Le Directeur Général de la MAETUR lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance triennale pour la batterie d’engins de génie civil et des camions, auprès des compagnies d'assurances agréées.

La prestation consiste en la souscription triennale d’une police d’assurance pour la batterie d’engins de génie civil et des camions à savoir : Bulldozer-Caterpillar ; Pelle Chargeuse-Caterpillar ; Niveleuse-Caterpillar ; Compacter-Caterpillar ; Caterpillar CS54 ; Tractopelle-Caterpillar ; Pelle excavatrice-Caterpillar, Camion-Citerne-Mitsubishi ; tracteur porte char-Mercedes ; Camion Benne-Mercedes ; Camion Benne-Mercedes ; Camion Benne-Mercedes ; Camion Benne-Mercedes.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de QUINZE MILLIONS (15 000 000) Francs CFA par an et QUARANTE CINQ MILLIONS (45 000 000) Francs CFA pour les TROIS (03) ans.

Le MARCHE s’exécutera en TROIS (03) tranches :
- une tranche ferme : DOUZE (12) mois ;
- Deux tranches conditionnelles de DOUZE (12) mois chacune.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). 

Les prestations objets     du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget MAETUR – Exercice 2025 et suivants dont l'imputation est l’Opération 156.
8. Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège à Yaoundé, 2ème étage, B.P. 1248, Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071) ; Tél. : 222 22-31-13 / 222 22-21-02 ; Fax : 222 23-31-90. Email : contact.sma@maetur-cameroun.com, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 

La version physique du dossier peut être obtenue au secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège, 2ème étage, dès publication du présent avis, contre paiement à la BICEC au Compte Spécial CAS-ARMP N° 335 988, d’une somme non remboursable de CINQUANTE MILLE (50 000) Francs CFA.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque Offre est rédigée en français ou en anglais.
L’Offre en SEPT (07) exemplaires dont UN (01) original et SIX (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR sis à l’Immeuble Siège, 2ème étage, au plus tard, le 27/01/2026 à 10 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :
« DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°2025/010/ CIPM / MAETUR DU 31/12/2025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE TRIENNALE POUR LA BATTERIE D’ENGINS DE GENIE CIVIL ET DES CAMIONS DE LA MAETUR »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de TRENTE SIX MOIS (36) mois, répartis comme suit :
    Une tranche ferme de DOUZE (12) mois ;
    Deux tranches conditionnelles de DOUZE (12) mois chacune. 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission d’un montant de NEUF CENT MILLE (900 000) Francs CFA valable jusqu'à TRENTE (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ledit cautionnement doit être timbré, acquitté à la main, accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) conformément à la Lettre-CirculaireN°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la Consultation concernée est considérée comme absente.
Une Caution de Soumission ou un récépissé CDEC présenté (e) par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. L’absence de la caution de soumission conforme entraînera le rejet pur et simple de l’offre. 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ; 
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des offres se fera en un temps. 
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financière aura lieu 27/01/2026 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR dans la salle de réunion de la Délégation Régionale du Centre sise à l’immeuble siège au rez de chaussée à Yaoundé B.P. 1248, Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071).
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis à l’exception de la caution de soumission, un délai de 48 heures sera accordé par la Commission pour fournir la pièce manquante. Passé ce délai l'offre sera rejetée.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 

Critères éliminatoires 
Il s'agit notamment : 
•    De l’absence du cautionnement de soumission ou du récépissé CDEC à l’ouverture des plis ; 
•    De la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission ou du récépissé CDEC).   
•    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 
•    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 
•    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
•    De l’absence d’agrément du MINFI ou d’adhésion CIMA ; 
•    D’une note technique inférieure à 80 OUI sur 100 ; 
•    De la présence d’informations financières dans l’offre technique ; 
•    Du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ;
•    De la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;
•    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
•    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
 
15 2. Critères essentiels 
N°    Critères    OUI
1    Présentation générale de l’offre    03
2    Références générales du soumissionnaire (ancienneté, Représentativité territoriale et Chiffre d’affaires) ;    06
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années (Chiffres d’Affaires et contrats similaires)    10
4    Description détaillée des garanties offertes    14
5    Modalités de mise en jeu de la garantie    12
6    Couverture des engagements réglementés    15
7    Couverture de la marge de solvabilité    15
8    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années    12
9    Traités de réassurances dans la branche similaire en cours de validité    10
10    Autres facilités accordées    03
    TOTAL    100

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.
17.  Nombre maximum de lots :   
Un seul lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant QUATRE VINGT DIX (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés de la MAETUR à Yaoundé, B.P. 1248 Quartier Hippodrome, 716 avenue Winston Churchill (rue 1.071). Tél. : 222-22-31-13 / 222-22-21-02 ; Fax : 222-23-31-90.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption de la MAETUR aux numéros (+237) 694 56 68 28 et 699 82 88 30.