Dans le cadre du renforcement du système de santé et surtout de l’amélioration de la disponibilité des produits sanguins labiles sur l’ensemble du territoire national, le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social Sommaire du Projet de Construction et d’Equipement des Centres Interrégionaux de Transfusion Sanguine de l’Est (Yangombe-Bertoua II), du Littoral (Douala) et de l’Ouest (Mangoum-Foumbot). Le présent Appel d’Offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°D13-39/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI/MPD/2025 du 20 février 2025 publié le 21 février 2025 sur le site de l’ARMP.

Les prestations consistent en la réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) Sommaires en vue de permettre la construction et l’équipement des Centres Interrégionaux de Transfusion Sanguine dans les sites suivants :

1.        Yangombe situé dans la Commune de Bertoua II, Région de l’Est ;

2.        Quartier __________, Arrondissement de Douala X, Région du Littoral ;

3.        Mangoum situé dans la Commune de Foumbot, Région de l’Ouest.

Lesdites prestations comprennent, pour chaque site :

-        L’élaboration des termes de référence des études à faire valider par le MINEPDED ;

-        La définition des composantes du projet ;

-        L’évaluation des conditions environnementales et socio-économiques de référence ;

-        L’analyse des alternatives du projet, y compris le scénario de non-réalisation (« zéro projet ») ;

-        L’identification et l’évaluation des impacts potentiels ;

-        L’identification des mesures d’atténuation ainsi que l’évaluation de leur coût ;

-        La conduite des consultations publiques ;

-        L’élaboration d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Le coût prévisionnel de ces prestations est de soixante-neuf millions cinq cent mille (69 500 000) francs CFA TTC.

Les prestations ne sont pas réparties en tranche et constituent un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à égales conditions aux Cabinets d’études/ BET qui ont été pré-qualifiés à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°D31-39/AAMI/MINSANTE/SG/DEP/CEI/Mpd/2025 du 20 février 2025 relatif au recrutement d’un Bureau d’Études Techniques (BET) en vue de la réalisation des études d’impact environnemental et social sommaire pour le projet de construction et d’équipement des Centres Interrégionaux de Transfusion Sanguine de l’Est (Yangombe-Bertoua II), du Littoral (Douala) et de l’Ouest (Mangoum-Foumbot), en procédure d’urgence.

Il s’agit de :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Restreint, sont financés par le budget de fonctionnement du Ministère de la Santé Publique, Exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 40 049 02 340050 361301 611.

Mode de soumission: Les soumissions, objet du présent Appel d’Offres National Restreint, se feront exclusivement en ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres, au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant la Division des Etudes et des Projets, du Ministère de la Santé Publique, sis à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres, au rez-de-chaussée de l’immeuble abritant la Division des Etudes et des Projets, du Ministère de la Santé Publique, sis à proximité du siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, , BP : 15655, Yaoundé dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cinquante mille (50 000) francs CFA payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 18/11/2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°078/D13-368/DAONR/MINSANTE/SG/DEP/2025 du 16/102025 pour le recrutement d’un cabinet d’études en vue de la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social du Projet de Construction et d’Equipement des centres interrégionaux de Transfusion Sanguine de l’Est (Yangombe-Bertoua II), du Littoral (Douala) et de l’Ouest (Mangoum-Foumbot) en procédure d’urgence.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 MO pour le Dossier Administratif ;

·         15 MO pour l’Offre Technique ;

·         5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

N.B : Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, une offre financière témoin.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres, est de deux (02) mois calendaires avant la soumission du rapport provisoire et 01 semaine après, jusqu'à ce que les corrections du MINSANTE aient été incorporées. L’entreprise à retenir dispose de ressources techniques suffisantes pour gérer cette réalisation simultanée. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, daté, acquitté à la main accompagnée du récépissé délivré par la caisse de dépôt et de consignation (CDEC). Ce cautionnement doit être établi par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 17 du Dossier d’Appel d’Offres d'un montant d’ un million trois cent quatre-vingt-dix mille (1 390 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 18/11/2025 à 14 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de ladite Commission sise à l’immeuble de l’ex Projet Santé Nutrition à côté de la Division des Etudes et des Projets.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 points seront ouvertes à… [A préciser] par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

1.       Critères éliminatoires

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1.1.     Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.  Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

1.       Absence de la caution de soumission timbrée, datée et acquittée à la main accompagnée du récépissé délivré par la caisse de dépôt et de consignation (CDEC) à l’ouverture des plis ;

2.       Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

3.       Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4.       Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

5.       Non-respect du format de fichier des offres;

6.       Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

7.       Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

8.       Absence de la charte d’intégrité datée et signée sur l’honneur ;

9.       Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

10.    Absence d’agrément délivré par le MINEPDED en cours de validité ;

11.   Présence d’une information financière dans l’Offre Administrative ou Technique ;

12.    Déclaration sur l’honneur de n’avoir pas été suspendue au cours des trois (03) dernières années par le MINMAP.

13.    Absence de l’offre financière témoin de l’ARMP.

NB : toute offre dont la note technique sera inférieure à 80 points sur 100 ne sera pas éligible à l’ouverture des offres financières.

1.2.     Critères essentiels :

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système de notation sur la base des critères essentiels ci-dessous :

1.       Références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq (05) dernières années :

        joindre les contrats (première et dernière page), photocopies des PV de recette technique, attestation de bonne fin

        délivrée par le Maître d’Ouvrage, ordre de service : 25 points

2.       Qualification et compétence experts dans le domaine de la mission : 35 points

3.       Compréhension du travail demandé (observations sur les TDRs, organisation, méthodologie d’exécution des prestations et planning de réalisation) : 20 points

4.       Solvabilité et capacités financières : 10 points

5.       Disponibilité du matériel et des équipements essentiels : 10 points

N.B : Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles

        de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Méthode de sélection du candidat

Le marché sera attribué à l’offre remplissant ces critères et jugée la mieux-disante. La note totale (NT) sera calculée

comme suit : NT= (0,8xSt) + (0,2xSf) ; St est le score technique et Sf le score financier.

N.B : toute offre dont la note technique sera inférieure à 80 points sur 100 ne sera pas éligible à l’ouverture des offres financières.

L’Autorité contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres Restreint et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sise à l’Immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix–Rouge Camerounaise, BP : 15655, Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

Assistance technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 205725 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le Maître d’Ouvrage aux numéros : 222 221 030, 222 222 899, 222 224 283