Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS, exercice 2026

Les prestations à exécuter, en un seul lot, consistent en la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS et leurs familles.  La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 60 000 000(soixante millions) francs CFA

Cette prestation est constituée d’un seul lot. 

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA 

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget-Programme de l’Institut National de la Statistique, exercice 2026 Imputation : Sous-programme 223. Gouvernance et appui institutionnel. Action 2. Améliorer les conditions de travail ; activité 2, paragraphe 620901(payer l’assurance aux personnels de l’INS).   
8. Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne sur la plateforme COLEPS.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sise au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage (à préciser). 

La version physique du dossier peut être obtenue à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sise au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409.dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de 60 000 (soixante mille) Francs CFA, payable dans le Compte spécial CAS.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO. 

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. 
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°05/AONO/INS/CIPM/2025 du 25/11/2025 Pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’Institut National de la Statistique (INS), Exercice 2026, »
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 23/12/2025 à 12h. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sise au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409.  
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 
•    5 MO pour l’Offre Administrative ; 
•    15 MO pour l’Offre Technique ; 
•    5 MO pour l’Offre Financière. 
 Les formats acceptés sont les suivants : 
•    Format PDF pour les documents textuels ; 
•    JPEG pour les images. 

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 12 mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur, d’un montant 600 000 (Six cent mille) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. 
 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Cette caution doit être accompagnée du récépissé délivre par la Caisse de Dépôt de Consignation (CDEC). Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être sur la plateforme COLEPS séparément avant la date et l’heure d’ouverture
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage: 
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    les plis non-conformes au mode de soumission ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des offres se fera en deux temps 
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 23/12/2025 à 12heures par la Commission de Passation des Marchés de l’INS dans la salle de réunion sise au quartier du lac, route de l’imprimerie National.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables] par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires 
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. 
Il s'agit notamment: 
1) Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
2) Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
3) Absence ou non-conformité de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres à l’ouverture des offres ;
4) Absence définitive d’une pièce administrative conforme après un délai de 48 heures ;
5) Fausse déclaration, falsification ou substitution des documents ;
6) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7) Toute compagnie ayant fait l’objet d’une exclusion dans la commande publique pour prestations non exécutées ou pour défaillance dans les cinq dernières années ;
8) Absence de bureaux directs ou toute autre représentation dans plus de quatre (05) régions du Cameroun 
9) Absence des états C4 et C11 pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
10) Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
11) Absence des TRD et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite (lu et approuvé) avec tampon, nom et qualité du signataire ;
12) offre financière anormalement basse (enveloppe inférieure à 95% du budget) ;
13)  la non-conformité du mode de soumission ;
14) de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
15) l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
16) Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
17)d mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA.
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO. 
15 2. Critères essentiels 
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser. 
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères à respecter. 
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur : 
N°    Critères    Points
1    Présentation générale de l’offre    03
2    Références générales du soumissionnaire,     05
3    Reference spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années    12
4    Description détaillée des garanties  offertes    13
5    Modalités de mise en jeu de la garantie    10
6    Couverture des engagements réglementés (CER)    20
7    Couverture de la marge de solvabilité (CMS)     20
8    Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)    10
9    Partenaires techniques à l’étranger et qualité de service           07
    TOTAL    100

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.
17.  Nombre maximum de lots :   
L’Avis d’Appel d’Offre est constitué d’un seul lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Sous-direction du Budget et de la Maintenance, service des marchés) de l'INS, sis au quartier du lac, route de l’imprimerie National, Tel. 222 22 27 44 porte 409. 
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro : (+237) 222 22 04 45 / 222 22 25 73.