Dans le cadre de l’exécution du Budget de Fonctionnement pour l’exercice 2025, le Ministre de l’Education de Base, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Restreint relatif au recrutement d’un Cabinet/Bureau d’Etude en vue de la réalisation des études géotechnique, architecturale et environnementale pour la construction en matériaux locaux d’une école complète à Bafoussam.

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°002/AMI/MINEDUB/2025 du 05/03/2025 publié dans le Journal des Marchés du 07/03/2025.

• Réalisation des études préliminaires, à savoir :

- ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ; 

- ÉTUDES TECHNIQUES ; 

- ÉTUDES ARCHITECTURALES et 

- ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES.

• Produire les documents techniques :

- ÉTUDES D’AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) ; 

- ÉTUDES D’AVANT PROJET DETAILLE (APD) et 

- ELABORATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE).

• Garantir une intégration optimale des matériaux locaux et de l’approche Haute Intensité en Main d’Œuvre (HIMO) dans le projet.

• Un autre objectif spécifique est de garantir une école inclusive, en intégrant des aménagements et des équipements adaptés pour répondre aux besoins de tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap.

• Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :

- Rédiger les documents contractuels (plans, devis quantitatifs et estimatifs, bordereaux des prix unitaires, sous détails des prix unitaires et cahier des charges).

- Garantir l’intégration des clauses sociales favorisant l’utilisation des matériaux locaux et l’approche HIMO.

Le coût prévisionnel de l’opération est de (50 000 000) cinquante millions de francs CFA TTC.

Les prestations du présent Appel d’Offres Restreint sont regroupées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats de la liste suivante :

Les prestations objet du présent Appel d’Offre sont financées par le Budget de Fonctionnement du MINEDUB, Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire 59 15 104 04 340020 361330.

Mode de soumission

e mode de soumission retenu pour cet AONR est «exclusivement en ligne ».

Le DAOR peut être consulté sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.ou sur le site internet de I’ARMP (www.armp.cm).

Le DAOR être téléchargé gratuitement sur la plateforme COLEPS dès publication du présent Avis aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).Toutefois la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAOR fixés à (50 000)cinquante mille Francs CFA non remboursable et payable contre quittance au Trésor Public.

Après paiement de la quittance, les soumissionnaires sont tenus de se faire enregistrer auprès des services techniques du Maitre d’Ouvrage en laissant leurs adresses complètes (BP, FAX, Téléphones).

Chaque offre sera rédigée en français ou en anglais.

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le __9 JUIL 2025 à 13 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise le même jour que ci-dessus, au plus tard à 14 heures au MINEDUB, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres ; Bâtiment B, porte B01.

La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-après :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°__003_/AONR/MINEDUB/CIPM/EXERCICE/2025 ___10 JUIN 2025_ POUR LES ETUDES GEOTECHNIQUE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONMENTALE REALABLES A LA CONSTRUCTION EN MATERIAUX LOCAUX D’UNE ECOLE COMPLETE A BAFOUSSAM

NB : A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

N.B. : La copie de sauvegarde doit être enregistrée sur 02 clés USB ou CD/DVD distincts ainsi qu’il suit :

- Une clé USB ou CD/DVD pour le Dossier Administratif et l’Offre Technique ;

- Une clé USB ou CD/DVD pour l’Offre Financière.

Ces 02 clés USB ou CD/DVD doivent être contenus dans des plis intérieurs scellés et distincts intitulés respectivement « Dossier administratif et Offre Technique » et « Offre Financière ».

Taille et format des fichiers 

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 Mo pour l’Offre Administrative ;

• 15 Mo pour l’Offre Technique ;

• 5 Mo pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de (03 mois) trois mois< à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur et acquitté à la main, d’un montant de (500 000) cinq cent mille FCFA assorti d’une quittance de versement du même montant à la CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAOR, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale à savoir 90 jours de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

:NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge de Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modelés des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumissionnaire présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis irrecevable. 

En plus de la copie sauvegarde de l’offre financière requise telle que précisée à l’article 12 ci-dessus, le soumissionnaire est tenu de présenter une copie numérique de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

Le présent Avis d’Appel d’Offres Restreint sera publié dans le Journal des Marchés (JDM), et sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ainsi que sur le site internet de I’ARMP (www.armp.cm).

L’ouverture des plis se fait en deux temps. 

-L’ouverture des pièces administratives, et des offres techniques aura lieu le __09 JUIL 2025_ à 15 heures, heure locale, dans la salle 618 du Ministère de l’Education de Base, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEDUB.

- Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualitative de 80 points sur 100 seront ouvertes après l’analyse technique par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. 

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.    

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leur représentant dûment mandaté(e) et ayant une parfaite connaissance du DAOR.

L’évaluation technique, se fera en nombre de point et basée sur des critères dits éliminatoires et ceux dits essentiels, à savoir :

.- Critères éliminatoires

.  Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire

▪ Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 

▪ Non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;  

▪ Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; 

▪ Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

▪ Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ; 

▪ Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ; 

Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  

▪ Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

▪ CCAP et TDR signé avec la mention lu et approuvé. 

▪ Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪ Absence de l’offre témoin ;

▪ Absence ou non-conformité du récépissé de la CDEC ;

▪ Absence de la copie de sauvegarde ;

bsence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

- Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur: 

▪ La présentation générale de l’offre ;

▪pLes références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;  

▪ La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;  

▪LLa qualification et compétence des experts ; 

 La solvabilité et capacités financières ;▪ vabilité et capacités financièresrts ; 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). 

.- Evaluation des offres financières

L’offre la moins disante se verra attribuer le score financier (SF) égal à 100 points. La formule utilisée pour établir les scores financiers des offres concurrentes est la suivante :

où Mt(i) est le montant de l’offre financière du candidat i, et Mt est le montant de l’offre la moins disante

La prépondérance sera portée sur le score technique et le score global et/ou définitif d’un candidat sera alors de :

L’offre la mieux disante sera celle qui aura obtenu le plus grand score global à l’issue de l’évaluation. 

N.B :

- En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 11.2 de l’enveloppe technique du RPAO.

- Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

- Evaluation des offres financières

L’offre la moins disante se verra attribuer le score financier (SF) égal à 100 points. La formule utilisée pour établir les scores financiers des offres concurrentes est la suivante :

                                                où Mt(i) est le montant de l’offre financière du candidat i, et Mt est le montant de l’offre la moins disante

La prépondérance sera portée sur le score technique et le score global et/ou définitif d’un candidat sera alors de :

L’offre la mieux disante sera celle qui aura obtenu le plus grand score global à l’issue de l’évaluation.

N.B :

- En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 11.2 de l’enveloppe technique du RPAO.

- Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

e marché sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à 100% des critères éliminatoires et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Nombre maximum de lot. RAS

les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres, Bâtiment B, porte B01, Tél : (237) 222 22 86 33 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques  

 Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 

7 25 et 699 37 07 48, Ou le Maître d’Ouvrage au numéro Tél : (237) 222 22 86 33.