Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail en vue d’impacter quantitativement et qualitativement le rendement des personnels, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux lance pour le compte du Ministère de la Justice un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition du matériel et du mobilier de bureau pour la Chancellerie.

Les prestations comprennent l’acquisition et la livraison des effets suivants :

-Bureau en bois compacté avec sous-main en simili avec cuir incorporé, caisse laquée de 1,40X0.70 avec 4 tiroirs sans retour informatique;

-Fauteuils Bureau (mécanisme synchrone accoudoir, roulettes, assise réglable en hauteur rembourrage mousse haute densité en simili cuir 5 roues) ;

-Licence office 2010 ;

-Antivirus 2024 ;

-CANON Image Runner ADVANCE 4225i;

-Onduleur APC 650VA ;

-FICHE MULTIPLE LDNIO ;

-Encre 26A ;

-Encre 83 A ;

-Encre 78A ;

-Encre 80A ;

-Cartouche d’encre du Canon IMAGE RUNNER ADVANCE (5255i) :

-CEXV 65 noir ;

-CEXV 65 rouge (Magenta) ;

-CEXV 65 bleu (magenta cyan) ;

-CEXV 65 jaune (yellow).

-Cartouche d’encre du Canon IMAGE RUNNER (5255i) :

CEXV 28 noir ;

CEXV 28 rouge (Magenta) ;

CEXV 28 bleu (magenta cyan) ;

CEXV 28 jaune (yellow).

-Papier double A.

Le coût prévisionnel de prestations relatives au présent Appel d’ Offres est de cinquante (50) millions FCFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations ci-dessus font l’objet d’un seul lot.

La participation à cet Appel d’Offres National Ouvert est ouverte à toute Entreprise ou groupement d’entreprises établie au Cameroun ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine de l’ameublement et des équipements. 

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 08 052 05 34 00 10 524118.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’ouvrage aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410, BP 1000 Yaoundé Cameroun dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres de cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable au Trésor public

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

La soumission se fait exclusivement en ligne ; l’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 18 septembre 2025 date limite de réception des offres à 12 heures heure limite et devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006642/CD/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2025 DU 29 AOUT 2025

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DU MOBILIER DE BUREAU POUR LA CHANCELLERIE. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ». Les offres parvenues après les date et heure de dépôt seront irrecevables.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006642/CD/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2025 DU 29 AOUT 2025

EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DU MOBILIER DE BUREAU POUR LA CHANCELLERIE. « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » dans les délais impartis pour la soumission en ligne.

N.B : Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 Mégaoctets (MO) pour le dossier Administratif ;

• 15 Mégaoctets (MO) pour l’Offre Technique ;

• 5 Mégaoctets (MO) pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent appel d’offres est de 45 jours calendaire(s)

Le lieu de livraison est le Ministère de la Justice.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans le DAO dont le montant s’élève à un (1 000 000) million en FCFA; il est au plus égal à deux (2)% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du Marché et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il est assorti du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et de Consignations (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre, entraîne le rejet pur et simple de l'offre ou un organisme financier de 1ère catégorie. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la s

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 18 septembre 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministre de la Justice, dans la salle de conférences du Ministère de la Justice au troisième étage du bâtiment central.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires :

Pièces administratives

. non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis.

. Offre technique

. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées

. Non-respect d’une spécification technique majeure indiquée dans le Descriptif des fournitures du présent DAO :

- Onduleur APC 650 VA / Matériel n°1 ;

- Antivirus /Matériel n°2 ;

. Absence du certificat de garantie d’au moins 01 (un) an ;

. Absence du CCAP et descriptif de fourniture paraphés à chaque page, signés et datés à la dernière page par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé », nom tampon et qualité du signataire ;

. Absence de la lettre de soumission ;

. Non-respect de 80% des critères essentiels (15 qui est le nombre minimum de « ouïs » sur 18 renvoyant au nombre total de « ouis ») ;

. absence de prospectus accompagné des fiches techniques produit par le fabricant ;

. absence de la charte d’intégrité datée et signée,

. absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Offre financière

. Fausses déclarations , manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées

. Omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié.

. absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins quinze millions (15 000 000) FCFA

Critères éliminatoires d’ordre général

. Non-production du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;

. Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné des prestations durant les trois (03) dernières années ;

. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

. Non-respect du format du fichier des offres en cas de soumission en ligne.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

- la présentation de l’offre ;

- les références du soumissionnaire ;

- la qualification et l’expérience du personnel ;

- les moyens logistiques ;

- la méthodologie.

NB 1 : Toute soumission n’ayant pas obtenu un pourcentage cumulé de 80% de « OUI » ne verra pas son offre financière examinée.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante après application des remises proposées le cas échéant. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Ministère de la Justice à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 410.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques bien vouloir appeler ou envoyer un sms au Ministère des Marchés Publics (MINMAP) aux numéros suivants: 673 205 725 / 699 370 748.