Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances du Port Autonome de Douala.
La description détaillée des prestations est définie dans les Termes De Référence (pièce 4).
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Port Autonome de Douala des exercices 2026 et suivant, tâche 3205004.
Le coût estimatif du projet pour l’ensemble des exercices toutes taxes comprises est de 2 341 342 995 reparti comme suit :
- Lot 1 F CFA TTC : 290 714 874 ;
- Lot 2 F CFA TTC : 1 409 337 375 ;
- Lot 3 F CFA TTC : 501 551 484 ;
- Lot 4 F CFA TTC : 139 739 262.
Les prestations à exécuter sont réparties en quatre (04) lots distincts :
ü LOT 1 : la Globale Dommages (biens immeubles et leurs contenus quais, terre-pleins, ouvrages de sureté portuaire) ;
ü LOT 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques) ;
ü LOT 3 : le matériel terrestre (automobiles, engins à deux roues, engin de manutention) ;
ü LOT 4 : le risque d’exploitation (Responsabilité Civile Chef d’Entreprise).
La participation au présent appel d’offres National ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministre en charge des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les groupements d’entreprises ne sont pas autorisés.
NB : La société de courtage est rémunérée par l’assureur suivant Loi des Finances et l’Article 544 du code CIMA.
Budget autonome PAD.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Subdivision des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD situé dans l’enceinte de la Direction des Aménagements Portuaires, BP 4020 Douala, Tél. 233.42.01.33 / 233.43.55.00, dès publication du présent avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Division des Marchés Publics / Service de la Préparation des Marchés du PAD, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 500 000 Francs CFA, payable au compte « CAS-ARMP » n° 33598860 001 - 94 ouvert dans toutes les agences BICEC du Cameroun.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Division des Marchés Publics du PAD, Service de la Préparation des Marchés, situé en face de la Direction des Aménagements Portuaires du PAD, au plus tard le 08/12/2025 à 12 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 DU 17/11/2025
POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES DU PORT AUTONOME DE DOUALA
Á n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois pour chaque lot et s’étend sur les exercices fiscaux 2026, 2027 et 2028 à savoir du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus.
Tranche Ferme : Exercice 2026,
Tranche Conditionnelle1 : Exercice 2027,
Tranche Conditionnelle 2 : Exercice 2028.
Ce délai court à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances habilitée et autorisée à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 9 du DAO. Le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit :
- Lot 1 : 5 814 297 Francs CFA,
- Lot 2 : 28 186 747 francs CFA ;
- Lot 3 : 10 031 030 francs CFA
- Lot 4 : 2 794 785 francs CFA .
Cette caution reste valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.
L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques, aura lieu le 08/12/2025 à 13 heures à la Division des Marchés Publics, par la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du PAD, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
L’ouverture des offres financières s’effectuera pour les soumissionnaires qualifiés aux étapes de la vérification des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques.
1. Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission,
- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
- Absence ou non-conformité d’une des autres pièces administratives non régularisées dans les 48 heures après ouverture des offres ;
- Absence de l’attestation d’adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;
- Absence des agréments CIMA et du MINFI accordée au Directeur Général et à la compagnie pour l’exercice de la fonction ;
- Absence d’une pièce de l’offre financière (soumission, BPU, DQE) ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- Mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas d’antécédents dans les Marchés Publics (marchés mal exécutés, abandonnés, partiellement exécutés ou sinistre non indemnisé) au cours des trois (03) dernières années ;
- Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- Absence de la preuve d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signées à la dernière page avec la mention « lu et approuvé » avec le nom et la qualité du signataire) ;
- Note technique inférieure à 80 points sur les critères essentiels ;
2. Critères essentiels
L’évaluation des offres sera arithmétique par point et se fera sur la base des critères suivants :
Lot1 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE
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CRITÈRES |
NOTATION (POINTS) |
|
Présentation générale de l’offre |
3 |
|
Références générales du soumissionnaire |
7 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
11 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
13 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
|
Couverture des engagements réglementés |
20 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
|
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
13 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
8 |
Lot N° 2 : ENGINS FLOTTANTS
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CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
|
Présentation générale de l’offre |
3 |
|
Références générales du soumissionnaire |
7 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
11 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
13 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
|
Couverture des engagements réglementés |
20 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
|
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
13 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
8 |
Lot N° 3 : MATERIEL TERRESTRE
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CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
|
Présentation générale de l’offre |
3 |
|
Références générales du soumissionnaire |
7 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
11 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
13 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
|
Couverture des engagements réglementés |
20 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
13 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
8 |
Lot N° 4 : RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE
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CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
|
Présentation générale de l’offre |
3 |
|
Références générales du soumissionnaire |
7 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années |
11 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
13 |
|
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
|
Couverture des engagements réglementés |
20 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
15 |
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Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
13 |
|
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
8 |
Seuls les soumissionnaires qui auront obtenu le score technique supérieur ou égal à 80 points sur 100 ; sur les critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.
3. Évaluation financière
L’évaluation des offres financières portera sur les vérifications et corrections, ensuite la formule utilisée pour établir les scores financiers suivants :
SF=100 X Fm/F,
SF étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingts (80) points sur cent (100), seront retenus pour l’évaluation financière.
Le Marché sera attribué au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre évaluée la mieux disante.
La Note Globale (NG) d’une proposition sera obtenue par pondération de la Note Technique (NT) et du score Financier (NF) selon la formule suivante :
NG= (NTx80%) + (SFx20%)
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de deux (02) lots, l’Autorité contractante lui attribuera un (01) lot de sa liste de préférence précisée dans la lettre de soumission de l’offre financière.
La durée de validité de l’offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du PAD, située à Douala, au B.P/P. O Box 4020 Douala Bonanjo, Centre des Affaires Maritimes, 9ème Etage, à Droite, porte 956, de 09 Heures à 17 Heures.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir saisir la Cellule de la Lutte Contre la Corruption (CLCC) mise en place suivant la décision N° 1357-21/DG/PAD du 12 Juillet 2021. Contacts : TEL : (+237) 640 020 000
NB : La société de courtage est rémunérée par l’assureur suivant Loi des Finances et l’Article 544 du code CIMA