CAMTEL, dans le cadre de ses activités possède une flotte de véhicules terrestre à moteur à deux et quatre roues, ainsi que ceux du pool TPV, affectés à diverses missions opérationnelles, logistiques, techniques, administratives et commerciales sans omettre celles liées à la sécurisation et la surveillance de ses installations.
Ces véhicules sont non seulement eux même exposés à certains risques (Dommages, vols, Incendies, bris de glaces.), mais aussi peuvent causer des dommages aux tiers.  
C’est dans cette optique que la législation en vigueur impose l’obligation de couvrir tout véhicule par une assurance responsabilité civile au minimum (article 200 et suivant du code CIMA). Afin non seulement de satisfaire à cette obligation, mais également de garantir la protection et la pérennité de son patrimoine roulant en limitant ainsi son exposition financière en cas de sinistre, CAMTEL, entend placer auprès d’une compagnie d’assurance émérite exerçant au Cameroun, ce risque pour une période de deux ans à compter du 23 décembre 2025.
A cet égard le Maître d’Ouvrage lance le présent appel d’offres pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance flotte automobile par la CAMTEL sur l’ensemble du territoire.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, en la fourniture des prestations de services d’assurance automobile pour la couverture de trois cent soixante-treize (373) véhicules à quatre roues et deux cent quatre-vingt-dix (290) motocyclettes affectées au Siège Social à Yaoundé, ainsi que dans ses Directions et Représentations Régionales du pays, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.

Il s’agit notamment de :
-    Délivrer les attestations d’assurance pour tout véhicule de la flotte,
-    Rédiger et soumettre au souscripteur pour contre signature, les projets de police,
-    Instruire et régler les sinistres déclarés,
-    Délivrer les bons de prise en charge pour les dommages matériels et corporels subis par CAMTEL et les tiers,
-Rembourser les fonds engagés par CAMTEL pour les réparations des dommages matériels et la prise en charge en amont des sinistrés corporels,
-    Exercer les actions en recours contre les tiers responsables,
-    Prodiguer les conseils allant dans le sens de l’amélioration de la gestion du risque
-    Remorquer les véhicules et transporter les sinistrés du lieu de l’accident vers les garages agréés et les hôpitaux les plus proches.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs). 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre cinquante millions (450 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
-    Deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) Francs CFA……………..Tranche ferme ;
-    Deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) Francs CFA …..Tranche conditionnelle.

es prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches dont une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). 

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2025 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0019/VD0082/JDC043/DAP/62520100>>>ASSURANCE DES VEHICULES. 
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) F CFA dans le compte intitulé « CAS – ARMP » ouvert dans les agences BICEC :  Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, N’Gaoundéré, Garoua et  Maroua.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 16/12/2025 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert 
N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025 DU 25/11/2025
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR LA CAMTEL SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas admise.

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle de 12 mois chacune.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives sous peine de rejet, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par établissement financier agréé accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) et portant mention manuscrite de l’établissement émetteur d'un montant de quatre millions (4 000 000) de francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
10. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,  
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.  
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    les plis non-conformes au mode de soumission ; 
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission (défaut de timbrage, absence de la mention manuscrite, absence du récépissé de consignation délivré par la CDEC) à l’ouverture des offres délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en un temps.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et des offres financières aura lieu le 16/12/2025 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée. 
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

•    de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ; 
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (y compris le cautionnement de soumission pour défaut de timbrage et de la mention manuscrite). 
•    De la production d’une pièce falsifiée ou d’une fausse déclaration ; 
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 
•    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ; 
•    d’une note technique inférieure à 75% de OUI soit 6/8 critères sur l’évaluation des critères essentiels; 
•    de la présence d’informations financières dans l’offre administrative ou technique ; 
•    de la Non-conformité de plus 2 profils de personnel sur les 7 requis ;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ; 
•    de la non-conformité du modèle de soumission ; 
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
•    de la proposition financière inférieure à plus de 20% du coût prévisionnel du Maître d’Ouvrage ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    Le non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile).
 



15.2. Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :

•    La présentation générale de l’offre ; 
•    Les références générales du soumissionnaire ;
•    Les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    La conformité des offres par rapport au DAO; 
•    La capacité technique à exécuter la mission ; 
•    La capacité financière du soumissionnaire ; 
•    Les partenariats et conventions signés ; 
•    Autres avantages et facilités accordés. 
•    Descriptif détaillée des garanties offertes 
•    Modalités de mise en jeu de la garantie 
•    Couverture des engagements réglementaires 
•    Couverture de la marge de solvabilité 
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire 
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordés.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194, et Cellule Anticorruption de CAMTEL : 8246.