Dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le  BIP MINEDUB 2025, le Maire de la Commune de SAA, Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,  lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de Construction d’un logement d’astreinte pour enseignants à l’EP de Nsan Mendouga, dans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre.

Les travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
•    Les travaux préliminaires et terrassements ;
•    La fondation ;
•    La maçonnerie – élévation ;
•    La charpente – couverture ;
•    La menuiserie métallique ;
•    L’électricité ;
•    Le revêtement – peinture ;
•    La Voirie et Réseaux Divers.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de Dix-sept millions (17 000 000)  francs CFA

Les travaux sont en un lot unique 

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalités de conditions aux sociétés et entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des bâtiments collectifs et travaux publics sous réserve préalable d’une attestation de catégorisation délivrée par l’autorité chargée des marchés publics.

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d'Investissement Public ; MINEDUB, Exercice 2025 sur  la  ligne  d’imputation budgétaire n°…..
8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres  physique peut être consulté gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue au au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du DAO de Quarante-cinq mille (45 000) Francs CFA payable à la Recette Municipale de SAA.
Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Commune de SAA, au plus tard le 22 Mai 2025 à 12heures et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°006/AONO/C-SAA/CIPM/2025 DU 17 AVRIL 2025 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT D’ASTREINTE POUR ENSEIGNANTS À L’EP DE NSAN MENDOUGA, DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d'offres est de Quatre  (04) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, et assortie d’un récépissé de la CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC7MINMAP du 05 janvier 2024, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à trois cent quarante mille (340 000) F CFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l'arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution et les frais d’achat du DAO et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;
•    Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et le récépissé de dépôt de la CDEC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 22 Mai 2025 à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la salle des actes sise à l’hôtel de ville de Saa.
                Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises ayant une parfaite connaissance du dossier. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de D'Appel d'Offres
En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

15.1    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de l’un ces critères entraînent le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :
1.    l’absence de  la caution de soumission timbrée et du récépissé délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) à l'ouverture des plis;
2.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3.    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    du non-respect de 75% des critères soit 18 critères essentiels sur 24;
5.    l’absence de l’attestation de catégorisation ou du récépissé dépôt du dossier de catégorisation,
6.    l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (un Pickup 4x4)
7.    l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
8.    l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
9.    l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
10.    du non-respect des modèles de DAO.
11.    l’absence des CCAP et CCTP paraphés sur chaque page et signé à la dernière page ;
12.    l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
13.    l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et SDP).
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.

15.2    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des (24) critères essentiels de qualification ci-dessous :
    Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 04 critères ;  
    Les références de l’entreprise sur 04 critères ;
    Le matériel de chantier à mobiliser sur 04 critères ;
    Délai et planning d’exécution sur 02 critères ;
    La capacité financière sur 01 critère ;
    La méthodologie d’exécution sur 06 critères ;
    La preuve d’acceptation du marché sur 05 critères ;
    La présentation de l’offre sur 03 critères.
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
17.    Nombre maximum de lots :
Sans objet

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation de mauvaises pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517 / 1501 / 222 20 37 30 / 658 26 26 82, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l'ARMP au numéro…………………………    ou le MO au numéro……………..