Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-07-2025 à 15:29
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COMMUNE D'EBOLOWA 1ER
DOSSIER D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°07/AONO/CA-EBWA IER/CIPM/ 2025 DU 09/07/2025 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE A EBOLOWA SI 1, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EBOLOWA IER, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des populations, le Maire de la Commune d’Arrondissement d’Ebolowa IerlanceunAvis d’Appeld’Offres National Ouverten procédure d’urgence, pour les travaux de construction d’une case communautaire à Ebolowa si 1, dans la Commune d’Arrondissement d’Ebolowa Ier.

2.Consistance des prestations New(Additif)

1.       Consistancedestravaux

Les travaux comprennent notamment :

ü  Travaux préparatoires,

ü  Fondations,

ü  Maçonnerie pour superstructure,

ü  Charpente et Couverture,

ü  Menuiserie bois et métallique,

ü  Peinture et revêtement,

ü  Electricité,

ü  Vitrerie,

ü  Plomberie sanitaire

ü   VRD et divers,

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 25 000 000 (Vingt-cinq millions) fcfa.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux ne font pas l’objet d’un allotissement

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte aux entreprises de droit camerounais

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres National Ouvert, sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Localde l’exercice 2025 surla ligne d’imputation budgétaire59 27 100 02 641839 523313

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de la Mairie d’Ebolowa Ieraux heures ouvrables, au bureau de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), dès publication de l’avis de consultation.

Il peut également être consulté sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), et sur la plateforme COLEPS sur le site www.marchespublics.cm

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offre peut être obtenue à la SIGAMP de la Mairie d’Ebolowa II (696 454 828 / 691 510 572) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cinquante mille (50 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Mairie d’Ebolowa IER.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossierpar téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pourlasoumissionenligne,loffredevraêtretransmiseparlesoumissionnairesurlaplateformeCO- LEPSau plustard le 08/08/2025 à14 heures, heure locale.Unecopie desauvegardedel’offre enregistréesurcléUSBouCD/DVDdevraêtretransmisesouspliscelléaveclindicationclaireetlisible

«copiedesauvegarde»,en plusdelamentionci-dessousdans leslais impartis.

 

« AVISD’APPEL D’AFFRES NATIONAL OUVERTEN PROCÉDURE D’URGENCE N° 07/AONO/CA-EBWA IER/CIPM/2025 DU09/07/2025POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE D’EBOLOWA SI 1, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EBOLOWA IER, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD »

‘’An'ouvrirqu'enséancededépouillement’’

Taille etformatdes fichiers

Pourlasoumission enligne,lestaillesmaximalesdes documentsquivonttransitersurlaplateformeetconstituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

   5MO pour lOffre Administrative;

   15MO pour lOffreTechnique;

    5MO pour lOffre Financière.

 

Les formats acceptés sontles suivants:

   Format PDF pour les documentstextuels;

   JPEGpour les images.

Lecandidatveillera àutiliser des logiciels decompressionafinderéduireéventuellementlataille desfichiersà transmettre.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossierd’Appeld’Offresseradéclaréeirrecevable

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet de la présente consultation est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumissionacquitté à la main,timbrée accompagnée du récépissé de la CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics,dontlalistefigure danslapièce14 duDAO,dont le montant s’élève à cinq-cent mille (500 000)Francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.La caution de soumission non acquittée à la main, non timbrée et non accompagnée du récépissé de la CDEC, présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes aumode de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de la consultation ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 08/08/2025à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Mairie d’Ebolowa Ier,dans la salle desconférence de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Sud.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositionsduRèglementParticulierde la consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis hormis la caution de soumission, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

LIRE

Critèreséliminatoires:

-        Faussedéclarationoupiècefalsifiée;

-        Absenceounon-conformitéd’unepièceadministrative48heuresaprèsl’ouverturedes Offres.

-        Absencedelacautiondesoumission ou caution de soumission non conforme ;

-        NoteTechniqueinférieureà70% ;

-        Offrefinancièreincomplète;

-        Absence d’un prix unitaire quantifié.

-        Absencedelaclarationsurlhonneurdenonabandondeschantiersaucoursdestroisdernières années ;

-        Absencedelachartedintégridatéeetsignée.

Eliminationcriteria.

-     Falsedeclarations,fraudulentschemes;

-     Incompleteornonconformadministrativefilebeyondthe 48(forty-eight)hoursdeadline after theopeningof bids;

-     Absenceof bidbondattheopeningof bids or non conformity;

-     Technicalnotelessthan70%;

-     Incompletefinancialoffer.

-     Absence of previouscost.

-     Absenceofintegritycharterdatedandsigned

-     Absenceofthesworn statementfornothavingabandonedcontractsduringthelastthreeyears.

 

DOSSIER ADMINISTRATIF

LIRE

a)       Ladéclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou du mandataire dument désigné ;

b)       La caution de soumission acquittée à la main (suivant modèle joint) timbrée et accompagnée du récépissé de la CDEC, d’un montant de cinq cent mille (500 000)Francs CFA et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, timbrée, établi par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Chèque certifié, chèque banque, hypothèque légale), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à l’objet de la consultation concerné.

c)       L’Accord de groupement le cas échéant ;

d)       Le Pouvoir de signature, le cas échéant ;

e)       L’Attestation de Conformité Fiscale timbrée délivrée par l’Administration Fiscale ;

f)         Une Attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger ;

g)       L’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire ou organisme habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun, sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement ; 

h)       La quittance d’achat du Dossier de consultation d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Mairie d’Ebolowa Ier.

i)         Une Attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’organisme chargé de la régulation des marchés publics portant le numéro et l’objet de la consultation ;

j)         Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que, le soumissionnaire a satisfait à ses obligations sociales vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois à compter de la date de signature de ladite attestation ;

k)       L’attestation de catégorisation, le cas échéant ;

l)         Le registre de commerce timbré. (sans objet)

 

CAHIER DE LA CLAUSE ADMINISTRATIVE PARTICULIÈRE

LIRE

-     L’Ingénieur du marché est le Délégué Départemental desTravaux publics/Mvila: il est accrédité par le Maître d’Ouvrage, pour le suivi de l’exécution du marché sous la supervision du Chef de Service du marché à qui il rend compte ;

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre sera évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Lessoumissionnairesrestentengagésparleuroffre pendant90 joursàpartirdeladatelimite initialefixée pourlaremisedesoffres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtre obtenus aux heuresouvrables à la SIGAMPde la Mairie d’Ebolowa Ier.

1.       Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP via son site « web www.armp.cm » ou le Maître d’Ouvrage numéro 677 534 891.

EBOLOWA Le 09-07-2025
Le MAIRE
BITOUMOU Emmanuel Joel