Dans le cadre du Programme "Gouvernance et Appui Institutionnel" du Ministère de l’Éducation de Base (MINEDUB) et en exécution de ses activités financées par le Budget de Fonctionnement (BF) Exercice 2025, le Ministère de l’Education de Base (MINEDUB), Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour le recrutement d’un Cabinet/Bureau d’Etudes  en vue de la réalisation des études géotechnique, architecturale, technique et environnementale préalables à la construction de la Délégation Régionale de l’Education  de Base de l’Adamaoua.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt n° 001/AMI/MINEDUB/ 2025 du 05 mars 2025  publié à l’ARMP dans le Journal Des Marchés (JDM) de l’ARMP du 07/03/2025.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à : 

• Réaliser des études préliminaires pour construction de la DREB à savoir :

- Etudes géotechniques;

- Etudes techniques ;

- Etudes architecturales ;

- Etudes environnementales.

• Produire les documents techniques :

- Etudes d’avant-projet sommaire (APS) ;

- Etudes d’avant-projet détaillé (APD) ;

- Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA TTC soixante-dix millions (70 000 000).

Les prestations du présent Appel d’Offres Restreint comprennent un seul lot.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats de la liste suivante :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de Fonctionnement de l’exercice 2025, Sur la ligne d’Imputation Budgétaire N° 59 15 104 04 340020 361330

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est exclusivement « en ligne » 

Le dossier peut être consulté gratuitement en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) 

Le DAOR peut être obtenu dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm . Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAOR fixés à FCFA cinquante mille (50 000) et payable contre quittance au Trésor Public.

Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement d’une quittance au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA cinquante mille (50 000) représentant les frais d’achat du DAO.

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 22/07/2025 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise le même jour que ci-dessus, au plus tard à 14 heures au MINEDUB, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres ; Bâtiment B, porte B01.

La copie de sauvegarde ainsi que l’offre financière témoin devront être transmises sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT 

N° 004 /AONR/MINEDUB/CIPM/EXERCICE 2025 DU 19/06/2025

POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUE, ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE PREALABLES A LA CONSTRUCTION DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EDUCATION DE BASE DE L’ADAMAOUA (DREB/AD)

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

N.B. : La copie de sauvegarde doit être enregistrée sur 02 clés USB ou CD/DVD distincts ainsi qu’il suit :

- Une clé USB ou CD/DVD pour le Dossier Administratif et l’Offre Technique ;

- Une clé USB ou CD/DVD pour l’Offre Financière.

Ces 02 clés USB ou CD/DVD doivent être contenus dans des plis intérieurs scellés et distincts intitulés respectivement « Dossier administratif et Offre Technique » et « Offre Financière »

Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de 100 (cent) jours.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur et acquittée à la main assortie d’une quittance de versement à la CDEC d’un montant de un million (1 000 000) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps. 

L’ouverture des dossiers administratifs, et des offres techniques aura lieu le 22/07/2025 à 15 heures, heure locale, dans la salle 618 du Ministère de l’Education de Base, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEDUB.

L’ouverture des offres financières interviendra au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100 points.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

- l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

- la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);

- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

- d’une note technique inférieure à 80 points sur 100;

- de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années

- Absence ou non-conformité du récépissé de la CEDEC ;

- du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;

- l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

- l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- Absence de copie de sauvegarde ;

- Absence de l’offre témoin ;

- CCAP et TDR non paraphés ou non  signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé. »

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur:

- la présentation générale de l’offre ;

- Référence du soumissionnaire ;

- La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

- Qualification et compétence des experts ;

- Solvabilité et capacités financières ;

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

N.B :

- En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 11.2 de l’enveloppe technique du RPAO.

- Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Nombre maximum de lots :

Sans objet

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (quatre-vingt-dix)  jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres, Bâtiment B, porte B01, Tél : (237) 222 22 86 33 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.