Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-04-2025 à 15:06
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COMMUNAUTE URBAINE DE YAOUNDE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°004/AONO/CUY/CIPM/2025 DU 28/03/2025POUR L’ENTRETIEN DES FOSSES SEPTIQUES  DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA VILLE DE YAOUNDEFINANCEMENT : Budget Communauté Urbaine de Yaoundé, Exercices 2024 et suivants Ligne : 612.107
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la ville de Yaoundé lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’entretien de soixante-deux (62) fosses septiques des toilettes publiques de la ville de Yaoundé pour la période de 2025 à 2027.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consistent à effectuer les vidanges de soixante-deux (62) fosses septiques des toilettes publiques de la ville de Yaoundé, les travaux de curage des boues solidifiées dans les  fosses et les travaux de réfection des fosses et regards après vidange, leur transport jusqu’au site de dépotage et de traitement.
La liste des toilettes publiques à vidanger est contenue dans le tableau ci-dessous:
Nom du bloc sanitaire (Identification)    volume de la fosse (m3)
Derrière trésorerie face Eneo central    30
Derrière Interpol trésorerie Yaoundé    30
Boulevard 20 côté le moulin de France    32
Boulevard du 20 mai côté CAA    30
Montée pharmacie du soleil    30
Espace Fouda    30
Marché Mvog-Beti    30
Marché biyem-Assi    18
Carrefour Mvog Mbi    30
Marché Mvog Mbi    30
Derrière la trésorerie générale    20
Marché Mvog Ada    30
Laverie municipale    32
Marché Essos    30
Cathédrale    49
Marché du Mfoundi face NIKI    30
Marché aux fleurs    30
Hangar 6 marché Mfoundi    30
Face Afriland first bank    30
Restaurant populaire, face Minefi    30
Cetic de Ngoa Ekele    30
Marché du Mfoundi secteur poulet face congelcam    30
Marché Mfoundi secteur boucherie    30
Mfoundi pont de la gare    30
Marché Mfoundi vers poste de police bloc administratif    30
Toilettes publique marché central    30
Marché central, rais de chausse    30
1er étage (dernier niveau de l'ancien bâtiment)    32
Toilette publique marché central    30
Toilette restaurant, derrière bâtiments annexe    30
Carrefour MEEC côté poste police Etetak    30
Carrefour MEEC face pharmacie    30
Marché Nkolbisson    30
Supermarché Sentimental    30
Cité verte carrefour matgenie    30
Toilette publique, marché Arachide et oignon    30
Ancienne Gare routière Douala    30
Ancienne gare routière Douala    30
Complexe Paradis    30
Hangar 1    30
Hangar 5    30
Hangar 6    30
Hangar 9    30
Marché Madagascar    30
Marché Mbankolo    30
Marché Mbankolo (secteur igname).    20
Toilette publique du marché Elig-Edzoa    30
Elig Edzoa 3 (derrière bloc administratif)    30
Toilette publique Etoudi Marché    30
Restaurant bois Ste Anastasie    30
Restaurant les cascades du Mfoundi    30
Restaurant le normalien    30
Hôtel de ville    30
Annexe Hôtel de ville    30
Marché Mfoundi
Hangar 1    30
Marché Mfoundi
Hangar 6    30
Laverie voirie municipale    30
Cascade du Mfoundi    30
Marché Mokolo    30
Marché 8ème    24
Marché des jeunes (Matgénie de Messa)    16
Marché terminus Mimboman    30

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables est de deux cent quarante-neuf millions neuf cent soixante-dix-sept mille huit cent quatorze (249 977 814) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d’offres seront réalisés en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises ou groupement d’entreprises de la vidange opérant uniquement dans le secteur de la vidange domestique et assimilés (ménages, marchés, administrations…).
7.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget de la Communauté Urbaine de Yaoundé, exercices 2025 et suivants, ligne 612.107.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment principal de l’Hôtel de ville de Yaoundé, porte 223, dès publication du présent avis dans le journal des marchés.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique peut être obtenu à la Sous-Direction des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Yaoundé, Bâtiment principal de l’Hôtel de ville, 2ème étage, porte 223, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, payable au compte d’affectation spécial CAS-ARMP n° 335988 des agences BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15/05/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis:
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°004/AONO/CUY/CIPM/2025 DU 28/03/2025
POUR L’ENTRETIEN DES FOSSES SEPTIQUES DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA VILLE DE YAOUNDE »
         « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »"
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois (03) volumes :
-    l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-    l’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
-    l’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 Mo pour l’Offre Administrative ;
•    15 Mo pour l’Offre Technique ;
•     5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) ans.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré au tarif en vigueur (timbre fiscal), acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à  quatre millions cinq cent mille (4 500 000) de francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Le cautionnement de soumission présenté doit être assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
-    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-    Les plis non-conformes au mode de soumission.
-    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 15/05/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Yaoundé, aura dans les bâtiments abritant la CIPM, Rue Elig-Belibi (Rue du PADY).  
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1.    Critères éliminatoires
Il s’agit notamment:
1)    de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission timbré conformément aux textes en vigueur à l’ouverture des plis;
2)    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3)    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4)    de plus d’un critère essentiel non satisfaisant ;
5)    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
6)    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
7)    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
8)    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
9)    du non-respect du format de fichier des offres.
15.2.    Critères essentiels
Les critères essentiels portent sur :
a)    les références techniques du soumissionnaire pour des travaux  de vidange domestique et assimilés (marchés, administrations, organismes publics …) d’un marché minimal de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA TTC effectué au cours des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) ;
b)    la note méthodologique ;
c)    la qualification et l’expérience du personnel ;
d)    les moyens matériels ;
e)    la preuve d’acceptation des clauses du marché.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-direction des Marchés Publics de la Ville de Yaoundé, 2ème étage du bâtiment principal de l’Hôtel de ville de Yaoundé, porte 223, dès publication du présent avis.
19.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation ou faits de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 28-03-2025
Le MAIRE
MESSI ATANGANA Luc