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Publié le 10-12-2025 à 10:41
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°20/AONO/AER/DG/CIPM/2025 DU 09 DECEMBRE 2025, POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE EN RISQUE AUTOMOBILE POUR LES VEHICULES ET EN GLOBALE DOMMAGE POUR LES BÂTIMENTS, MATÉRIELS DE BUREAUX ET AUTRES MATÉRIAUX DE L’AER, AU TITRE DE L’EXERCICE 2026 (En procedure d’urgence).FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE L’AER, EXERCICE 2026
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Agence de l’Electrification Rurale lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la souscription d’une police d’assurance en risque automobile pour les véhicules de l’AER et d’une police d’assurance en globale dommage couvrant les bâtiments, le matériel des bureaux et autres matériaux. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts : 
1.    Lot 1 : Couverture des véhicules de l’AER en risque automobile ;
2.    Lot 2 : Couverture du bâtiment, matériel de bureaux et autres matériaux en globale dommage.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC des opérations est de Vingt-huit millions (28 000 000) de francs CFA Dix-huit millions (18 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 1 et Dix millions (10 000 000) pour la couverture en globale dommage, lot 2.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance automobile et ou globale dommage, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2026.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal des Marchés Publics de l’ARMP et par voie d’affichage au siège de l’AER sis au quartier Bastos, Ancienne Ambassade d’Italie, Rue Rotary Club.
Il peut également être consulté en ligne via le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode hors ligne.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER sis au Quartier Bastos, rue du Rotary, à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de Quarante-sept mille (47 000) francs CFA auprès de la BICEC Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS - ARMP.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés au Service des Marchés de l’AER, sis au Quartier Bastos rue Rotary, à Yaoundé, au plus tard le 8 janvier 2026 à 11 heures précises, et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°20/AONO/AER/CIPM/2025 DU 9 decembre 2025, 
POUR LA COUVERTURE DES VÉHICULES EN RISQUES AUTOMOBILE ET BÂTIMENTS, MATÉRIELS DE BUREAUX, AUTRES MATÉRIAUX EN GLOBALE DOMMAGE, POUR L’EXERCICE 2026.En procedure durgence
“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission et le récépissé de consignation à la Caisse des Dépôts et Consignation de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main, établie par une banque de premier ordre ou une autre compagnie d’assurance différente de celle du soumissionnaire et agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à :
-    Trois cent soixante mille (360 000) francs CFA pour le lot 1 ;
-    Deux cent mille (200 000) pour le lot 2 ;
et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable
  
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois. 

Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les trois (03) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps pour les deux (02) lots le 8 janvier 2026, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 12 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100% de “Oui”. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

14.    1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
1.    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté la caution de soumission) ;
2.    Absence de la caution de soumission timbrée ou non-conformité de celle-ci et du récépissé de consignation délivré par la CDEC ;
3.    Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
4.    Absence d’agrément MINFI accompagné de l’adhésion CIMA,
5.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6.    Non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d’Offres ;
7.    Soumissionnaire sous administration provisoire ou faisant l’objet d’un redressement par la CIMA ;
8.    Non – respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;
9.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
10.    Absence de la charte d’intégrité datée et signee ;
11.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signee. 
12.    Absence de preuve d’acceptation du CCAP et des TDR paraphé sur chaque page et signé à la dernière avec la mention « Lu et approuvé »
13.    Note technique inférieure 75% de Oui ;

14.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico -financière des candidats à exécuter les Prestations, objet du présent Appel d’offres.
1.    La présentation générale de l’offre ;
2.    Les références générales du soumissionnaire ;
3.    Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) années 2022, 2023, 2024 ;
4.    Descriptif détaillée des garanties offertes ;
5.    La capacité technique à exécuter la mission ;
6.    La capacité financière du soumissionnaire ;
7.    Les partenariats et conventions signés ;
8.    Autres avantages et facilités accordés ;
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise feront l’objet d’analyses.

14.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du moins-disant. 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence de l’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous -Direction des Affaires Administratives, Service des Marchés, sise au quartier Bastos Rue Rotary Club à Yaoundé.                                 
18. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 09-12-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU