Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-08-2025 à 13:15
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE SANAGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°02/AONO/MINAT/CDPM/2025 du 08/07/2025 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SITE DEVANT ABRITER LA CHEFFERIE DE LEMBE BADJA DANS L’ARRONDISSEMENT DE NANGA-EBOKO, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE. (SURFACE : 30 000 m2).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’investissement Public de l’exercice 2025, le Préfet de la Haute-Sanaga, Autorité Contractante lance un Appel d’Offres national ouvert, en procédure d’urgence, pour l’aménagement du site devant abriter la chefferie de Lembe-Badja dans l’arrondissement de Nanga-Eboko, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre. (Surface : 30 000 m2).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment : 
o    L’installation du chantier ;
o    L’amené et repli du matériel ;
o    Le déforestage ;
o    L’abattage des arbres ;
o    Les déblais mis en dépôt ;
o    La création des fossés et divergents en terre à la niveleuse ;
o    La couche de roulement en grave latéritique ;
o    Le dérasement d’accotements ;
o    Les dallettes de 160 cm de long en béton armé dosé à 350 kg/m3.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trente-cinq Millions (35 000 000) de Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un Lot unique : l’aménagement du site devant abriter la chefferie de Lembe-Badja dans l’arrondissement de Nanga-Eboko, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre. (Surface : 30 000 m2).

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa patente.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par BIP MINTP de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n N° 59 36 125 02 330020 523511

Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Préfecture de Nanga-Eboko.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la Préfecture de Nanga-Eboko.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la préfecture de Nanga Eboko au plus tard le 03 SEPTEMBRE 2025 à 11 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/MINAT/CDPM/2025 DU 08/07/2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DU SITE DEVANT ABRITER LA CHEFFERIE DE LEMBE-BADJA DANS L’ARRONDISSEMENT DE NANGA-EBOKO, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE. (SURFACE : 30 000 m2)

« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offre est de Trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Sept cent mille (700 000) Francs CFA. Cette soumission est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : Conformément à la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, Autorité des Marchés Publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par l’Autorité Contractante : 
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres et l’absence après un délai de 48 heures du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC)  entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 03 SEPTEMBRE 2025 à 12 heures par la Commission Départementale de passation des marchés placée auprès de la Préfecture.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier  administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
15.1.1 : Pièces administratives 
a) Absence de caution ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif ;
NB : La Commission Départementale de Passation des Marchés et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux. 
15.1.2 : Offre technique
a)    Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ; 
b)    Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ; 
c)    Non satisfaction, au moins, à 82,00% soit (19/23) des critères essentiels ; 
15.1.3 : Offre financière
a)    Offre financière incomplète ; 
b)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c)    Absence d’un sous-détail de prix.
15.2.    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 23 critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement (07 critères);
b)    les références techniques de l’entreprise (04 critères)
c)    les moyens techniques et matériels (04 critères);
d)    la note méthodologique (04 critères)
e)    la capacité financière  (01 critère)
f)    Les preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-Commande (03 critères)

N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins quatre-vingt-deux pour cent (82,00%) soit, 19/23 (oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.
Attribution

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribue la lettre-commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant Quatre-Vingt-Dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Préfecture de Nanga-Eboko. Tel. : ……………………..
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 699 37 07 48 ou au 699 60 96 04, ou le MO/MOD au numéro 695 51 50 29.

YAOUNDE Le 08-07-2025
Le PRÉFET
NANGA DANG Albert