Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-04-2025 à 15:30
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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N° 000959/AONO-PU/MINAT/CIPM/2025 DU 16 AVRIL 2025 POUR LA SELECTION D’UN CABINET, BUREAU D’ETUDES OU D’UNE ENTREPRISE EN VUE DE L’ELABORATION DU PLAN D’ORGANISATION DES SECOURS (ORSEC) DU DEPARTEMENT DE L’OCEAN.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour la sélection d’un Cabinet, Bureau d’Etudes ou d’une entreprise, en vue de l’élaboration du Plan d’Organisation des Secours du Département de l’Océan.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment : 

- un recensement et une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces dans les unités administratives du Département de l’Océan;

- un dispositif opérationnel, cœur actif du plan, définissant une organisation unique de gestion d'événement majeur ; 

- des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de certains risques et menaces recensés.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet est de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux Cabinets, Bureaux d’Études ou entreprises de droit camerounais installés en République du Cameroun et ayant des expériences avérées dans le domaine de la Protection Civile et de l’Humanitaire.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale, au titre de l’exercice budgétaire 2025, sur imputations : 59 07 163 02 330003 361311.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent Avis, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214 , et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics, dès publication du présent Avis dans le Journal des Marchés de l’ARMP, par voie de presse écrite ou par voie d’affichage dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Le soumissionnaire veillera à faire enregistrer sa soumission au Ministère de l’Administration Territoriale notamment, au Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, au plus tard le 13 mai 2025 à 14H00, heure locale, sur présentation d’une quittance de versement des frais d’achat du DAO.

A l’occasion, le Soumissionnaire devra déposer sous plis scellés, deux (02) clés USB dont l’une contenant son dossier administratif et son offre technique et l’autre renfermant son offre financière, chacune portant les mentions de leurs contenus, en plus de celle de l’Appel d’Offres de référence, ainsi que l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde ».

L’offre du Soumissionnaire rédigée en français ou en anglais et conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres devra être transmise dans sa version originale sur la plateforme COLEPS disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 13 mai 2025 à 14 heures précises.

TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS 

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :5 MO pour l’Offre Administrative ;15 MO pour l’Offre Technique ; 5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants : Format PDF pour les documents textuels et JPEG pour les images. Le soumissionnaire candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution du projet est de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur dont le montant est de cinq cent mille (500 000) FCFA. 

Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé (e) par le Ministre en charge des finances, après la consignation du montant requis à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), justifiée par un récépissé de consignation. 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres qui se fera en vidéo projection aura lieu en deux temps. Celle des pièces administratives et offres techniques aura lieu le 13 mai 2025 à 15 H 00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINAT siégeant en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés.

Les date et heure d’ouverture des offres financières (enveloppe C) seront communiquées en temps opportun au (x) soumissionnaire (s) retenu (s) à l’étape précédente.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

• dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires ;

• absence ou non-conformité de la caution de soumission ;

• fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

• absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP; 

• note technique inférieure à  soixante-quinze pour cent (75%) des critères d’évaluation ;

• omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix ;

• absence d’une capacité financière supérieure ou égale à dix millions (10.000.000) de francs CFA ;

• non-conformité du mode de soumission ;

• non-respect du format de fichier des offres ;

• absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

Critères essentiels de qualification

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

• les qualifications  et expériences du personnel ;

• les références des soumissionnaires dans les prestations similaires ; 

• la compréhension de la mission, la présentation de la méthodologie

• le délai d’exécution ;

• la présentation générale de l’offre ;

• les moyens logistiques et matériels mobilisables.

13.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la mieux-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au  Ministère de l’Administration Territoriale, à la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2ème) étage, porte 214, Tel : 222.22.66.01 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

    Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la CONAC au numéro 1517, ou l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /- 

YAOUNDE Le 16-04-2025
Le MINISTRE
ATANGA NJI PAUL