Dans le cadre de l’amélioration de l’accès à des infrastructures éducatives adaptées, durables et inclusives, en particulier dans les zones semi-urbaines et rurales, le  Ministre de l’Education de Base (MINEDUB), autorité contractante et Maitre d’Ouvrage,  en exécution de ses activités financées par le Budget de Fonctionnement (BF) Exercice 2025, lance pour le compte de son département ministériel, un Appel  National Ouvert pour le recrutement d’un Cabinets/Bureaux d’Etudes en vue de  la réalisation des études géotechnique, architecturale et environnementale pourtechnique préalables à la construction en matériaux locaux dd’une école complète à Bertoua.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à :

·      Réaliser des études préliminaires, à savoir :

Ø  Etudes géotechniques;

Ø  Etudes techniques ;

Ø  Etudes architecturales et ;

Ø  Etudes environnementales.

·      Produire les documents techniques :

Ø  Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ;

Ø  Etudes d’avant-projet détaillé (APD) et;

Ø  Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Ø  Garantir une intégration optimale des matériaux locaux et de l’approche Haute Intensité en Main d’Œuvre (HIMO) dans le projet.

Ø  Un autre objectif spécifique est de garantir une école inclusive, en intégrant des aménagements et des équipements adaptés pour répondre aux besoins de tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap.

Consistance de la mission du prestataire

Cadre juridique et institutionnel

·   Respect des règlements en vigueur en matière d’urbanisme et d’environnement au Cameroun.

·   Conformité avec les normes architecturales et éducatives internationales.

Phases d’études

a)     Avant-Projet Sommaire (APS) :

Ø  Identifier les solutions architecturales adaptées.

Ø  Étudier la faisabilité technique et économique du projet.

Ø  Présenter des ébauches de plans avec une estimation préliminaire des coûts et délais.

b)     Avant-Projet Détaillé (APD) :

Ø  Produire des plans détaillés des éléments structurels et fonctionnels.

Ø  Intégrer des calculs détaillés et des estimations précises des coûts.

Ø  Prévoir l’utilisation dans la conception d’un taux d’au moins 60% des matériaux locaux comme blocs de terre comprimée (BTC), bois traité, pierres, bambous, tuiles, mortier de terre et chaux locale.

c)     Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :

Ø  Rédiger les documents contractuels (plans, devis quantitatifs et estimatifs, bordereaux des prix unitaires, sous détails des prix unitaires et cahier des charges).

Ø  Garantir l’intégration des clauses sociales favorisant l’utilisation des matériaux locaux et l’approche HIMO.

d)     Rapports finaux :

Ø  Rapports consolidés intégrant les recommandations issues de l’atelier de validation.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA TTC 50 000 000 (Cinquante millions).

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent un seul lot.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) visés à la Pièce N° 5 du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les opérateurs économiques installé au Cameroun et ayant une expérience avérée dans le domaine des études similaires.

Les prestations objet du présent Dossier Appel d'Offres National Ouvert sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’exercice 2025, Sur la ligne d’Imputation Budgétaire N° 59 15 104 04 340020 361330.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est: en « exclusivement en ligne »

Le dossier peut être consulté gratuitement en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

Le DAO peut être obtenu dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm . Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO fixés à FCFA 50 000 (cinquante mille) et payable contre quittance au Trésor Public.

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais.

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15/09/2025 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise le même jour que ci-dessus, au plus tard à 14 heures au MINEDUB, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres ; Bâtiment B, porte B01.

La copie de sauvegarde ainsi que l’offre financière témoin devront être transmises sous pli scellé avec les indications claires et lisibles respectives « copie de sauvegarde » et « Offre Financière Témoin », en plus de la mention ci-après :

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°008 /AONO/MINEDUB/CIPM/EXERCICE 2025 DU 14/08/2025

POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUE, ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LA CONSTRUCTION EN MATERIAUX LOCAUX D’UNE ECOLE COMPLETE A BERTOUA

N.B. : A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

NB:  La copie de sauvegarde doit être enregistrée sur deux (02) clés USB/DVD distinctes comme suit:

- Une (01) clé USB/DVD pour le Dossier Administratif et l’Offre Technique ;

- Une (01) clé USB/DVD pour l’Offre financière.

Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•     5 MO pour l’Offre Administrative ;

•     15 MO pour l’Offre Technique ;

•      5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•     Format PDF pour les documents textuels ;

•     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de 60 (soixante) jours.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur et acquittée à la main assortie d’une quittance de versement à la CDEC d’un montant de cinq cent mille FCFA (500 000) FCFA, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.Sous peine de rejet, toutes les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités compétentes conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances.

Le présent Avis d’Appel d’Offres sera publié dans le Journal des Marchés (JDM), et sur la plateforme COLEPS. aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ainsi que sur le site internet de I’ARMP (www.armp.cm).

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.

-L’ouverture des pièces administratifs, et des offres techniques aura lieu le 15/09/2025 à 15 heures, heure locale, dans la salle 618 du Ministère de l’Education de Base, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEDUB.

-L’ouverture des offres financières interviendra au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leur représentant dûment mandaté(e) et ayant une parfaite connaissance du DAO.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

16.1-Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

▪     Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

▪  Absence ou non-conformité du récépissé de la CDEC ;

▪     Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ; 

▪     Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;

▪     Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

▪     Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années;

▪     Non-respect du format de fichier des offres soumises en ligne;

▪ L’absence de l’attestation de catégorisation ; 

▪  Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ; 

▪     Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

▪  Absence de l’offre financière témoin ;

▪  Absence de la copie de sauvegarde des offres soumises en ligne ;

▪  CCAP ou TDR non-paraphé sur chaque page ou non-signé avec la mention lu et approuvé ;

▪     Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;;

16.2-Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur:

·      la présentation générale de l’offre ;

·      Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

·      La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

·      Qualification et compétence des experts ;

·      Solvabilité et capacités financières ;

·      Attestation de catégorisation ou récépissé de dépôt du dossier de demande de catégorisation 

·      Profil du chef de mission:

-        Diplômes Bac+5

-        Expériences : 10 ans en conception architecturale d’infrastructures

-        Qualification : Inscription obligatoire à l’Ordre National des Architectes.

-        Rôle : Supervision générale des études architecturales, coordination des équipes techniques et validation des conceptions.

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

N.B :

-       En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 11.2 de l’enveloppe technique du RPAO.

-       Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à 100% des critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

.  

.Nombre maximum de lots :

Sans objet

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 (soixante)  jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres, Bâtiment B, porte B01, Tél : (237) 222 22 86 33 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le Maitre d’Ouvrage Tel : (237) 222 22 86 33.