Le Coordinateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord lance un Appel d’Offres National ouvert, pour la couverture médicale du personnel de l’unité de coordination du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord, en procédure d’urgence.

La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs définis ci-dessous :

Frais de consultation et visite médicale

Frais auxiliaires médicaux, 

Frais pharmaceutique (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie)

Frais d’analyse médicale, 

Frais d’hospitalisation, 

Frais d’acte de spécialiste (radiologie, chirurgie, électrothérapie, Echographies, imagerie médicale, physio thérapie, ostéopathie, ergothérapie, le scanner et IRM)

Frais de pratiques courantes

Frais de rééducation et kinésithérapie

Frais de lunetterie

Béquille, cannes etc…

Frais de dentisterie

Frais de maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, etc…)

Frais pour prothèses (dentaire et autres…)

Frais de transport médicalisé (ambulance)

Extension 

- Soins à l’étranger (uniquement pour le Coordonnateur et le Coordonnateur Adjoint)

- Assurance voyage

- Rapatriement du corps

- Évacuation sanitaire

Assurance individuel accident.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cinquante millions (50 000 000) francs CFA TTC.

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Assureurs présents sur le territoire national.

Les prestations objet du présent DAO sont financées par le CAS de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire : 59 B1 975 04 650001 361590

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage Délégué aux heures ouvrables à l’Annexe du PSRDREN de MESSA au Carrefour LISSOUCK, Tél 699 62 64 70 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de Communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (Dairou_Amadou).

La version physique du dossier peut être obtenue à l’Annexe du MINEPAT de MESSA au Carrefour LISSOUCK, Tél 699 62 64 70 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Consultation de trente mille (30 000) Francs CFA, payable au Trésor Public 

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, au Secrétariat du Coordonnateur du Programme à l’Annexe du MINEPAT de MESSA au Carrefour LISSOUCK, Tél 699 62 64 70, au plus tard le, 22 / 05 2025 à 12 heures, heure locale, avec la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06 /AONO/MINEPAT/PSRDREN/CSPM/2025 DU 17/04/2025, POUR LA COUVERTURE MÉDICALE DU PERSONNEL DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME SPÉCIAL DE RECONSTRUCTION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE L’EXTRÊME-NORD, EN PROCEDURE D’URGENCE

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million (1 000 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. 

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage Délégué :

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,

L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 22/05/2025 à 13h00, heure locale, par par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PSRDREN dans la salle de Réunion du Programme à l’adresse sus-indiquée. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 75% seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater d’au plus trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

- non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

- absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission ;

- fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

- non-respect de soixante-quinze (75) points sur cent (100) points

- absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

- absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

- absence d’un élément de l’offre financière ;

- présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;

-  de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

-  de la non-conformité du mode de soumission

- absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des Assurances du MINFI.

Critères essentiels

Sur proposition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés, le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’Offre aura été évaluée la mieux disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés. 

Le score technique (St) minimum requis est de 0,75 soit 75 points / 100.

La formule utilisée pour établir le score financier est la suivante : Sf = 100 x Fm/Fp

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et Fp le montant de la proposition considérée. Les poids respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,7 et F = 0,3. Le score total est alors de : ST = 0.7St + 0.3Sf

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Programme à l’Annexe du MINEPAT de MESSA au Carrefour LISSOUCK, Tél 699 62 64 70

ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48. Ou appeler le numéro vert de la CONAC qui répond au 1517.