Dans le cadre de l’entretien du Patrimoine automobile de l’Agence, le Maître d’Ouvrage, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la Police d’Assurance Tout Risque du Parc automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) au titre de l’exercice budgétaire 2026.

Les prestations à exécuter comprennent : la souscription d’une Police d’Assurance Tout Risque, pour le parc automobile de l’ANTIC suivant les modalités définies dans les Termes De Références (TDR) objet de la pièce 5, portant sur un total de vingt-cinq (25) véhicules composés comme suit :

N°
D’ordre    DESIGNATIONS    QUANTITE    GARANTIES    FRANCHISES
1    TOYOTA LAND CRUISER PRADO VX    02    Assurance Tout Risque    
2    TOYOTA PICK-UP HILUX 4×4    10        
3    RENAULT DUSTER BVM    06        
4    TOYOTA RUSH    03        
5    FUSO ROSA COASTER    01        
6    TOYOTA LAND CRUISER TX    01        
7    MITSUBISHI PICK-UP    02        
TOTAL    25

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) FCFA TTC.

Non applicable.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). 
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les Compagnies intéressées sont invitées à fournir dans leurs Offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ANTIC, de l’exercice 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire 615 100. 

Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170 Yaoundé, Tél : 6 94 40 58 68 dès publication du présent Avis. 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP  (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68, dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante milles (50 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO, payable dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Le reçu de paiement devra indiquer l’identité du prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres. 
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque Offre est rédigée en français ou en anglais. 
Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le Soumissionnaire sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 27 novembre 2025 à 13 Heures. Une copie de sauvegarde de l’Offre sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2025 
du 16 octobre 2025, pour la Souscription de la Police d’Assurance du Parc Automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) pour le compte de l’année 2026, exercice 2025 »
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »
Taille et format des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 
•    5 MO pour l’Offre Administrative ; 
•    15 MO pour l’Offre Technique ; 
•    5 MO pour l’Offre Financière. 
Les formats acceptés sont les suivants : 
•    Format PDF pour les documents textuels ; 
•    Format JPEG pour les images. 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois calendaires soit du 1er janvier au 31 décembre 2026 à minuit.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un Cautionnement de soumission délivré par un Organisme financier ou une institution bancaire de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des Offres, accompagné du récépissé de consignation, conformément aux dispositions de la lettre-Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les Marchés Publics.
L’absence de la Caution de soumission délivrée par un Organisme financier ou une institution bancaire de premier ordre autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des Cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre. 
Une Caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La Caution de soumission présentée par un Soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'Offre technique et l'Offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.  
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
-    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,  
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.  
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    Les plis non-conformes au mode de soumission.

Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la Caution de soumission timbrée, acquittée à la main, délivrée par un Organisme financier ou une institution bancaire de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances pour émettre les Cautions dans le domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce  14 du présent DAO, d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des Offres, conformément aux dispositions de la lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de Constitution, de Consignation, de Conservation, de Restitution et de Déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 
Une Caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 
La Caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps.
En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives, des offres technique et financières, aura lieu le 27 novembre 2025 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’ANTIC, siégeant dans la salle des Conférences du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE), sise au lieu-dit Poste Centrale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le Service émetteur ou l’Autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Il s'agit notamment : 
a)    De l’absence de la Caution de soumission délivrée par un Organisme financier ou une institution bancaire de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, d’un montant de six cent mille (600 000) FCFA, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des Offres, conformément aux dispositions de la lettre-Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les Marchés Publics ;
b)    de la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le Cautionnement de soumission);
c)    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
d)    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
e)    du non-respect d’au moins 15 critères essentiels sur 16 ; 
f)    de l’absence d’un Prix Unitaire Quantifié dans l’Offre financière ; 
g)    de l’absence de la Charte d’Intégrité ;
h)    de l’absence de la Déclaration d’Engagement au respect des Clauses sociales et environnementales ;
i)    du non-respect du format de fichiers des Offres ;
j)    de l’absence de la copie de sauvegarde des Offres ;
k)    de l’absence d’agrément dans le domaine de l’assurance automobile, délivré par l’autorité compétente ;
l)    de l’absence d’un Contrat ou tout document équivalent entre le Soumissionnaire et le Réassureur ;
m)    du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile) ; 
n)    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
o)    de la non-conformité du mode de soumission ; 
p)    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE).

15 2. Critères essentiels 
Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur : 

N° d’ordre    Critères    Sous-critères
OUI/NON
1    Présentation générale de l’Offre    
2    Les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires    
3    La capacité technique à exécuter la mission    
4    La capacité financière du soumissionnaire    
5    Les partenariats et conventions signés dans l’accomplissement de la mission    
6    Autres avantages et facilités accordés    
7    Descriptif détaillé des garanties offertes    
8    Modalités de mise en jeu de la garantie    
9    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire    
10    Procédure et délai de réaction en cas de sinistre    
11    Représentativité sur le territoire national    
12    Modalité de règlement des sinistres    
13    Taux de réduction de la flotte    
14    Personnel permanent    
15    TDR paraphés à chaque page, signés, datés cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » avec le tampon et la qualité du signataire    
    CCAP paraphés à chaque page, signés, datés cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » avec le tampon et la qualité du signataire    

NB : 
    Les critères et sous-critères essentiels ci-dessus sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;
    Le système de notation est binaire (oui ou non) ; 
    Le candidat doit satisfaire 14 des critères essentiels sur les 15 pour être admis à l’analyse financière de son offre ;
    L’élimination d’une offre pour non-conformité aux prescriptions du DAO ne doit s’appuyer que sur des critères contenus dans le RPAO dont les dispositions priment sur celle des autres pièces.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut –Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 40 58 68, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 205 725 et 699 370 748, l’ARMP au numéro ou le Maître d’Ouvrage/Maître d’Ouvrage Délégué au numéro.