Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-05-2025 à 12:23
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COMMUNE D'OKOLA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2025 DU 07 MAI 2025 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET AMENAGEMENT DE L’ANCIEN BATIMENT DE LA MAIRIE D’OKOLA DANS LE DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE (PHASE 3).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) du MINDDEVEL de l’exercice 2025, Le Maire de la Commune d’OKOLA, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’exécution des travaux de rénovation et aménagement de l’ancien bâtiment de la Mairie d’OKOLA dans le Département de la Lékié, Région du Centre (PHASE 3).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
    Travaux primaires ;
    Terrassements de construction ;
    Béton armé-couverture ;
    Revêtement ;
    Peinture ;
    Plomberie ;
    Electricité-sécurité incendie.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des travaux publics et ayant été retenues dans le cadre de la catégorisation ou alors présentant un dépôt de catégorisation dans le sous-secteur D relatif aux bâtiments et équipements collectifs (BEC).

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), (MINDDEVEL) exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n°………………………..
8.    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville d’OKOLA, Service des marchés, porte……., BP 03 Okola, téléphone 694 474 432, fax……., e-mail…… dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service de la passation des marchés de la Mairie d’OKOLA BP 03 OKOLA, téléphone   694 474 432, fax……, e-mail…….. dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de trente mille (30 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale d’OKOLA. Ladite quittance devra préciser le numéro de l’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires doivent présenter l’original de la quittance en se faisant enregistrer.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie d’OKOLA (Service marchés ) au plus tard le _26/06/2025 à 12 heures précises dans trois (03) enveloppes distinctes et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2025 DU 07 MAI 2025 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET AMENAGEMENT DE L’ANCIEN BATIMENT DE LA MAIRIE D’OKOLA DANS LE DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE (PHASE 3) »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO, timbrée aux  taux en vigueur, et accompagnée du récépissé de dépôt à la caisse Dépôt et consignations (CDEC), en respect des dispositions de la lettre-circulaire N° 00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, dont le montant s’élève à Cinq cent mille (500 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•     Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies;    
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26/06/2025_ à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’OKOLA dans la salle de réunions de la Maison de la culture d’OKOLA  sise à la montée de la Mairie d’OKOLA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
•    De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
•    De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);  
•    Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Du non-respect de 24 oui sur 29 des critères essentiels
•    De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
•    De l’absence de possession en propre ou en location d’un véhicule de liaison pick-up 4*4
•    de l’absence de l’attestation de catégorisation ou du dépôt de la demande de catégorisation dans le sous-secteur D en bâtiment et équipement collectif;     
•    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
•    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    de l’absence du récépissé de dépôt à la CDEC de la caution de soumission

15.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur
•    la présentation de l’offre;
•    les références du soumissionnaire;
•    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
•    la qualification et l’expérience du personnel  
•    les moyens logistiques  
•    la méthodologie  +planning des activités
•    Preuves de l’acceptation des clauses du contrat
•    Attestation de visite du site datée et signée
NB.  La qualification technique s’obtient après satisfaction de 24 oui sur 29 des critères essentiels sus-listés sur la grille de notation. Les entreprises catégorisées produiront dans leurs offres techniques une copie de leur attestation de catégorisation conforme ou une copie du récépissé de dépôt du dossier délivrée par le MINMAP et seront par conséquent exemptes de tous les critères portant sur les moyens financiers et d’expérience, le matériel et le personnel d’encadrement.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’OKOLA, Maitre d’Ouvrage, attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  
16.    Nombre maximum de lots :  
Un candidat peut soumissionner pour ce lot unique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie d’OKOLA (service de la passation, numéro de porte…….., BP03, téléphone694 474 432, fax……, e-mail………) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le Maire de la Commune d’OKOLA, Maitre d’Ouvrage au numéro 699 996 131

YAOUNDE Le 22-05-2025
Le MAIRE
NOA Vincent de Paul