Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    La Constitution ;
Vu   La loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour L’exercice 2024 ;
Vu  La Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     L’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     L’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     L’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     La Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu     La Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°014/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 du 29 Aout 2024 pour la réhabilitation de la Cuisine du Centre Social de Yaoundé 2 ;  
Vu        La lettre N°080/L/CAY2/CAB/SMP/2024 du 22/10/2024 portant sollicitation d’annulation de la décision d’attribution    N°021/DM/CAY2/SMP/2024 DU 10 OCTOBRE 2024 ;
Vu        La lettre N°05981-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/EPJ autorisant l’annulation de la décision d’attribution N°021/DM/CAY2/SMP/2024 DU 10 OCTOBRE 2024 ;

Vu     les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article 1 : Est annulée pour non disponibilité du carton de dotation de crédit, la Décision Municipale N°021/DM/CAY2/SMP/2024 DU 10 OCTOBRE 2024 portant attribution de la Lettre- Commande relative à L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°014/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 DU 29 AOUT 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REHABILITATION DE LA CUISINE DU CENTRE SOCIAL DE YAOUNDE 2 A L’ENTREPRISE ETS LAMIFA ; B. P : 0 YAOUNDE ; Tel. :6 70 91 39 42; Régistre de Commerce    N° RC/YAO/2024/A/80; N° Identifiant Unique: P036416348520L.              
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-