Le présent appel d’offres national ouvert a pour objet la souscription des polices d’assurances responsabilité civile chef d’entreprise, Global dommage et automobile au profit du Centre Pasteur du Cameroun.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 
•    Lot 1 :  8 500 000 Fcfa 
•    Lot 2 : 7 500 000 Fcfa

Le présent appel d’offres comprend deux (02) lots indépendants : 
-    Lot n° 1 : Global Dommages et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise 
-    Lot n° 2 : Automobile 
N.B : Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots

Le présent Appel d’Offres National est ouvert aux compagnies d’Assurances de droit camerounais  installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministre en charge des Finances

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du CPC des exercices 2026 
9.    Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors Ligne

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis auprès du Secrétariat du Directeur Administratif et Financier du Centre Pasteur du Cameroun, 
Tél. : 699000 699, Email, cpc@pasteur-yaounde.org. 

Il peut être obtenu auprès dudit Secrétariat, sur présentation d’un reçu de  versement d’une somme  non  remboursable 50 000 (cinquante mille) FCFA, dans le compte N° 335 988 au nom du « Compte Spécial CAS ARMP ». 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires  dont  l'original et six (6) copies marquées comme telles, comprenant le bordereau descriptif et quantitatif des prestations chiffrées sera déposée au plus tard le 19/12/2025 à 14h sous enveloppe cachetée adressée à :
Monsieur le Directeur Général 
du Centre Pasteur du Cameroun,
BP 1274 Yaoundé
Avec la mention :
Appel d’Offres National Ouvert N° 05/AONO/CIPM/CPC/2025 
du 30/10/2025, lancé en procédure d’urgence pour la Souscription des polices d’assurances responsabilité civile chef d’entreprise, Global dommage et automobile au profit du Centre Pasteur du Cameroun.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

Le délai prévu par le maitre d’ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois 
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO dont le montant s’élève à FCFA TTC 170 000 (cent soixante-dix mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être accompagné du récépissé de la CDEC, conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. En cas de chèque-banque ou certifié délivré en lieu et place des cautionnements, lesdits chèques doivent être transmis à la CDEC par l’établissement financier émetteur au moins sept (07) jours ouvrables avant l’ouverture des plis. L’absence de cette pièce entraîne le rejet immédiat de l’offre.
L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée, est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remise sous pli scellé.  Seront irrecevables par le maitre d’ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
-    Les plis parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt
-    Les plis sans indication de l’identité de l’appel d’offres ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPA ou  offre uniquement en copie
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des offres par  la  Commission  de Passation des Marchés du Centre Pasteur du Cameroun se fera en une phase et aura  lieu le  19/12/2025 à 15 heures  dans la salle de réunion sise au rez-de-chaussée.  
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
-    Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 
-    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC, conformément aux circulaires N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics et N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
-    Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
-    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
-    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années 
-    Mise sous administration provisoire ; 
-    Note technique inférieure à 80/100 ;
-    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 
-    Non-respect du tarif minimum obligatoire (RC Automobile) ; 
-    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
-    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
-    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;  
-    Absence de preuve d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signées à la dernière avec la mention « lu et approuvé » avec le nom et la qualité du signataire) ;
-    Non présentation de l’original du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

16.2    Critères essentiels  

a) les offres techniques
L’évaluation des offres techniques se fera sur la base de la grille de notation ci-dessous :

N°    Critères d’évaluation    point
1    Présentation de l’offre    3
2    Références générales du soumissionnaire    7
3    Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois (03) dernières années  (2022, 2023, 2024)    15
4     Description détaillée des garanties sollicitées (conforme aux TDR)    15
5    Modalités de mise en jeu de la garantie    10
6    Couverture des engagements réglementés    15
7    Couverture de la marge de solvabilité    15
8    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des trois (03) dernière années (2022, 2023, 2024)    15
9    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    5
    TOTAL    100
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique ; une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas  le score technique minimum de 80%.
b) les offres financières
Seuls les soumissionnaires ayant eu le score technique minimum de 80% seront concernés Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante, c'est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière et jugée conforme au dossier de consultation.
Le calcul de la note technico-financière sera fait suivant la formule :
80%ST + 20% SF
Où SF-100xFM/F avec SF = note financière, FM = proposition la moins disante, F= montant de la proposition considérée.

Le  marché issu de la présente consultation sera attribué à l’offre évaluée  la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Administratif et Financier Tél : 699 500 699.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaise pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au Numéro 1517, l’autorité chargée des marchés publics (MINMAP (SMS ou appel) aux numéros : (237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.