Dans le cadre des missions dévolues à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers S.A (SCDP), le Directeur Général de cette société, lance, un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription de diverses polices d’Assurances réparties en deux (02) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées.

La consistance des prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres se trouve dans les Termes de Références (TDR).

Le coût prévisionnel des Prestations à l’issue des Termes de Reference (TDR) est de cent quatre millions de francs (104 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises reparti par lot ainsi qu’il suit :

-   Lot 1 : 70 000 000 F.CFA TTC ;

-   Lot 2 : 34 000 000 F.CFA TTC.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont subdivisées en deux (02) lots détaillés ainsi qu’il suit :

-   Lot 1 : Assurance Automobile ;

-   Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de Droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

NB : La gestion des polices d’Assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par un cabinet de courtage ou un agent général dont la rémunération sera à la charge des compagnies d’assurance adjudicataires, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP des exercices 2026 pour la tranche ferme et 2027 pour la tranche conditionnelle, sur la ligne d’imputation budgétaire EP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Direction des Affaires Générales (Service des Appels d’Offres et Contrats) sise au premier étage du Centre Médico-Social de la SCDP, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12062 ou +(237) 650 25 51 76/ 670 53 06 96, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction des Affaires Générales (Service des Appels d’Offres et Contrats) sise au-dessus du Centre Médico-Social B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12062 ou (+237) 650 25 51 76/670 53 06 96/ Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA payable dans le compte N° 33598800001-89  intitulé «Compte Spécial CAS-ARMP» ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard 05/11/2025 à 11h00min, heure locale à la Direction des Affaires Générales (Service des Appels d’Offres et des Contrats), sise au premier étage du Centre Médico-Social de la SCDP, B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12062 ou +(237) 650 25 51 76/ 670 53 06 96 avec la mention :

« DOSSIER D’APPEL NATIONAL OUVERT N°029/AONO/DG/DAJCA/CGAAR/CEA/CIPM-SCDP/2025 DU 15/10/2025 
RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE (LOT 1), RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE (LOT 2) A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS S.A (SCDP).

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

N.B : le soumissionnaire devra joindre en supplément desdites enveloppes dans une (01) clé USB, le BPU et le DQE chiffrés en version Excel et PDF.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’offres est de vingt-quatre (24) mois répartis comme suit : 

-   Tranche ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2026 à minuit ;

-   Tranche conditionnelle : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2027 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou organisme financier  agréé par la COBAC et publiée par le Ministre en charge des finances, dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO ci-jointe.

Lesdites cautions, sont valables pendant trente (30) jours à compter de la date de validité des offres et sont fixées ainsi qu’il suit :

-   Lot 1 : Assurance Automobile ; un million quatre cent mille francs (1 400 000 FCFA)

-   Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise, six cent quatre-vingt mille francs (680 000 FCFA).

Ces cautions devront comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit Etablissement financier conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire(s) à l’effet de produire la (les) pièce(s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps : 

a)     L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps le 05/11/2025 à 12h00min précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la SCDP au Siège à Douala en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

b)     Dans un second temps, l’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points /100.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de quarante-huit (48) heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

1.    Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.

Il s'agit notamment :

v  Dossier administratif

·         Document falsifié ou fausse déclaration ;

·         Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;

·         Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;

·         Présence d’une information financière dans le dossier administratif ;

·         Absence d’agrément à la profession ;

·         Injonction de redressement, de recapitalisation ou mise sous surveillance par la CIMA ;

·         Non-production des documents réglementaires (C4 et C11) des années 2022, 2023 et 2024 attestant de la solvabilité et de la capacité de la compagnie à honorer ses engagements, documents certifiés par les services compétents du MINFI ;

·         Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

v  Offre technique

·         Non-obtention de 80 points sur 100 ;

·         Absence de preuve de la capacité financière (l’extrait de DSF des trois (03) dernières années, notamment Compte d’exploitation et Bilan ; capacité financière établie par un organisme financier agréé)

·         Retard de plus de trente (30) jours dans le règlement des sinistres à la SCDP par le soumissionnaire au cours des cinq (05) derniers exercices, le cas échéant.

v  Offre financière

§  Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

o   Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

o   Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;

o   Lettre de soumission financière signée et timbrée ;

·         Absence d’un prix unitaire quantifié ;

• Toute soumission financière inférieure à 80% du coût prévisionnel.

2.  Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des Prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d’un critère à partir du nombre de sous-critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

L’évaluation des offres techniques sera faite par une notation binaire (Oui/Non) pour la police d’Assurance Automobile et se fera par une notation à points (100 points) pour la police d’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise selon les critères suivants pour chaque lot :

Lot 1 : Assurance Automobile

Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise

3.    Méthode de sélection

Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins distante et Fp le montant de la proposition considérée.

Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.

Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante pour la police d’Assurance Automobile et la mieux-disante pour la police Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ; remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Nombre maximum de lots

Une Compagnie d’Assurance peut soumissionner pour les deux (02) lots et peut être attributaire de ces deux (02) lots. Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour les deux (02) lots, la Commission Interne de Passation des Marchés les lui attribuera.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Direction Des Affaires Générale (Service des Appels d’Offres et des Contrats), sise au premier étage du Centre Médico-Social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12062) ou +(237) 650 25 51 76/ 670 53 06 96.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Division des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assurances (DAJCA) : Tél +(237) 676 52 45 70 / 699 76 49 95.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation de pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité des Marchés (MINMAP) (SMS ou appel) au numéro : (+237) 673 20 57 25/ (+237) 699 37 07 48, l’ARMP au numéro (+237) 694 20 67 89 ou la Commission de Lutte Contre la Corruption (CLCC) de la SCDP au numéro : (+237) 683 88 92 74/ (+237) 699 69 01 12.