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Publié le 01-09-2025 à 18:36
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COMMUNE DE NGAMBE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 05/ AONO/C.NGBE/CIPM/2025 DU 29 AOUT 2025EN PROCEDURE D’URGENCE CONSTRUCTION DES BACS HORS SOL A LOHEGHA DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de NGAMBE, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Commune de NGAMBE, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, un appel d’Offre National Ouvert en procédure d’urgence pour la construction des bacs hors sol à LOGHEGHA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

a)       Consistance générale

Ø  Travaux préparatoires ;

Ø  Contructions des batis ;

Ø  Equipements de productions ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le ct prévisionnel de l’opération à l’issue des études palables est de 20 000 000 (vingt millions) de francs cfa

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est à égalité de condition aux entreprises ou groupe d’entreprises de droit camerounais catégorisé ou encours de catégorisation du sous-secteur d’activité ≤bâtiment≥ à partir de la catégorisation minimum D

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPIA, l’Exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à  la Commune de NGAMBE  (service technique de la commune), nuro de porte, BP 02, téphone 658 60 05 72, dès publication du psent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service financier de la Commune de NGAMBE dès publication du présent avis, contre versement dune somme non remboursable des frais dachat du DAO de 50 000 (cent mille) Francs CFA [En chiffres et en lettres] (7), payable à la recette municipale de la commune de NGAMBE Il est également possible dobtenir la version électronique du dossier par téchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais dachat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

-Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans la salle des qctes de la Commune de NGAMBE, au plus tard le 26 SEPTEMBRE 2025 à 10 Heures .

A n'ouvrir qu'en séance de pouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le lai maximum prévu par le Maître dOuvrage ou le Maître d’Ouvrage Dégué pour la réalisation des travaux, objet du psent appel d’offres est de 03 (trois) mois calendaires. Ce lai court à compter de la date de notification de lordre de service  de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, livrée par un organisme ou une institution financière agée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à QUATRE CENT MILLE (400 000) francs CFA et valable jusqu trente (30) jours au-dede la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission livrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autoripar le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les  pièces  administratives,  l'offre  technique  et  l'offre  financière doivent  être  placées  dans  des enveloppes différentes sépaes et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître dOuvrage :

   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Les plis non-conformes au mode de soumission.

   les plis sans indication de l’identité de lAppel dOffres ;

   Le non-respect du nombre dexemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26 SEPTEMBRE 2025 à 11 heures par la

Commission Interne de Passation des Marchés du Maître dOuvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des actes de la Commune de NGAMBE

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix ment mandatée même en cas de groupement dentreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de lAppel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir é établies postérieurement à la date de signature de lavis de D’Appel d’Offres

En cas dabsence ou de non-conformité dune pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé  par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à lévaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire lobjet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de loffre du soumissionnaire.]

Il s'agit notamment:

     1) de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

  2)      de la non -production au-de du lai de 48 h après louverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3)     des fausses clarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4) du non-respect de 9 sous critères essentiels sur 11  soit80%;

5) de labsence de la claration sur lhonneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

6) de l’absence dun prix unitaire quantifié dans lOffre financière ;

7)  de l’absence de la charte dintégri datée et signée ;

8) de l’absence de la déclaration dengagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

9) de l’absence du CCAP et du CCTP  paraphé à chaque page et daté et signé à la dernière assorti de la mention « lu et approuvé » ;

10) absence d’un élément de l’offre financière (BPU, DQE) ;

11) une attestation de catégorisation

NB : En fonction de la spécifici de la prestation, dautres critères pertinents pourront être ajouté lors de lélaboration des DAO.

2.Critère essentiels

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de lappel doffres. Ceux-ci doivent êtreterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères e s s e n t i e l s  à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s porteront à titre indicatif sur :

1)      la présentation de l’offre ;

2)      la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre

d’affaires, attestation de solvabilité financière).

3)      la méthodologie

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Dégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont loffre est évale la moins- disante en incluant le cas écant les remises proposées.

(En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire)

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engas par leur offre pendant [indiquer la durée entre 60 et 90 jours] à partir de la date limite in it ia le fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téphone, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autori chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, lARMP au numéro …………….. ou le MO/MOD au numéro ……………………………….

NGAMBE Le 29-08-2025
Le MAIRE
BIMAÏ Simon Pierre