Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence en vue de la couverture d’une police d’assurance maladie pour le personnel du Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS), du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) et du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) pour une période de vingt-quatre (24) mois. 

Les prestations à exécuter portent sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs au personnel du CNLS, PNLT et PNLP.

Les prestations objet du présent Marché concernent une police d’assurance « maladie » au titre de la subvention GC7 (2025-2026) pour vingt-quatre (24) mois.

Le Maître d’Ouvrage envisage couvrir aux frais réels, l’ensemble du personnel des trois programmes ainsi que les conjoints et enfants réparties sur le territoire national.

La garantie du prestataire portera sur le remboursement ou la prise en charge des frais de maladie, d’accident et de soins préventifs définis ci-dessous :

- Les consultations et visites médicales ;

- Les frais médicaux ;

- Les frais pharmaceutiques ;

- Les frais d’analyse médicale ;

- Les frais d’hospitalisation ;

- Les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, électrothérapie ;

- Le cancer, Diabète, Hépatite ;

- Trithérapie (Les infections liées aux VIH) ;

- Le paludisme ;

- Les dialyses ;

- Maladie Cardio-vasculaires ;

- Les frais de maternité (Personnel et conjoints) ;

- L’assistance (Groupe1) ;

- L’évacuation sanitaire (Groupe1) ;

- Les soins à l’étranger (Groupe1) ;

- L’hospitalisation à l’étranger (Groupe1) ;

- Les frais de sanatorium et de préventorium (Groupe1) ;

- Les frais de lunetterie ;

- Les soins dentaires.

- La délivrance des attestations d’assurance voyage sans supplément de prime.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes. 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent quarante un millions quatre cent trente-huit mille trois cent huit (141 438 308) FCFA Hors Taxes, soit cent soixante-huit millions six cent cinquante-quatre mille quatre-cent cinquante (168 654 450) FCFA Toutes Taxes Comprises pour les deux (2) tranches de même montant.

Pour chaque tranche de douze mois, le coût prévisionnel est de soixante-dix millions sept cent dix-quatorze  mille six cent cinquante-quatre (70 714 654) FCFA hors taxes, soit quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt-sept mille deux cent vingt-cinq (84 327 225) FCFA toutes taxes comprises.n/a

Les prestations sont réparties en deux (02) tranches ci-après définies :

Une tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle de douze (12) mois chacune

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme - GC7, pour la partie hors taxes et le budget de l’Etat pour les taxes.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est exclusivement en ligne.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du Ministre de la santé Publique sis à l’immeuble de la Santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé (Téléphone/Fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme Cameroon On Ligne E-Procurment système (COLEPS) aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm). 

Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès au Secrétariat du Service des Marchés Publics du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cent-cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Les offres devront exclusivement être transmises via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 28 août 2025 à 13 heures, heure locale. 

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellé avec indication claire et lisible (Copie de sauvegarde) en plus des références de l’Appel d’Offres dans les délais impartis. 

De même une offre financière témoin scellée, à conserver par l’Organisme chargé de la Régulation, devra être transmise dans les mêmes délais.

Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

- 5 MO pour l’offre administrative,

- 10 MO pour l’offre technique,

- 5 MO pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivant :, 

- Format PDF pour les documents textuels,

- JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire la taille des fichiers à transmettre.

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de vingt-quatre (24) mois calendaire répartie en deux (02) tranches de douze (12) mois chacune. Soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Ce délai ourt à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, daté et acquitté à la main, établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO et dont le montant s’élève à trois millions trois cent soixante-treize mille (3 373 000) francs FCFA valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres accompagné du récépissé de dépôt de consignation délivré par la CDEC..

L’absence de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main, délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément   aux   prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main, délivrée par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L'ouverture des plis se fera en deux temps via la plateforme COLEPS et aura lieu le 28 août 2025  à partir de 14 heures heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique siégeant au premier étage de l’immeuble Ex PSFN situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100. 

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

. de l’absence du cautionnement de soumission timbré, daté et acquitté à la main,  accompagné du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis ;

. de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

. de l’absence de l’agrément du Ministère des Finances autorisant à exercer dans le secteur des assurances et spécifiquement dans le domaine de l’Assurance maladie ;

. de l’absence de l’attestation de l’adhésion aux conditions CIMA prouvant que le soumissionnaire n’est ni sous administration provisoire, ni en liquidation ;

. Absence d’agrément en qualité de compagnie d’assurance ;

. Note technique inférieure à 80 points sur 100 ; 

. de la présence des informations financières dans l’offre technique ;

. de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

. de la non-conformité du mode de soumission ;

. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

. de l’absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphés signés et cachetés ;

. de l’absence de l’agrément du Responsable désigné du soumissionnaire par le Ministère en charge des Finances ;

. de l’Absence de la copie de sauvegarde de l’offre en cas de dysfonctionnement de la plateforme.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points et les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront sur :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Cocontractant de l’Administration sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.

Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenu la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :

Coefficient de pondération de la note technique : 0,8

Coefficient de pondération de la note financière : 0,2

La note définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :

ND = 0,8 NT + 0,2 NF.

18. Nombre maximum de lots :

L’ensemble des prestations du présent Dossier d’Appel d’Offres constitue un lot unique.  

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initialement fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.