Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence relatif à l’acquisition du matériel de métrologie des services centraux du MINCOMMERCE.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°02/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SMP/2025 du 21 avril 2025.

Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent notamment :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cinquante millions (50 000 000) de Francs CFA TTC.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont en un (01) lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux entreprises de droit camerounais préqualifiées à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°02/AMI/MINCOMMERCE/SG/DAG/SMP/2025 du 21 avril 2025.

Il s’agit des entreprises pré-qualifiées ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINCOMMERCE au titre de l’exercice 2025, sur la ligne d’Imputation Budgétaire 59 21 025 05 330004 524418.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne (COLEPS).

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais et l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la Plateforme COLEPS au plus tard le 11 juillet 2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°0002-25/AONR-PU/MINCOMMERCE/CIPM/2025 DU16 juin 2025_

RELATIF A L’ACQUISITION DU MATERIEL DE METROLOGIE DES SERVICES CENTRAUX DU MINCOMMERCE. 

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

Taille et format des fichiers 

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations. 

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main,  accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million (1 000 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis et regroupés en un (01) seul document contenant trois (03) volumes.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les copies portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les copies non-conformes au mode de soumission.

• Les copies sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun.  

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le_11 juillet 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE dans la salle de Conférence du Ministère du Commerce.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des offres après, un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% de l’ensemble des critères essentiels. 

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

. l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des offres ;

. la non-production au-delà du délai de quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des offres; 

. fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou falsification des pièces ;

. une note technique inférieure à soixante-dix (70)%;

. l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

. non-respect du format de fichier de l’offre;

. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif);

. non-respect d’une caractéristique technique exigée ;

. Absence de l’Agrément du fournisseur à exercer dans le domaine de la fourniture du matériel de métrologie ;

. L’absence de prospectus ressortant toutes les caractéristiques du mobilier;

. l’absence d’un élément de l’Offre financière (la soumission, le BPU, le DQE);

. l’absence de la Charte d’intégrité datée et signée;

. l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;

. l’absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ;

. L’absence ou défaillance des copies de sauvegarde des offres administrative, technique et financière, en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS;

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. 

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

. la présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité et reliure);

. les expériences et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, bordereau de livraison signé par le Maître d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

. les services après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique et Garantie des fournitures livrées);

. L’Attestation de Solvabilité Financière, supérieure ou égale à vingt millions (20 000 000) de Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;

. Preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les spécifications techniques de la fourniture, paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ».

. la méthodologie et planning de livraison des fournitures (calendrier  de livraison et délai de livraison inférieur ou égal à quatre-vingt-six (90) jours calendaires).

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) % des critères essentiels seront admis à l’évaluation financière.

N.B : Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm 

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.