Dans le cadre de ses activités, le Maitre d’Ouvrage, le Directeur Général de la SODECOTON, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture de deux (02) lots de pièces de rechange pour les remorques de type : LEGRAS RPC 19, SMB pour l’atelier coton graine a la SODECOTON.

Les prestations objet de la présente consultation consistent à approvisionner la SODECOTON en pièces de rechange pour les remorques de type : LEGRAS RPC 19, SMB.

Les coûts prévisionnels toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables sont de 115 518 125 (cent quinze millions cinq cent dix-huit mille cent vingt-cinq) FCFA pour le lot 1 et 17 454 700 (dix-sept millions quatre cent cinquante-quatre mille sept cents) FCFA pour le lot 2.

Le présent appel d’offres est lancé en deux (02) lots, répartis comme suit.

Lot 1 : Fourniture d’un lot de pièces pour remorques LEGRAS RPC 19;

Lot 2 : Fourniture d’un lot de pièces pour remorques LEGRAS RPC ;

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises ayant une parfaite connaissance en la matière. Les groupements d’entreprises devront disposer d’accord de groupement constaté par un acte notarié dûment enregistré et référé au présent DAO.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget de la SODECOTON de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 25340013.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON (SIGAM) à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax : 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100 000 (cent mille) FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buea, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua, au plus tard le 02/12/2025 à 15 Heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°091/25/AONO/SDCC/CIPM DU 11/11/2025 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) LOTS DE PIÈCES DE RECHANGE POUR LES REMORQUES DE TYPE : LEGRAS RPC 19, SMB POUR L’ATELIER COTON GRAINE A LA SODECOTON.

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de 90 jours, pour chacun des lots, en position rendu Magasin Transit SODECOTON Garoua II.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréés par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, le montant s’élève à 1 155 000 (un million cent cinquante-cinq mille) FCFA pour le lot 1 et 174 000 (cent soixante-quatorze mille) FCFA pour le lot 2.

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

L’absence de la caution de soumission tel que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-          Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-          Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-          Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-          Les plis non-conformes au mode de soumission ;

-          Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics (conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics) ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en une seule phase.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 02/12/2025 à partir de 16 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON, dans la salle de réunion à la Direction Générale de la Société à Garoua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.      De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

2.      De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

3.      Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4.       De l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant; 

5.       Du Non-respect de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture ci-après décrites ;

 Lot 1 : Fourniture d’un lot de pièces pour remorques LEGRAS RPC 19;

Lot 2 : Fourniture d’un lot de pièces pour remorques LEGRAS RPC ;

    De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur (en original) délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur (en original) délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ;

6. De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
7. De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de contrats durant les trois (03) dernières années ;
8. De l’absence de la lettre de soumission ;
9. De l’absence de la charte d’intégrité ;
10. De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
11. Du Non-respect d’au moins 7 sous-critères essentiels (7 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 9 (9 renvoyant au nombre total de sous-critères essentiels).

 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:

1. La présentation de l’offre ;
2. Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et   fiscale.
3. La capacité financière ou l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;
4. Les références du soumissionnaire ;
5. La preuve d’acceptation des conditions du marché ;

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante. Un soumissionnaire peut être attributaire des deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON de Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.