Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-06-2025 à 14:58
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 042/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU  05 JUIN 2025 EN PROCÉDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE, GEOTECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINES ROUTES REGIONALES DANS LES RÉGIONS DU CENTRE, ET DE L’OUEST.  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais

un Appel d’Offres National Restreint le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux

de bitumage de certaines routes régionales dans les régions du centre et de l’ouest.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

- Surveiller l’exécution des travaux ;

- Assurer le contrôle technique de la mise en œuvre des travaux ;

- Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

- Vérifier les études d’impact environnemental et social réalisées par l’entreprise, veiller à

l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

- Veiller à l’établissement des plans de récolement.

- Contrôler la qualité, la coordination et la progression des travaux est à la charge du Maître d’œuvre ;

- Suivre les études d’exécution de l’Entreprise, examiner la conformité au projet, formuler

l’avis techniques et les propositions pour validation par le Chef de Service du Marché ;

- Diriger l’exécution du contrat des travaux ;

- Suivre et respecter le cahier de charges ;

- Suivre l’établissement des plans de récolement ;

- Assurer toutes autres sujétions utiles à la bonne exécution du projet.

- Suivre la tenue des ouvrages pendant la période de garantie ;

- Assister lors des opérations de réception définitive et conduire les diligences de clôture de chantier.

Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comportent quatre (04) missions :

- Mission 1 DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux ;

Mission 2  OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;

- Mission 3  AOR : Assistance aux opérations de réception ;

- Mission 4 : Assistance au Maître d’Ouvrage pendant le période de garantie.

Les prestations du cocontractant sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est

d’un milliard trente millions (1 030 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d’offres porte sur quatre (04) lots présentés comme suit :

N° Lots

Régions

Tronçons

Montant TTC prévisionnel

(F CFA)

Type d’intervention

Délai (mois)

01

Centre

Carrefour Bissa (fin champ de canne à sucre – nkolessang – meza’a) dans la région du centre. (25 KM)

 

260 000 000

 

Contrôle technique, géotechnique et surveillance des travaux de bitumage

25

02

Centre

Nkankgkombo – Lembe Yezoum et Bretelle dans la Région du Centre (15 KM).

250 000 000

 

03

Ouest

Mairie de Nkong Ni-chefferie T choutsi et Bretelles dans l’arrondissement de Nkong-Ni, Département de la Menoua, dans la Régions de l’Ouest (23,105 KM).

260 000 000

04

Centre

Carrefour yil – Carrefour Nkam dans la Région du Centre (24,5 KM).

260 000 000

 

TOTAL

1 030 000 000

 

 

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à l’égalité des conditions aux

bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études de droits camerounais des catégories

A, B et C à l’issue de la catégorisation des bureaux d’études Techniques du sous-secteur d’activités

« Route ». Les BET disposant d’une attestation de catégorisation peuvent s’associer avec un BET

non catégorisé à condition que le BET catégorisé soit mandataire.

 

6.Financement New(Additif)

 Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement

Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2025, 2026 et 2027.

 

1. Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est « en ligne (Online) ».

Autrement dit, la soumission hors ligne n’est pas possible.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à Direction des Contrats,

Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains

Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation

Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, Tél. : 222 229 470 au Ministère des

Travaux Publics et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.

Publiccontracts.cm, et http ://www.marchespublics.cm, dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’ouvrage,

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres,

située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère

des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre,

porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non

remboursable de cent cinquante mille (150 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer

à l’Appel d’Offres.

 

9.Remises des offres New(Additif)

La soumission se fera exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire

sur la plateforme COLEPS, au plus tard, le 01 Juillet 2025 à 11 heures.

Par ailleurs, deux copies de sauvegarde de l’offre, enregistrées sur clés USB ou CD/DVD

non compressées, devront être transmises sous pli fermé. L’une contiendra les dossiers

Administratif et Technique, et l’autre le dossier Financier. Ces supports devront être accompagnés :

·       de l’accusé de réception de dépôt sur la plateforme dédiée,

·       de l’original de la caution de soumission,

·       ainsi que du récépissé de dépôt à la Caisse

        des Dépôts et Consignations (CDEC).

 

L’ensemble devra être déposé au Ministère des Travaux Publics, Direction

des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, situé au 2e étage du nouveau bâtiment

R+3 abritant certains services centraux du Ministère, dans l’enceinte de la

Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, et déposé

contre récépissé au plus tard le 01 Juillet 2025 à 11h00.

Ce pli devra porter clairement la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 042/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU 05 JUIN 2025
EN PROCÉDURE D’URGENCE, POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE, GÉOTECHNIQUE ET
LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINES ROUTES
RÉGIONALES DANS LES RÉGIONS DU CENTRE, ET DE L’OUEST.

Financement : Budget d’Investissement Publics du Ministère des Travaux Publics

« Copie de sauvegarde »"

 

Taille et format des fichiers 

les tailles maximales des documents qui vont transiter sur

la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

•  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression

afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]:

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de de vingt-cinq (25) mois calendaires y compris l’assistance au Maitre d’ouvrage pendant la période de garantie.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement

de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière

agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des

marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à

un million cinq cent Mille (1 500 000) francs CFA accompagne du récépissé de dépôt par

la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà

de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée

par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie

autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre

des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission

produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme

absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance

d’ouverture des plis est irrecevable ;

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être produit en original et

postérieure à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication des résultats de

l’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le

soumissionnaire est attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré

après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et

place du cautionnement provisoire

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

La soumission se fera exclusivement en ligne ; l’offre devra être transmisse par

le Soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 01 Juillet 2025 à 11 heures.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-   les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-  les plis non-conformes au mode de soumission

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera

déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un

organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour

émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles

des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun

recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation

concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un

soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en deux temps.

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 01 Juillet 2025 à 12 heures

par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation

des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics siégeant dans sa salle de

réunion sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

 Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative

de 75/100 seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure

après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire

représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas

de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites

en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité

administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier

de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date

originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature

de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de

l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15- Critères d’évaluation

15.1-Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

a)       Pour le dossier administratif :

- L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

- La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier

administratif jugée non conforme, ou absente (excepté le cautionnement de soumission).

b)      Pour l’Offre technique :

- Avoir obtenu une note technique inférieure à 75 points sur 100 ;

- L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

- L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

- L’absence du chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;

- Formation de base : Ingénieur du Génie Civil (BAC+3ou plus)

- Expérience générale en BTP : au moins dix (10) ans.

- Expérience spécifique : avoir occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets

de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation des routes bitumées d’un montant

de travaux supérieur ou égal à (200 000 000) deux cent millions FCFA chacun ou avoir assuré

la fonction d’ingénieur routier d’au moins (02) projets de réhabilitation ou de construction des routes bitumées

- L’absence de la note méthodologique ;

- L’absence d’une capacité financière délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministre en charge des finances d’au moins ;

N° lot

Section

Montant de la capacité

Lot 1

Carrefour Bissa (fin champ de canne à sucre – nkolessang – meza’a) dans la région du centre.

85 000 000

 

Lot 2

Nkankgkombo – Lembe Yezoum et Bretelle dans la Région du Centre.

85 000 000

Lot 3

Mairie de Nkong Ni-chefferie Tchoutsi et Bretelles dans l’arrondissement de Nkong-Ni, Département de la Menoua, dans la Régions de l’Ouest.

85 000 000

Lot 4

Carrefour yil – Carrefour Nkam dans la Région du Centre.

85 000 000

- L’absence de l’attestation et rapport illustré de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire

c)       Pour l’Offre financière :

- L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

- L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

d)  non-conformité du mode de soumission ;

e)  non-respect du format de fichier des offres ;

f) Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées

15.2-Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants :

a- Qualification et expérience des experts affectés à l'opération (sur 60 points) ;

b- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 15 points).

c- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 25 points) ;

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

N.B : Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et

qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de

l’Administration, sera considéré comme non valable.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée

la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans

le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en

cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont

l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six

mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès

de la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, Tel : (237) 222 22 92 34,

située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux

du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale

des Travaux Publics du Centre, Porte 210 ou à la Direction des Investissement Routiers

du Ministère des Travaux Publics, Tél : (237) 222 22 06 54 ou en ligne sur la plateforme

COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien

vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics

(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ; et le MINTP.

 

YAOUNDE Le 05-06-2025
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel