Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-05-2025 à 10:58
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)/ NOTICE OF CALL FOR TENDERSAPPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°_000141/AONR /CCAA/CIPM/2025 DU _25 mai 2025_POUR L’ENTRETIEN DE LA FONCTION SECURITE DES CLOTURES DES AEROPORTS GAROUA, MAROUA-SALAK ET BAFOUSSAM-BAMOUGOUM(En procédure d’urgence)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du plan d’actions de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour l’année 2025, son Directeur Général lance le présent Appel d’Offres dont l’objet porte sur l’entretien de la fonction sécurité des clôtures des aéroports de Garoua, Maroua-salak et Bafoussam-bamougoum (en procédure d’urgence).
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’avis d’Appel à Manifestation d’intérêt N°000208/AAMI/CCAA/DG/DT/SDMP/nbm du 16/08/2024, en vue de la préqualification des cabinets susceptibles de réaliser la mission sus évoquée.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
-    Installation de chantier ;
-    Nettoyage et Terrassements ;
-    Ouvrage en infrastructure ;
-    Assainissement -Drainage ;
-    Maçonnerie et ravalement ;
-    Pose barbelés concertina

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent vingt millions deux cent milles (220 200 000) FCFA reparti comme suit :
-    Tranche ferme : 73 707 500 FCFA ;
-    Tranche conditionnelle 1 : 75 253 200 FCFA ;
-    Tranche conditionnelle 2 : 71 239 300 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un (01) seul lot mais seront exécutés en trois tranches sur trois sites différents, à savoir :
-    Tranche ferme : aéroports de Bafoussam-Bamougoum et Garoua ;
-    Tranche conditionnel 1 : aéroports de Bafoussam-Bamougoum et Maroua-salak ;
-    Tranche conditionnel 2 : aéroports de Bafoussam-Bamougoum, Maroua-salak et Garoua

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-dessous :
ETS. TCHEDJOU: Tél: 674 82 47 72/695 57 83 69
ETS. ALTCONSTOR-BC: Tél: 656 73 41 41
ETS. AMG CONSULTING :    Tél : 698 490 447

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la CCAA des Exercices 2025, 2026 et 2027, sur les lignes d’imputations budgétaires :
Tâche 30401 002-ligne 612 140.
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero,  dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du DAO peut être obtenue à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA) Direction technique (Sous-Direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, (Téléphone 22 30 30 90) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent cinquante mille (150 000) FCFA au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le _01 juillet 2025_ à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres sont répartis comme suit :-    Tranche ferme (première année) : Trois (03) mois ;
-    Tranche conditionnel 1 (deuxième année) : Trois (03) mois ;
-    Tranche conditionnel 2 (troisième année) : Trois (03) mois.
Soit un total de neuf (09) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, d’un montant de Quatre millions (4 000 000) francs CFA et accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC. Ledit cautionnement devra être timbré et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans les enveloppes différentes et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maitre d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
-    Les parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’offres ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps, et aura lieu le 01 juillet 2025 à 15 heures à la salle de conférence PRSSAC de la CCAA sise à la base aérienne 101 de Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

. Critères éliminatoires
1.    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2.    Non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non-conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
3.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
4.    Note technique inférieure à 70% ;
5.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
6.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7.    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
8.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
15.2. Critères essentiels (Oui/Non)
I.    Présentation de l’offre ;
II.    Qualification et expérience du personnel clé ;
III.    Matériels et équipements à mobiliser ;
IV.    Capacité financière ;
V.    Organisation et Méthodologie ;
VI.    Preuves d’acceptation des conditions du marché ;
VII.    Expérience de l’entreprise

15.Attribution New(Additif)

Le Directeur Général de la CCAA, Maître d’ouvrage, attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financières requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-Direction des Marchés), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.20.    
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 22-05-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule