Le Maire de la Commune de Douala 5ème, Autorité contractante, lance un avis d’Appel d’offres National Ouvert, relatif aux contrôle technique et souscription d’une compagnie d’assurance maladie en faveur des membres de l’exécutif, des conseillers municipaux, du personnel et de leurs conjoint(e)s de la commune d’arrondissement de douala 5ème.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur le contrôle technique et la souscription des polices d’assurances maladie, en faveur des membres de l’exécutif, des conseillers municipaux, du personnel et de leurs conjoint(e)s.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

     Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 

Les prestations sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :

NB : Un même Soumissionnaire peut être adjudicataire de plus d’un (01) lot

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises locales de droit Camerounais.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la Mairie  de Douala 5eme, Exercices 2026.

Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à l’adresse ci-après :

Commune d’Arrondissement de Douala 5ème Service des marchés : porte 309

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm  sur  le  site  internet  de  l'ARMP  (www.armp.cm).

Le dossier d'Appel d'Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au service des marchés de la Commune de Douala 5ème porte 309 contre présentation d’un reçu de versement de la somme non remboursable de quatre-vingt-dix mille (90 000) FCFA payable dans les caisses de la recette municipale. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en neuf (09) exemplaires dont une (01) original et huit (08) copies marqués comme tels, devra parvenir au service des marchés au plus tard le 21 JAN 2026 à 12 heures précises, heure locale et devra porter la mention suivante : 

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 19/AONO/CAD5/CIPM/2025

Du 24 DEC 2025 RELATIF AUX CONTRÔLE TECHNIQUE ET SOUSCRIPTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L’EXÉCUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL ET DE LEURS CONJOINT(E)S DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5ème

Financement : Budget de la Commune de Douala 5ème

– Exercice 2026. 

 « A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Pour la soumission en ligne par voie électronique, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le ________________________ à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

N.B : Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 Mo pour le dossier Administrative ;

15 Mo pour l’Offre Technique ;

5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

 JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

 Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée à 2 000 f cfa avec la mention manuscrite établie par une banque de premier ordre agréée ou une des assurances agréées par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, assortie d’un récépissé de dépôts et de consignations (CDEC), d’un montant de :                                                             

et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.

Il est au plus égal à 1% du coût prévisionnel  du marché conformément à l’arrêté en vigueur

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•  Les plis non-conformes au mode de soumission.
•  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre ne comprenant que des copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée, signée et délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le  21 JAN 2026 à partir de 13 heures précises, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Douala 5ème, dans sa salle de réunions sise au 3e étage.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance de l’Offre.

L’ouverture des offres financières des soumissionnaires techniquement qualifié se fera à une date ultérieure.

L’évaluation du dossier se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après : 

Critères éliminatoires

Ces critères entraînent le rejet de l’offre du soumissionnaire.

• Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires (48h) en originaux ou en copies certifiées conformes;
•  
• Absence ou la non-conformité de la caution de soumission datée signée et timbrée  dans l’offre administrative à l’ouverture des offres ;
•  
• Absence de l’offre financière témoin scellée à l’ouverture des plis ;
•  
• Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés signés et cachetés ;
•  
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces;
•  
• Offre technique et/ou financière incomplète(s);
•  
• Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (Devis, CCAP, TDR, Annexe N°1, 2, et 3);
•  
• Déficit de couverture des engagements règlementés pour chacun des exercices 2022, 2023 et 2024
•  
• Note technique inférieure à 80 points sur 100;
•  
• Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances dans la branche concernée ;
•  
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
•  
• Absence de l’agrément du Responsable désigné du soumissionnaire par le Ministère en charge des Finances ;
•  
• Proposition technique comportant une information financière ;
•  
• Chiffre d’affaires cumulé dans les branches 1, 2 et 18 de l’Article 328 du Code CIMA inférieur à 500 000 000 FCFA au cours des exercices 2022, 2023 et 2024 (accompagné de l’accusé de réception des impôts) ;
•  
• Absence des états C4, C10 et C11 des exercices, 2022, 2023 et 2024 
•  
• Absence de la charte d’intégrité datée et signée par le Directeur Général ;
•  
• Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée 

Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de manière satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots s’il justifie de capacités techniques lui permettant d’exécuter simultanément les lots concernés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte 309 au siège de la Mairie 

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un « SMS » aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748.