Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-07-2025 à 13:00
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CONSEIL REGIONAL DU SUD
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°008/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025DU 01/07/2025POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC ADMINISTRATIF AU CETIC D’OVENG DANS LA REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Sud, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un dossier d’Appel d’Offres (DAO) en procédure d’urgence pour les travaux de construction D’UN BLOC ADMINISTRATIF AU CETIC D’OVENG DANS LA REGION DU SUD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment : Tous les corps d’état prévus et détaillés dans les cadres des Devis Quantitatifs et Estimatifs, comprennent notamment :

      Travaux préparatoires – Etudes ;

      Terrassements ;

      Fondations ;

      Maçonneries - élévations ;

      Charpente – Couverture ;

      Electricité ;

      Plomberie-Sanitaires et revêtements ;

      Peinture ;

      VRD et AMENAGEMENTS EXTERIEURS.

La méthodologie d’exécution des différentes tâches selon les normes constructives du BTP sur financement public est exposée dans le cahier des prescriptions techniques du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables :27 000 000(vingt-sept millions) FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier. 

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BUDGET DU CONSEIL REGIONAL DU SUD(crédits transférés MINESEC) IMPUTATION : 59 40 047 06 771801

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 25 000 (vingt-cinq mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès  du secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis contre la présentation d’une quittance de versement d’unesomme non remboursable des frais d’achat du DAOà la Recette du Conseil Régional du Sud. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud, au plus tard le ---31/07/2025 à14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tardle 31/07/2025 à14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

 

-      Enveloppe A : pièces administratives ;

-      Enveloppe B : offre technique ;

-      Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°008/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025 DU 01/07/ 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC ADMINISTRATIF AU CETIC D’OVENG DANS LA REGION DU SUD.

 

Financement : Conseil Régional Du Sud (crédits MINESEC), exercice 2025

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois(03)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de :270 000 (deux cent soixante-dix mille); (il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre et accompagnée du reçu de la CDEC conformément à la lettre-circulaire NO 000019/L/MINMAP du 05/06/2024. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes auxmodes de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu au plus tard le 31/07/2025 à15 heures précises, heures localepar la Commission Internede Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente ; conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

                                           I.            CRITERES D’EVALUATION

14.1 Critères éliminatoires

Il s'agitnotamment:

  • de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente à l’exception de la caution de soumission ;
  • des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • du non-respect de 7/9 critères essentiels ;
  • de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années ;
  • l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
  • de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales ;
  • L’absence de la copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD.

Les critères dits essentiels :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  Matériels ;

§  Personnel ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  Visite des lieux ;

§  Méthodologie;

§  Planning de chantier.

 

                                        II.            GRILLES D’EVALUATION

  • Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires seront à titre indicatifs évalués en fonction des sous critères ci-après :

Rubrique

Oui/Non

1

de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente à l’exception de la caution de soumission 

Oui/Non

2

des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées

Oui/Non

3

du non-respect de 7/9 critères essentiels 

Oui/Non

4

de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années 

Oui/Non

5

l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

Oui/Non

6

de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales et sociales datée et signée

Oui/Non

7

L’absence de la copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD.

Oui/Non

 

                                       III.            LESCRITERES DITS ESSENTIELS 

 

la présentation de l’offre 

§  la présentation de l’offre ;

(Lisibilité, pièces dans l’ordre du RPAO, sommaires, intercalaire de couleur, pagination…)

La  validation de 4/5 sous  critèrespour obtenir  un oui

Non

oui

Expérience générale ou substituer à l’article 97 du code des marchés

Expérience dans les marchés de travaux : 01 marché exécuté à titre d’entrepreneur au cours des 05 dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions.    

Sous-critère 01 Marché de13  500 000 FCFA

Non

oui

MATERIELS

Qtés

DESIGNATION

 

1

01

  • Matériels

01 Véhicule Pick up 4x4 ;

01 groupe électrogène ;

01 compacteur manuel ;

Petit matériel (pioche, pelle, brouette, serre joint, scie, fil, plomb, niveau d’eau, etc……) ;

Matériel de bureau ;

Equipement de protection individuel.

 La validation de 5/7 sous critères  pour obtenir un oui

non

oui

PERSONNEL : La validation de 1/2 sous critères  pour obtenir un oui

6

Chef de chantier 

Un ingénieur de Travaux de génie Civil ou Rural

Copie certifiée du diplôme, attestation de présentation du diplôme, attestation de disponibilité et CV.

non

 

oui

 

8

Responsable administratif et financier

Brevet d’Etude Supérieure ou équivalent ou plus ou Bacc en  gestion/Comptabilité

Copie certifiée du diplôme, attestation de présentation du diplôme, attestation de disponibilité et CV.

 

PROPOSITION TECHNIQUE

 

Visite des lieux

9

Les preuves d’acceptations des conditions du marché 

Ø  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP);

Ø  Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP),

la validation de 2/2 sous  critèrespar critère   pour obtenir  un oui

non

oui

 

Méthodologie

10

Note méthodologique

non

oui

11

Organigramme

non

oui

 

Planning de chantier

12

Planning conforme aux délais

non

oui

13

la capacité financière

non

oui

                                                                                                                                  Total de oui       7 /9

Seules les soumissions ayant obtenu 7 sur 9 verront leur offre financière analysée.

TOTAL GENERAL

 

DECISION DE LA SOUS COMMISSION

 

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Lessoumissionnairesrestentengagésparleuroffre pendant90 jours à partirdeladatelimite initiale fixée pourlaremisedesoffres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtre obtenus auxheuresouvrables au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

1.      Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le MO au numéro Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37

EBOLOWA Le 01-07-2025
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel