Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-11-2025 à 18:41
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COMMUNE DE KAELE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°01/ASMI/C.KLE/SIGAMP/2025 DU 13/11/2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE ET D'UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET INTEGRE DE RESTAURATION DES ECOSYSTEMES DEGRADES : CAS DES SITES « SAHEL VERT >> DANS LA COMMUNE DE KAELE, DEPARTEMENT DU MAYO-KANl REGION DE L’EXTREME-NORD. (En procédure d’urgence). FINANCEMENT : FEICOM/Commune de Kaélé, Programme Guichet-Climat, Exercice : 2025 et Suivants  
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En effet, la Commune de Kaélé est confrontée à une dégradation progressive des terres due à la déforestation, au surpâturage et à certaines pratiques humaines non contrôlées. Il convient de relever que les Sites sahel Vert créés autour des villages de la Commune de Kaélé font face aux pressions anthropiques et se sont largement dégradés. La variabilité climatique, les activités humaines et la faiblesse institutionnelle locale conduit à un cercle vicieux de précarisation des écosystèmes. Le changement climatique provoque des sécheresses, tandis que les pratiques humaines comme le surpâturage, la déforestation (pour le bois de chauffage, le charbon ou l'agriculture) l’agriculture itinérante et les feux de brousse aggravent la situation en détruisant le couvert végétal et en dégradant les sols Cette situation entraîne des conséquences négatives sur les terres agricoles, les habitats riverains et la biodiversité locale. Ainsi, la restauration des des dix (10) sites “ Sahel Vert » dégradés représente une mesure d’adaptation forte, apte à freiner les processus de désertification, renforcer la résilience écologique et socio-économique des communautés locales et participer aux engagements climatiques nationaux. Le projet vise notamment à :
- Restaurer la biodiversité et les services écosystémiques ;
- Améliorer tes moyens de subsistance des populations locales ;
- Renforcer la résilience au changement climatique ;
- Prévenir les conflits et promouvoir la cohésion sociale ;
- Contribuer aux objectifs nationaux et internationaux.

La mise en œuvre de ce projet nécessite au préalable de la réalisation d'études techniques complètes, environnementales et sociales, permettant de disposer de données fiables pour reboiser restauré les écosystèmes dégradés, estimer les coûts, évaluer \es impacts et préparer les documents d'Appel d'Offres.

 

2.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Programme « Guichet Climat » mis en place par le Fonds spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) afin de financer des projets visant à renforcer la résilience des territoires, la Commune de KAELE a bénéficié d’un financement d’un montant de soixante millions (60 000 000) de F CFA pour la mise en œuvre d’un projet intégré de restauration des écosystèmes dégradés des 10 anciens périmètres forestiers dits « Sahel Vert » établis dans les années 1970 dans le cadre des efforts nationaux de lutte contre, la désertification.

 

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations prévues sont réparties en quatre missions relatives aux études d'Avant-Projet Sommaire, d'Avant-Projet Détaillé et d’élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises et de la Notice d’Impact Environnemental et Social. Chacune de ses missions fera l'objet d’une validation... (Mission 1,2,3 et 4)

 

4.Période d'éxecution New(Additif)

La mission se déroulera sur une durée maximum de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la notification de l'ordre de service

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouverte à tous les opérateurs économiques installé au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine des études similaires.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt sont financées par le Budget du FEICOM exercice 2025, chapitre 65 article 00 paragraphe 00 pour la part en contribution de solidarité et chapitre 25 article 00 paragraphe 20 pour la part en APC, payable par l’Agent Comptable du FEICOM, et éventuellement sur les budgets subséquents. FEICOM/Commune de Kaélé, Programme Guichet-Climat, Exercice : 2025 et Suivants

 

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais. Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, devront être remis en
cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé, ainsi qu’une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise le même jour que ci-dessus au plus tard le 03 Décembre 2025 à 10 heures à la Commune de Kaélé, Service SIGAMP logé au Centre de promotion de la Femme et de la Famille. La copie de sauvegarde ainsi que l’offre financière témoin devront être transmises sous pli scellé avec les indications claires et lisibles respectives « copie de sauvegarde » et « Offre Financière Témoin », en plus de la mention ci-après :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°01/ASMI/C.KLE/SIGAMP/2025 DU 13 NOVEMBRE 2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LA REALISATION D’UNE ÉTUDE TECHNIQUE ET D'UNE NOTICE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET INTEGRE DE RESTAURATION DES ECOSYSTEMES DEGRADES : CAS DES SITES « SAHEL VERT », DANS LA COMMUNE DE KAELE, DEPARTEMENT DU MAYO-KANI, REGION DE L’EXTREME-NORD (EN PROCEDURE D’URGENCE)

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

 

8.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, chaque Cabinet ou bureau devra présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.
a) Volume 1 : Pièces administratives
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des dossiers. Il s’agit de :

1 - Une lettre de motivation dûment signée et précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt est présélectionné avez une indication de l'adresse et la localisation de la structure
2 - Une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur et acquittée à la main assortie d’une quittance de versement à la CDEC d’un montant de cent quarante-huit mille (148 000) F CFA valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres ;
3 - Une copie du registre de commerce ou copie de l’attestation de conformité fiscale timbrée ;
4 - Une copie de l’Attestation de non redevance fiscale ;
5 - Une copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service compétent ;
6 - Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du tribunal de Grande instance
ou Première instance du domicile du candidat ;

7 - Une attestation de non exclusion des Marchés publics délivrée par l'ARMP ;

En cas de groupement de BET, en plus de l’accord de groupement notarié, les trois dernières pièces ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte joint au présent dossier.
NB : Il est précisé que l’absence ou la non validité de l'une des pièces ci-dessus après épuisement du délai réglementaire entraînera la non recevabilité de la candidature
b) Volume 2 : Dossier Technique
Le dossier technique devra comprendre :
b- Les moyens humains : le Cabinet devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel clé composée de Personnels clés :
L'équipe du consultant sera constituée d'un personnel clé comprenant les experts suivants :
1- Chef de mission : un expert en Agroforesterie ou Ingénieur des Eaux et Forêts, titulaire d'un diplôme universitaire dans le domaine de l'Agroforesterie ou des Eaux et Forêts, avec à son actif une expérience d’au moins 10 ans et un projet en pépinière et reboisement ainsi qu'une expertise en qualité de chef de mission de projet d'au moins trois (03) projets similaires ...

 

9.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels, Ils ne doivent pas faire l'objet de notation.
Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
• Dossier administratif ou technique non-conforme ;
• Dossier administratif incomplet 48 heures après la date de soumissionnement ;
- Absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions cfâns le cadre des
marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant
aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission
présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable ;
• Absence d’une attestation d’accréditation (Agrément) délivrée par le MINEPDED ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note technique inférieure à 75 points sur 100.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur
La notation des critères essentiels ci-après ne se fera par points...

 

10.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de KAELE, Tél : (237) 698 506 153 ou 697 04 54 02. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques. Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appele la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros :
(+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le Maitre d’Ouvrage Tel : (237) 222 22 86 33.

 

11.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par un Comité Ad Hoc mis sur pied par le Maire de la Commune de Kaélé et les Compagnies retenues seront informées des résultats par voie de communiqué officiel. La publication de l'Appel d’Offres Restreint fera office de résultat de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt. L'avis d'appel d’offres restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification.

 

KAELE Le 13-11-2025
Le MAIRE
NKRUMAH Jean