Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance pour le compte du Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition, du matériel informatique pour les juridictions, du matériel courant informatique et bureautique pour les services centraux du Ministère de la Justice et des équipements pour la salle d’audiences du Palais de Justice de Mfou.
La consistance des prestations porte sur l’acquisition, le transport jusqu’au lieu de livraison des effets, suivant les lots ci-après :
Lot 1 : Matériel informatique pour les juridictions ;
Lot 2 : Matériel courant informatique et bureautique pour les services centraux du Ministère de la Justice;
Lot 3 : Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Mfou.
Le coût prévisionnel est de :
Lot 1 : quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA TTC ;
Lot 2 : trente-trois millions cent mille (33 100 000) FCFA TTC ;
Lot 3 : trente millions (30 000 000) FCFA TTC.
Le présent Appel d’Offres comporte trois (3) lots à savoir.
Lot 1 : Acquisition du mobilier de bureau et du matériel informatique pour les juridictions ;
Lot 2 : Acquisition matériel courant informatique et bureautique pour les services centraux du Ministère de la Justice;
Lot 3 : Acquisition des équipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Mfou.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises nationales spécialisées dans le domaine de l’ameublement et de l’informatique.
Les équipements objets du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget du Ministère de la Justice, Exercice 2025, Imputation :
Lot 1 et 3: 49 08 050 01 340010 524119 ;
Lot 2 : 49 08 050 01 340010 524119.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG) du Ministère de la Justice, au Service des Marchés Publics, Porte 410, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG) du Ministère de la Justice, au Service des Marchés Publics, Porte 410, dès publication de l’avis contre versement d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) FCFA représentant les frais d’achat du DAO, payable au trésor public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
La soumission se fait exclusivement en ligne, l’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 septembre 2025 date limite de réception des offres à 12 heures limite.
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible, (copie de sauvegarde) en plus de la mention Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006639/AONO/CIPM/MINJUSTICE/2025 du 29 août 2025 pour l’acquisition du matériel informatique pour les juridictions, du matériel courant informatique et bureautique pour les services centraux du Ministère de la Justice et des équipements pour la salle d’audiences du palais de justice de Mfou, dans les délais impartis pour la soumission en ligne.
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 Méga Octets (MO) pour l’Offre administrative ;
• 15 (MO) pour l’Offre technique ;
• 5 (MO) pour l’Offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
En cas de disfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
N.B : L’original physique du Cautionnement de soumission et la quittance d’achat du DAO doivent parvenir sous plis fermé au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics porte 410, dans les délais de la soumission en ligne
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent appel d’offres est de :
Lot 1 : Mobilier de bureaux et matériel informatique quarante-cinq (45) jours ;
Lot 2 : Matériels courants informatiques et bureautiques des services centraux (45) jours ;
Lot 3 : Equipements de la salle d’audiences du Palais de Justice de Mfou trois (3) mois.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréé par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, et dont le montant s’élève à :
Lot 1 : un million six cent mille (1 600 000) FCFA ;
Lot 2 : six cent soixante-deux mille (662 000) FCFA ;
Lot 3 : six cent mille (600 000) FCFA .
Il est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être assorti d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC). L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou d’un organisme de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés publics, entraîne le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux date et heure limite de dépôt ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
L’ouverture des plis se fait en un temps et a lieu le 17 septembre 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère de la Justice dans la salle des Conférences du Ministère de la Justice sise au troisième étage du bâtiment central.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 h accordé par la Commission l’offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Critères liés à l’offre administrative
. Absence du cautionnement de soumission ;
. non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
. fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces.
Critères liés à l’offre technique
. non-respect de 80% des critères essentiels (12 OUI renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 15 (15 OUI renvoyant au nombre total de critères essentiels) ;
. absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;
. absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
. absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
. absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
. absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
. non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DAO, le cas échéant ;
. absence de la capacité de préfinancement ;
. Non-respect du format de fichiers des offres.
Critères liés l’offre financière
- fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
- absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- absence d’un élément de l’offre financière (soumission, Bordereau des Prix Unitaires, Devis Quantitatifs et Estimatifs et sous détail de prix).
Critères éliminatoires d’ordre général
- non-respect du format de fichier des offres ;
- non-production du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention lu et approuvé ;
- absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois (3) dernières années.
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur:
- la présentation de l’offre ;
- les références du soumissionnaire ;
- les Moyens logistiques ;
- le Chiffre d’affaires ;
- le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;
- les qualifications du personnel ;
- la méthodologie d’exécution de la livraison.
Le Maitre d’Ouvrage attribue le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante , après application des remises proposées le cas échéant.
Nombre maximum de lots :
Un candidat peut soumissionner pour tous les lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un lot.
Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus d’un lot, le Maître d’Ouvrage lui attribuera un lot selon les conditions prévues dans le RPAO
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante 60 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics porte 410 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO au numéro 222 239 063