Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-06-2025 à 17:30
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL 000018/AANO/CRA-AD/SG/CIPM/2025 DU 17 JUIN2 075 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE, DES MOTOCYCLETTES (lot1)ET ENGINS GENIE CIVIL (lot2) DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA(EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil régional de l’Adamaoua, Maître d’Ouvrage lance un Appel d’Offres pour la souscription d’une police d’assurance automobile, motocyclettes et engin de génie civil au titre de l'exercice budgétaire 2025

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des prestations porte sur la couverture tous risques des véhicules motocyclettes et engins de génie civil du Conseil régional (souscription d'une police d'assurance de quatorze (14) véhicules de dix (10) motocycletteslot1) et cinq (5) engins de génie civil (lot2))

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) FCFA pour le (fot1 ) et quinze millions (15 000 000) FCFA pour le (lot2),

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d’Appel d'Offres est ouverte aux Compagnies d'Assurances installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Conseil régional de l’Adamaoua, exercice 2025

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès des Services du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41) dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 70 000 (soixante-dix mille) francs CFA,

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récepissé  dans les locaux du Conseil régional de l'Adamaoua ( bureau du Secrétaire Général BP542 TEL 222252641) au plis tard le 09 juil 2025 à 14 heures 00 ,et devra porté la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL 000018/AANO/CRA-AD/SG/CIPM/2025 DU 17 JUIN2 075

POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE, DES MOTOCYCLETTES (lot1)ET ENGINS GENIE CIVIL (lot2) DU CONSEIL REGIONAL DE L'ADAMAOUA(EN PROCEDURE D’URGENCE)

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu est d’une (01) année,

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de quatre cent mille (400 000)Francs CFA, pour le (lot1) et trois cent mille (300 000) Francs CFA pour le (lot2) délivré par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n'’10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres, accompagné du récépissé de la CDEC. Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif,

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiés conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres

Elles devront obligatoirement dater d'au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d'Appel d’Offres

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée parle Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres: financière  aura lieu le  09 JUIL 2025 à 15 heures au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires la note minimal de 80 points sur 100 Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional de 'Adamaoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentielsr

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Avis de Consultation sont les suivants Absence ou non-conformité d'une pièce administrative après 48 heures suivant l'ouverture des plis Absence de la caution de soumission Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;o Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants

Critères Notation
points
Présentation générale de l'offre

06
Références du soumissionnaire, (Ancienneté de la compagnie

06
Références générales du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières
14
Compréhension et acceptation de la mission
20
20
capacité financière 
27
27
couverture de la marge de volvabilité
14
14
Couverture des engagements réglementés 13
total

100

 

Méthode de sélection du Prestataire

Le prestataire sera choisi par la méthode qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décritesdans le présent DAOLa note finale N sera calculée par la combinaison pondérëe des notes techniques et financières suivant la formule La note financière (NO est obtenue de la façon suivante :

N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nn

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les   notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera  obtenue par la formule Nf = 100 x Fm F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché. La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date Iimite fixée pour la remise des offres

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l'Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndëré Tel: 222 25 26 41),

NGAOUNDERE Le 17-06-2025
Le PRÉSIDENT
MOHAMADOU DEWA