Le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la couverture d’une police d’assurance maladie et frais funéraires des Membres du Comité de Coordination de la CONAC, du personnel et de leurs familles, au titre des exercices 2026 et 2027.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Références (TDR), pièce N°5 du présent DAO. La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit :

-       Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 à minuit ;

-       Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 à minuit.

pour un coût prévisionnel de 200 000 000 (deux cent millions) F CFA. La dotation budgétaire prévisionnelle annuelle est de cent millions (100 000 000) de francs CFA.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée à toutes les Compagnies d’Assurances de droit camerounais et installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agrées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’Administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par les budgets de la Commission Nationale Anti-Corruption, exercices 2026 et 2027, pour un coût prévisionnel de 200 000 000 (deux cent millions) F CFA. La dotation budgétaire prévisionnelle annuelle est de cent millions (100 000 000) de francs CFA.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Siège de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Siège de la CONAC, sis au Palais des Congrès de Yaoundé, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA dans le compte N°3359880000189 ouvert à la BICEC, intitulé « compte spécial CAS – ARMP », représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies, ainsi qu’un exemplaire de la copie de l’offre financière, dite « offre témoin », devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la CONAC, au plus tard le 16 DECEMBRE 2025 à 13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  

N° 0004 /AONO/PR/CONAC/CIPM/2025 DU 30 OCTOBRE 2025

RELATIF A LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE

ET FRAIS FUNERAIRES DES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION DE LA CONAC, DU PERSONNEL ET LEURS FAMILLES

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), d’un montant de quatre millions (4 000 000) de FCFA. Ladite caution doit être conforme aux termes de la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation ; de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'absence à l’ouverture des plis de la caution de soumission, assortie d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 16 DECEMBRE 2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CONAC, au Palais des Congrès de Yaoundé.

L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission au Palais des Congrès de Yaoundé, à une date ultérieure.

N.B : Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

a)     Les critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires sont :

1. Absence de lettre d’intention de soumissionner timbrée

2. Dossier administratif incomplet ou non-conforme après expiration du délai de 48 heures prévu par la réglementation ;

3. Fausses déclarations, pièces scannées ou falsifiées ;

4. Présence d’information financière dans le dossier technique :

5. Note d’évaluation inférieure à 80/100 points sur l’ensemble des critères essentiels ;

6. Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans le secteur ; 

7. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

8. Absence de CCAP et de TDR paraphés, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention ″lu et approuvé″ avec tampon, nom et qualité du signataire ;

9. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

10.   Omission d’un prix unitaire quantifié

11.   Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales ;

12.   Absence de la charté d’intégrité.

13.    

b)     Les critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous critères sont répertoriés de façon détaillée, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’attribution du marché sera faite au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante, suivant la formule : ND = 0,8 NT + 0,2 NF.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de la CONAC, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés de la CONAC.

 Lutte contre la corruption et mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation des faits, pratiques et actes de corruption ou tentative de corruption, bien vouloir saisir la CONAC au numéro d’utilité publique 1517, WhatsApp 658 26 26 82 et email info@conac.cm ou l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel à travers le numéro (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.