Faisant suite à l’exécution et la réception du Marché N°000020/M/PR/MINMAP/CCPM-BEC/2017 du 30 janvier 2017 relatif aux travaux de construction de l’immeuble siège de la commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) à Yaoundé, le Ministre des Forêts et de la Faune, Maître d’Ouvrage, lance au titre de l’exercice 2025, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des mobiliers de bureaux fabriqués en bois massif du Cameroun pour le compte de la COMIFAC. 

Sur la base d’une étude préalablement faite par le Maître d’ouvrage, les prestations objet du présent appel d’offre consiste à la fourniture des mobiliers de bureaux fabriqués en bois massif du Cameroun reparti comme suit :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre cent vingt-quatre millions soixante-quatre mille neuf cent vingt-cinq (424 064 925) FCFA TTC.

Le présent appel d’offres est à lot unique.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais disposant d’une connaissance approfondie du marché des équipements et d’une expérience avérée dans les projets similaires (avoir déjà fourni des équipements de nature comparable serait un atout). 

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Publics du MINFOF, Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 33 060 01 340010 524118.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINFOF (sis au 8ème étage de l’immeuble ministériel n° 2, porte 807) dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés du Ministère des Forêts et de la Faune aux heures ouvrables sis à l’immeuble ministériel n°2 (étage 8, porte 807) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent cinquante (150 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS par le maître d’ouvrage au plus tard 07/07/25 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les dé-lais impartis.

Taille et format des fichiers 

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour cette prestation est de cinq (05) mois dès notification de l’ordre de Service de démarrage, et le lieu de livraison est l’immeuble siège de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) sis au nouveau centre administratif à Yaoundé.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, ac-quitté à la main établie selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à huit millions (8 000 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

Ledit cautionnement devra être accompagné de récépissé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics accompagné de récépissé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps. 

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07/07/25 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Forêts et de la Faune, dans la salle de conférences dudit ministère, porte 635, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

Les offres seront évaluées sur deux critères ; les critères éliminatoires et les critères essentiels. Le non-respect de ces critères peut conduire au rejet des offres du soumissionnaire.

 Critères éliminatoires

- Dossier administratif incomplet pour :

- Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des plis, ac-compagné du récépissé de la CDEC ;

- Non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non con-forme ou absente lors de l’ouverture des plis.

- Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

- Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché au cours des trois dernières années ; 

- Absence de la capacité financière d’un montant d’au moins égal deux cent cinquante millions (250 000 000) de FCFA ; établie par une banque de 1er ordre ;

- Absence de la charte d’intégrité signée et datée ;

- Absence de l’attestation de déclaration d’implantation et d’exploitation d’une industrie de me-nuiserie établie par le MINMIDT assortie d’un procès-verbal de visite du site de transformation du bois ;

- Absence de la menuiserie comme activité dans le Registre de Commerce ;

- Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental datée et signée.

Dossier financier incomplet ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

- Une Soumission timbrée, datée et signée ; 

- d’un Prix Unitaire quantifié ;

- Le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté à la dernière page ;

- Le Bordereau des Prix Unitaires (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ; 

- Le Sous-Détail des Prix Unitaires quantifiés paraphé à toutes les pages ; 

Fausse déclaration ou pièces falsifiées ou non authentiques ;

N’avoir pas obtenu au moins un total de 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels ;

 Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :

- la présentation de l’offre sur 1 critère (ce critère est satisfait si les 2 sous-critères sont validés)

. Respect ordre agencement des pièces ;

. Chaque partie séparée par des intercalaires en couleur

- Le calendrier de livraison (planning de fabrication et de livraison assortis du calendrier de réalisation des services connexes) sur 1 critère (ce critère est satisfait si le délai de livraison est ≤ 06 mois)

- Garantie sur 01 critère (ce critère est satisfait si les 2 sous-critères sont validés) ;

. Durée de garantie des équipements supérieur ou égale à un six (06) mois ;

. Engagement sur l’honneur du soumissionnaire signée pour assistance technique durant la période de garantie ressortant la liste ou le descriptif des pièces de rechange et la fréquence d’intervention sur le site pour le suivi (tous les deux mois maximum).  

- le Service après-vente 01 critère (ce critère est satisfait si les 2 sous-critères sont validés)

. Durée de garantie des équipements supérieur ou égale à six (06) mois ;

. Engagement formel par une attestation de service après-vente signée du soumissionnaire ressortant le descriptif du service après-vente, notamment la disponibilité d’une structure dédiée au service après-vente d’une fourniture du genre à livrer (engagement d’une menuiserie/contrat de partena-riat).

- les références du soumissionnaire sur 01 critère (ce critère est satisfait si le sous-critère est validé) 

. Avoir les références de fourniture de mobilier de bureau supérieur à 250 000 000 FCFA.

- Non-respect de 75 % des caractéristiques techniques sur 01 critère (ce critère est satisfait si le sous-critère est validé) 

. Non-respect de 75% des caractéristiques techniques.

- la preuve d’acceptation des conditions du Marché sur 01 critère. (ce critère est satisfait si les 2 sous-critères sont validés) 

. Cahier des Spécifications Techniques paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;

. CCAP paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le Marché dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire ayant déjà été cocontractant d’un Marché de fourniture au MINFOF et dont les performances ont été jugées peu satisfaisantes ou ayant fait l’objet d’un constat de défaillance ou d’une résiliation.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés (sis au 8ème étage de l’immeuble ministériel n° 2, porte 807) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48