Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2025 à 08:21
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
N°027/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU 08 AVRIL 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DES ROUTES NATIONALES 3 ET 8, SECTIONS : BEKOKO-LIMBE-IDENAU (93,06 KM) ET MUTENGUENE – BUEA (10 KM) DANS LES REGIONS DU LITTORAL ET DU SUD-OUEST. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Restreint pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet la surveillance et le contrôle technique et géotechnique des travaux d’entretien confortatif des routes nationales 3 et 8, Sections : BEKOKO-LIMBE-IDENAU (93,06 KM) ET MUTENGUENE – BUEA (10 KM) DANS LES REGIONS DU LITTORAL ET DU SUD-OUEST.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive : 

o Surveiller l’exécution des travaux ;

o Assurer le contrôle technique de la mise en œuvre des travaux ;

o Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

o Vérifier les études d’impact environnemental et social réalisées par l’entreprise, veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;

o Veiller à l’établissement des plans de récolement.

o Contrôler la qualité, coordonner et veiller à la progression des travaux sont à la charge du Maître d’œuvre ; 

o Suivre des études d’exécution de l’Entreprise, examiner la conformité au projet, avis techniques et propositions pour validation par le Chef de Service du Marché ; 

o Diriger l’exécution du contrat des travaux ; 

o Suivre et respecter le cahier de charges ;

o Suivre l’établissement des plans de récolement ; 

o Proposer toutes autres sujétions utiles à la bonne exécution du projet.

o Suivre la tenue des ouvrages pendant la période de garantie ; 

o Assister lors des opérations de réception définitive et la conduite des diligences de clôture de chantier.

Les prestations qui sont confiées au Cocontractant comportent trois(03) missions :

Mission 1 DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux ;

Mission 2  OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;

Mission 3  AOR : Assistance aux opérations de réception.

Les prestations du cocontractant sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de : Cent Soixante Millions (160 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un lot unique:

Régions

Tronçons

Linéaire

Estimé

(km)

Budget

Prévisionnel

TTC (FCFA)

Délai

Littoral

et Sud-

Ouest

BEKOKO-LIMBE-

IDENAU

93.06

160 000 000

150 jours

pour

le suivi des

prestations +

l’assistance

pendant la

période de

garantie de

360 jours

MUTENGUENE-

BUEA

10

TOTAL

103.06

160 000 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de travaux publics du sous-secteur d’activité « Routes », installées au Cameroun, de Catégorie A et B.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2025 et 2026. 

Mode de soumission 

Le mode de soumission est : «Exclusivement en ligne». Autrement dit, il n’est pas possible de soumissionner hors ligne pour cet Appel d’Offres.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent dix mille (110 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier. 

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant du Bureau d’Etudes techniques désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 12 Mai 2025 à 11 heures. 

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD accompagnée de l’accusé de réception sur plateforme, l’original de la caution de soumission et une copie du récépissé de dépôt à la CDEC, devront parvenir sous pli fermé au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 12 Mai 2025  à 11 heures, et déposé contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

Ce pli devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°_027/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2025 DU 08 AVRIL 2025

EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE ET GEOTECHNIQUE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DES ROUTES NATIONALES 3 ET 8, SECTIONS : BEKOKO-LIMBE-IDENAU (93,06 KM) ET MUTENGUENE – BUEA (10 KM) DANS LES REGIONS DU LITTORAL ET DU SUD-OUEST 

Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2025 ET 2026.

« (Copie de sauvegarde) ».

Les tailles maximales des fichiers des dossiers (administrative, technique et financière) qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 MO pour l’Offre Administrative ;

15 MO pour l’Offre Technique ;

5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de 150 jours pour le suivi des prestations + l’assistance pendant la période de garantie de 360 jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un Etablissement Bancaire ou une Compagnie Assurance de premier ordre agrée par le Ministère en charge des Finances et consigné par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). Le montant de ladite garantie est indiqué dans le tableau ci-dessous :

d’ordre

de Lot

Montant de la caution de

 soumission en FCFA

1

Lot

unique

800 000

 Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres Administrative, Technique et Financière aura lieu, le_12 Mai 2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 208.

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères Eliminatoires 

a) Dossier administratif incomplet pour :

• Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ; 

• Non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ; 

b) Offre Technique

• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;

• Absence de l’attestation de visite du site signée sur l’honneur par le candidat et accompagnée du rapport y afférent ;

• Absence de la note d’organisation et méthodologie d’exécution ;

• Avoir un Chef de Mission, Ingénieur du Génie Civil (BAC+3ou plus), au moins dix (10) ans, avoir occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation ou d’entretien des routes bitumées d’un montant de travaux supérieur ou égal à 60 millions FCFA chacun ;

• Absence d’une capacité de financement (ligne de crédit) disponible délivrée par une banque de premier ordre agrée par le Ministre en charge des finances d’au moins 60 millions FCFA;

• Absence de justificatifs relatifs aux divers agréments exigés dans le DAO ; 

• N’avoir pas obtenu une note minimale de 80 sur 100 ;

c) Dossier financier:

. Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après : 

- la soumission timbrée, datée et signée (voir modèle pièce 8.1);

- le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;

- le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;

- les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (voir modèle pièce 9.11).

. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

d) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique. 

e) Non-respect du format de fichiers des offres en ligne ;

f) Absence de la charte d’intégrité signée et datée ;

g) Absence d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales signée et datée.

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-dessous:

. Le personnel d’encadrement sur 60 pts ;

. Matériels sur 15 pts ;

. références sur 25 pts ;

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante et remplissant les critères administratives, techniques et financières requis. 

Nombre de lots

Lot unique. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) ou à la (Direction des Contrats, Tél. 222 22 95 11) au Ministère des Travaux Publics.

Assistante technique :

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques :

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 08-04-2025
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel