Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’une Compagnie d’Assurances en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuel accidents, pour le compte du personnel de l’APN, au titre de l’exercice budgétaire 2026.

Les prestations portent sur l’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuels accidents du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), les membres de leurs familles au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.

Ainsi, elles portent sur :

-    l’assurance maladie ;
-    l’assistance évacuation sanitaire ;
-    l’inviduel accidents ;
-    les frais funéraires.

Les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes ainsi qu’il suit :

Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.

Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.

Le coût prévisionnel prévu après les études préalables, est de quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent mille (99 800 000) FCFA TTC.

Les prestations sont constituées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres National est restreinte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°002/AMI/APN/2025 du 28 Mai 2025 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), dont les noms sont retranscrits dans le tableau synoptique ci-après:

N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    ZENITHE INSURANCE S.A    B.P : 1540
Douala    +237 694 29 84 57
+237 233 434 132
2    
NSIA ASSURANCES
    
BP : 11538 Yaoundé
    +237 22 22 73 16
3    CHANAS ASSURANCES    B.P: 109 
Douala
    +237 679 80 39 83
+237 699 30 27 13

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN - Exercice 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°……………………..
Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Directeur des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé, Tél: (237) 222 23 73 16 /222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 dès publication du présent avis.  

Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC. 
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. 

- Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 13 Novembre 2025 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention:  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT 
N°001/AONR/APN/CIPM/2025 DU 06 OCTOBER 2025       

POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE
 EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUEL ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2026. 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude est de douze (12) mois, soit trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis. Son montant s’élève à un million neuf cent quatre-vingt-seize mille (1 996 000) FCFA. 
La caution de soumission timbrée et acquittée à la main doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Par ailleurs, tous les cautionnements relatifs à l’exécution dudit marché devront être accompagnés aussi du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC).

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;  
-    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
-    les plis non-conformes au mode de soumission ; 
-    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre
       uniquement en copies;  
        
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps.
  
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13 Novembre 2025 à  14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’APN dans la Salle de réunion de l’APN,  porte N° 05 du 1er étage de l’Immeuble CAA. Sise au Boulevard du 20 Mai.

Seules les offres financières des soumissionnaires/Compagnies d’Assurances ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 points seront ouvertes à une date ultérieure par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. 
Seuls les soumissionnaires/Cabinets peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, ayant une parfaite connaissance de l’offre, même en cas de groupement d’entreprises.
 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater d’au plus trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.   

 L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères d’évaluation sont les suivantes :
15.1 -   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Il s'agit notamment de : 

N°    I.    Critères éliminatoires   afférents au dossier administratif
1    Absence de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main et accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis; 

NB : Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
2    Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis.

    II.    Critères éliminatoires   afférents à l’Offre Technique
 3    Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché 
durant les trois (03) dernières années ;
4    Absence de la charte d’intégrité datée et signée, conformément au modèle joint en 
annexe ;
5    Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental datée et     
signée, conformément au modèle joint en annexe ;
6    Absence d’adhésion au Code CIMA;
7    Absence de l’agrément du MINFI ; 
8    Défaut de présentation et de certification des états C1, C4 et C11 pour les trois (03) dernières années : 2022, 2023 et 2024 et C10 B tableau F pour les cinq (05) dernières années : 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
 9    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
  10    Preuves d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »).
11    Note Technique inférieure à 80 points. 

    III.    Critères éliminatoires   afférents à l’Offre Financière
12    Absence de la lettre de soumission timbrée selon le modèle joint au DAO ; 
13    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;   
14    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission et le BPU, le DQE) ; 
 15    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage.

    IV.    Critères éliminatoires   d’ordre général 
 16    Fausse(s) déclaration(s), pièce(s) falsifiée(s) ou manœuvres frauduleuses ;
 17    Absence de l’offre financière témoin scellée à remettre à l’ARMP.

15.2- Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des Compagnies d’Assurances porteront à titre indicatif sur :


Critères essentiels    Notation par points
Présentation générale de l’offre ;    03
Références générales du soumissionnaire ;    06
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2022-2023-2024 ;    12
Description et mise en jeu des garanties ;      16
Conformité des offres par rapport au DAO ;    03
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission ;    33
Capacité financière du soumissionnaire ;    20
Autres avantages et facilités accordés ;    02
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission.    05
TOTAL    100

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.

Pour le calcul des scores financiers :

Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
NG = (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers. 

Nombre maximum de lots  

Les prestations sont constituées d’un (01) lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.  
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, Ou le MO/MOD au numéro (+237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.