Le Ministre du Commerce lance un Appel d’Offres National Restreint, en Procédure d’Urgence pour le recrutement des Bureaux d’Etudes Techniques qui seront chargés de réaliser des études techniques et géotechniques des sites des Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin d’Obala (Département de la Lékié) et de Song-Mbenguè (Département de la Sanaga-Maritime). 

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°02/ASMI/MINCOMMERCE/DU 23 JUIN 2025 relatif au recrutement des Cabinets d’Architectes/ Bureaux d’Etudes Techniques pour la réalisation des études techniques et géotechniques des sites des Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin d’Obala (Département de la Lékié) et de Song-Mbenguè (Département de la Sanaga-Maritime).

Les prestations, objet du présent appel d’offres, consistent à :

• définir la nature des sols de fondation en liaison avec la géologie des sites identifiés ;

• choisir en fonction de la nature de l’ouvrage et des sites, le type de fondation le plus approprié ;

• déterminer les tassements des sols sous l’influence des charges à porter par les infrastructures projetées ;

• réaliser les essais in situ, notamment : 

- le sondage au pénétromètre dynamique lourd. Ces essais permettront au cocontractant de mesurer la variation de la résistance à la rupture en pointe du sol (rpd) induite par la différence de compacité entre les couches de terrain traverses ;

- le forage à la tanière manuelle: ces essais lui permettront de déterminer la nature des différentes couches du sol superficielles traversées;

- le sondage pressiométrique: il consiste à mesurer in situ la déformation d’un sol ou d’une roche meuble sous l’effet de l’expansion d’une sonde cylindrique à membrane souple mise sous pression;

• à réaliser les essais de laboratoires, en l’occurrence :

- l’analyse granulométrique, qui a pour but de permettre au prestataire de déterminer les différentes classes granulaires contenues dans le sol ainsi que leurs proportions respectives;

- les limites d’Altenberg. Elles ont pour but de permettre au prestataire de définir les limites entre les différents états d’humidité d’un sol ;

- le cisaillement rectiligne du sol qui conduit à la détermination de la cohésion et de l’angle de frottement interne d’un sol lesquels sont nécessaires à l’évaluation entre autre de la capacité portante d’une fondation;

- l’essai de compressibilité. Il permet au cocontractant de déterminer certaines caractéristiques du sol (indice de compression, indice de gonflement, pression de pré-consolidation) nécessaire à l’évaluation des tassements ;

- la teneur en eau naturelle d’un sol est le rapport entre le poids d’eau contenu dans certain volume de sol et le poids des grains solides contenus dans le même volume;

- l’essai Proctor permettra au prestataire de déterminer pour un compactage d’intensité donnée, la teneur en eau à laquelle doit être compacté un sol pour obtenir la densité.

Le coût prévisionnel des prestations est, à l’issue des études préalables, de Trente-cinq millions mille (30 000 000) francs FCFA, Toutes Taxes Comprises.

Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont constituées d’un seul lot.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux candidats retenus suite à l’AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°02/ASMI/MINCOMMERCE/DU 23 JUIN 2025 relatif au recrutement des Cabinets d’Architectes/ Bureaux d’Etudes Techniques pour la réalisation des études techniques et géotechniques des sites des Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin d’Obala (Département de la Lékié) et de Song-Mbenguè (Département de la Sanaga-Maritime). 

Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) de l’exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire no 2025 015 1 2140010 20 11 01.

MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour ce marché est « en ligne » via la plateforme COLEPS.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) dès publication du présent avis. 

La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenue par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées. Toutefois la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO d’un montant non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, payable au Compte Spécial de CAS ARMP, ouvert à la BICEC sous le n° 33598860001 – 94.

Chaque Offre est rédigée en français ou en anglais. L’Offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 08 DECEMBRE 2025 à 13 heures (heure limite). Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREIENT EN PROCEDURE D’URGENCE No01/AONR-PU/MINCOMMERCE-CECAFIN/FODECC/CIPM/2025 DU 14 NOVEMBRE 2024

RELATIF A LA SELECTION DES CABINETS D’ARCHITECTES/BUREAU D’ETUDES TECHINIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES TOPOGRAPHIQUE ET GÉOTECHNIQUE DES SITES DES CENTRES D’EXCELLENCE DE TRAITEMENT POST-RECOLTE DU CACAO FIN D’OBALA (DEPARTEMENT DE LA LEKIE) ET DE SONG-MBENGUE (DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME)

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

NB : Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-   5 Mo pour l'Offre Administrative ;

- 15 Mo pour l'Offre Technique ;

-   5 Mo pour l'Offre Financière.

Les formats de fichiers acceptés sont les suivants :

- Format PDF pour les documents textuels ;

- JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximal pour la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres, est d’un (01) mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Ledit cautionnement devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément à la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.

Sous peine de rejet, les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des fichiers distincts et la copie de sauvegarde doit être enregistrée dans un support amovible (clé USB ou CD/DVD) sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde ».

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  

- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  

- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offre; 

- les plis non-conformes au mode de soumission.

Pour cet l’Appel d’Offres Restreint (avec ouverture en 02 temps) dont la procédure sera conduite en ligne, il y a lieu de relever qu’en plus de la copie de sauvegarde requise, le soumissionnaire est tenu de présenter une clé USB contenant une copie de l’offre financière dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle et destinée à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette enveloppe scellée contenant la clé USB ayant une copie de l’offre financière entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission Interne de Passation des Marchés.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offre sera déclarée irrecevable, notamment :

- l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offre, entraînera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours ;

- une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offre est considérée comme absente ;

- la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ledit cautionnement acquitté à la main, timbré, devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément à la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. Les offres administratives et techniques seront ouvertes au premier temps, suivies au deuxième temps par les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des pièces administratives et techniques aura lieu le 08 DECEMBRE 2025 à 14h00 précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du FODECC, dans la Salle de Conférences de l’immeuble Annexe du FODECC, sis au Rez-de-chaussée Shiloh Suits – Elig-Essono - Yaoundé.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu au minimum la note technique qualificative de 70 points sur 100 seront ouvertes à 14 heures par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée. 

Les offres seront évaluées selon les critères éliminatoires et essentiels ci-après :

 CRITÈRES ÉLIMINATOIRES

Il s’agit :

.       de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis, accompagnée obligatoirement du récépissé de consignation délivrée par la CDEC ;

.       de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

.       des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

.       d’une note technique inférieure à 70 points sur 100 ;

.       de la présence d’une information financière dans l’offre technique ;

.       de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

.       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

.       de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

.       de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;

.    du non-respect du profil du chef de mission, à savoir un Architecte Senior titulaire d’un BAC+5 ou plus et inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun; 

.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années;

.    du non-respect des formats des fichiers des offres soumises en ligne ;

.    de l’absence d’une enveloppe scellée marquée comme « offre témoin » contenant une copie de l’offre financière dans une clé USB ; 

.    de l’absence de la copie de sauvegarde ;

.    de l’absence du CCAP et des TDR paraphés sur chaque page et signés, datés et cachetés à la dernière à dernière page précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».

NB : Pour être éligible à l’analyse de l’offre technique, le soumissionnaire ne doit tomber sous le coup d’aucun critère éliminatoire.

CRITÈRES ESSENTIELS

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels ci-après :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

NB : (1) Seuls les soumissionnaires dont les offres auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront admis à l’analyse financière.

(2) Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, Porte R74, Tél : 674 57 52 12 / 694 16 31 55 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou Appel) aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48