ;
26.    Existence d’une disposition relative au taux de réduction en l’absence de sinistre ;
27.    Taux de réduction de la prime accordée ;
    Responsabilité civile chef d’entreprise
28.    Deux (02) références justifiées (procès-verbaux de réception, première et dernière page du contrat) ;
29.    Description détaillée des garanties offertes.
    Délai de réaction en cas de sinistre
30.    Intervention sur le site du sinistre en 24 heures ;
31.    Règlement du sinistre au plus 30 jours après réception du dossier complet.
    Description de la procédure de règlement des sinistres
32.    Déclaration ;
33.    Procès-verbal de constat ;
34.    Estimation financière ;
35.    Partage de responsabilité ;
36.    Existence d’une disposition relative au taux de réduction en l’absence de sinistre ;
37.    Taux de réduction de la prime accordée ;
38.    Couverture des engagements règlementés (2022/2023/2024) ≥ 100%;
39.    Couverture de la marge de solvabilité (2022/2023/2024) ≥ 100% ;
40.    Cadence de règlement (70% des sinistres payés au cours des cinq dernières années (2020/2021/2022/2023/2024) ;
41.    Traités de réassurance (au moins quatre traités en cours) ;
42.    Capacité du traité (au moins 500 millions) ;
43.    Facilités accordées (au moins trois).

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et sont.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la moins-disante conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à part de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaire peuvent être obtenu auprès de l’Administrateur du Fonds Routier, à l’adresse ci-après BP 6221 ; TEL. 00 (237) 222 224 752.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir contacter l’ARMP, le MINMAP, la CONAC (au numéro 1517) ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237)673 20 57 25 et 699 37 07 48.