Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-08-2025 à 13:03
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COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°009/AONO/CUY/CIPM/2025 DU 05/08/2025 POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE DESSABLAGE A LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE VIDANGE D’ETOA A YAOUNDE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Ville de Yaoundé lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’aménagement d’une aire de dessablage des camions à la Station de traitement des Boues de Vidange d’Etoa à Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent :
a)    Les terrassements avec purges et remblais compactés ;
b)    La construction d’une aire de circulation en béton armé ;
c)    La construction d’une clôture grillagée ;
d)    La construction d’un hangar d’égouttage en structure métallique ;
e)    Toutes autres sujétions.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables est de soixante-treize millions quatre cent quinze mille quatre-vingt-huit (73 415 088) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres seront réalisés en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises ou groupement d’entreprises spécialisées dans les travaux de génie civil.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres seront financés par une subvention de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Sous-Direction des Marchés Publics, de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment principal de l’Hôtel de Ville de Yaoundé, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de cinquante mille (50 000) francs FCFA payable au compte d’affectation spécial CAS-ARMP n° 335988 des agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. 
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 09/09/2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°009/AONO/CUY/CIPM/2025 DU 05/08/2025
POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE DESSABLAGE DES CAMIONS A LA STATION DE TRAITEMNENT DES BOUES DE VIDANGE D’ETOA A YAOUNDE».
         « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »"

Taille et format des fichiers 
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-    5 Mo pour l’Offre Administrative ;
-    15 Mo pour l’Offre Technique ;
-     5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-    format PDF pour les documents textuels ;
-    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un montant de un million quatre cent mille (1 400 000) francs CFA TTC et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement timbré doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse des dépôts et consignation (CDEC) conformément à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution des consignations, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
- les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les plis non-conformes au mode de soumission
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 09/09/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Yaoundé, aura dans les bâtiments abritant la CIPM, Rue Elig-Belibi (Rue du PADY).  
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s’agit notamment :
1.    De l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission timbré conformément aux textes en vigueur à l’ouverture des plis ;
2.    De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
3.    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    De plus d’un critère essentiel non satisfaisant ;
5.    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
6.    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
7.    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
8.    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
9.    Du non-respect du format de fichier des offres
10.    La preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et CCTP paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé»). 
15.2.    Critères essentiels 
Les critères essentiels portent sur :
a)    Les références techniques du soumissionnaire pour des travaux similaires d’un montant minimal de vingt millions (20 000 000) de francs CFA TTC effectués au cours des cinq dernières années (2019, 2020, 2022, 2023 et 2024). Les références de l’année 2025 seront prises en compte.
b)    La note méthodologique ;
c)    La qualification et l’expérience du personnel ;
d)    Les moyens matériels ;

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage, porte 223 du bâtiment de l’Hôtel de ville de Yaoundé. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
19)    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 6043

YAOUNDE Le 05-08-2025
Le MAIRE
MESSI ATANGANA Luc