Le Directeur Délégué de l’Administration transitoire du Port Autonome de Limbé (ATPAL) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances du Port Autonome de Douala.
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Les prestations à exécuter sont réparties en quatre (04) lots distincts : ü LOT 1 : la Globale Dommages (biens immeubles et leurs contenus quais, terre-pleins, ouvrages de sureté portuaire) ; ü LOT 2 : Assurance santé ; ü LOT 3 : le matériel terrestre (automobiles, engins à deux roues, engin de manutention) ; ü LOT 4 : le risque d’exploitation (Responsabilité Civile Chef d’Entreprise).
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La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4).
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Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé des exercices 2026 et suivant, tâche 3205004. Le coût estimatif du projet pour l’ensemble des exercices toutes taxes comprises est de 777 841 029 reparti comme suit : - Lot 1 F CFA TTC : 62 976 063 ; - Lot 2 F CFA TTC : 633 292 098 ; - Lot 3 F CFA TTC : 6 552 084 ; |
Lot 4 F CFA TTC : 75 050 784 ;
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- Lot 1 F CFA TTC : 62 976 063 ; - Lot 2 F CFA TTC : 633 292 098 ; - Lot 3 F CFA TTC : 6 552 084 ; |
Lot 4 F CFA TTC : 75 050 784
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La participation au présent appel d’offres National ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre en charge des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). |
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par Le
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Département Administratif et finance de l’Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé et accompagné du Courtier AMS Insurance. |
NB : La société de courtage est rémunérée par l’assureur suivant Loi des Finances et l’Article 544 du code CIMA.
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Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé des exercices 2026 et suivant, tâche 3205004. Le coût estimatif du projet pour l’ensemble des exercices toutes taxes comprises est de 777 841 029 reparti comme suit : - Lot 1 F CFA TTC : 62 976 063 ; - Lot 2 F CFA TTC : 633 292 098 ; - Lot 3 F CFA TTC : 6 552 084 ; |
Lot 4 F CFA TTC : 75 050 784 ;
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Département Administratif et finance de l’ATPAL situé dans l’enceinte de la Direction Générale à Limbé, Down Beach BP 456 Limbé, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à Service courrier de l’ATPAL sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 300 000 Francs CFA, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 - 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun.
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Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction de l’ATPAL, situé à Down Beach, Limbé, au plus tard le 17 DEC 2025 à 12 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 DU 24 NOV 2025 POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DE L’ADMINISTRATION TRANSITOIRE DU PORT AUTONOME DE LIMBE
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Á n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
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La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois pour chaque lot et s’étend sur les exercices fiscaux 2026, 2027 et 2028 à savoir du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus.
Tranche ferme : Exercice 2026, Tranche conditionnelle1 : Exercice 2027, Tranche conditionnelle 2: Exercice 2028.
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Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
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Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances habilitée et autorisée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 7 du DAO, dont le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit :
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Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
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Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
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De façon spécifique, l'absence de la caution de soumission accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la règlementation en vigueur entrainera automatiquement le rejet de l’offre.
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L’ouverture des offres se fera en un (01) temps et aura lieu le 17 DEC 2025 à 13 heures à la Direction de l’ATPAL à Limbé, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres. |
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Les offres seront évaluées en utilisant les critères et sous critères ci-après, pour chaque Lot retenu par le soumissionnaire. Il convient de préciser qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
12.1. Critères éliminatoires - Absence ou non-conformité de la caution de soumission, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires n° 00001 du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics et n° 000019 du 05 juin 2024 relatives aux modalités de constitution, de consignation, de conservation de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ; - Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ; - Pièces administratives absentes ou non conformes et non régularisées dans les 48 heures après ouverture des offres (excepté le cautionnement de soumission) ; - Absence d’agreement CIMA et du MINFI accordée au Directeur Général et à la compagnie pour l’exercice de la fonction ; - Absence d’une pièce de l’offre financière (soumission, BPU, DQE) ; - Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; - Mise sous administration provisoire ; - Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les Marchés Publics (marchés mal exécutés, abandonnés, partiellement exécutés ou sinistre non indemnisé) au cours des trois (03) dernières années ; - Absence de la charte d’intégrité datée et signée ; |
Absence de la preuve d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page
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- et signées à la dernière page avec la mention « lu et approuvé » avec le nom et la qualité du signataire) ; - Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ; - Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels ; - Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel. |
NB : en fonction de la spécificité de la présentation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration du DAO.
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Les critères dit essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico financière des candidats à exécuter les prestations objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
NB : en fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés ou enlevés lors de l’élaboration du DAO. Par ailleurs, l’évaluation des offres sera arithmétique par point et se fera sur la base des critères suivants :
Lot1 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE
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Lot N° 2 : SANTE
Lot N° 3 : MATERIEL TERRESTRE
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Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre la mieux disante.
La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de l’ATPAL, située à Main Office- Down Beach, au B.P 456 Limbé Down Beach, E-mail : contact@pal.cm, de 09 Heures à 17 Heures.