Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-08-2025 à 11:31
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’EXTREME-NORD
MISE EN DEFENS DES SITES A REBOISER POUR  L’ANNEE 2025 DANS LE CADRE DE L’OPERATION SAHEL VERT
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord à Maroua, Autorité Contractante lance pour le compte du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, Maître d’Ouvrage, un Appel d'Offres National Ouvert pour la mise en défens des sites à reboiser pour l’année 2025 dans le cadre l’Opération Sahel Vert.

Les lieux de mise en œuvre du projet sont contenus dans le tableau suivant :

Département

commune

site

Mayo Danay

Datcheka

Ngolonkui

Mayo Kani

Moutourwa

Mougoudou

Mayo Sava

Mora

Kossa 2

Mayo Tsanaga

Mokolo

Membeng

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur :

Ø  Les travaux préparatoires ;

Ø  La sensibilisation ;

Ø  La mise en place des haies vives ;

Ø  Réalisation des pare-feux.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-sept millions (27 000 000) Francs CFA

 

4.Allotissement New(Additif)

UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droit Camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine des travaux similaires.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celles pouvant réaliser les travaux après une évaluation approfondie et objective de leurs dossiers.

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Publics du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, Exercice 2025, Imputation : 59 28 002 06 370008 524419, N° Autorisation de Dépense : L407318 pour un coût estimatif global de Vingt-sept   (27 000 000) Francs CFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès des Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord sis à Maroua au quartier Zokok.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Gouveneur de la Région de l’Extrême-Nord sis à Maroua au quartier Zokok dès publication du présent avis.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

NB : une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Trente mille (30 000) Francs CFA payable auprès du Trésor Public sera exigible comme pièce constitutive de l’offre administrative.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le ____________ à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°______022_/AONO/K/SG/CRPM-EN/2025 DU_04/8/2025_, POUR LA MISE EN DEFENS DES SITES A REBOISER POUR L’ANNEE 2025 DANS LE CADRE DE L’OPERATION SAHEL VERT.

FINANCEMENT : BIP MINEPDED, EXERCICE 2025

 

IMPUTATION : 59 28 002 06 370008 524419,

                                          

N° AUTORISATION DE DEPENSE : L407318

 

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

 

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

 

·         5 Mo pour l’Offre Administrative ;

·         15 Mo pour l’Offre Technique ;

·         5 Mo pour l’Offre Financière.

 

Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

 

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-sept millions (27 000 000) Francs CFA

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Cinq quarante mille (540 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes électroniques différentes séparées et envoyées sous pli scellé dans la plateforme COLEPS.

Seront irrecevables par le Maitre d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres et conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics sera déclarée irrecevable. Il s’agit notamment de:

-         l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDEC) ;

-         Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours ;

-         Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec le Dossier d’Appel d’Offres concernée est considérée comme absente ;

-         La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps, le 04/9/2025à 15 heures30 précises dans la salle de Conférence des services de Gouverneur sis à Maroua au quartier Zokok, en présence des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dûment mandatée.

    Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 Critères éliminatoires

 

Il s’agit notamment :

-          de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis conformément à la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024  ;

-          de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

-          des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-          du non-respect de 70% des critères essentiels ;

-          de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-          du non-respect du format de fichier des offres ;

-          de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-          de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant ;

-          de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le Maître d’Ouvrage)

-          de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

-          de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-          de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-          de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 

15.2 Critères essentiels

 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires portent à titre indicative sur :

-          la présentation de l’offre ;

-          les références du soumissionnaire ;

-          la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

-          la qualification et l’expérience du personnel ;

-          les moyens logistiques ;

-          la méthodologie.

 

NB : Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de « oui » supérieur ou égal à 70% seront examinées pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord sis à Maroua au quartier Zokok.

MAROUA Le 04-08-2025
Le GOUVERNEUR
MIDJIYAWA BAKARY