Le Directeur Général de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de deux (02) véhicules 4x4 pour le PCA et le DG dans la structure dont il a la charge.
Les fournitures à produire dans le cadre du présent appel d’offres national ouvert au titre de l’exercice 2025 concernent l’acquisition de deux (02) véhicules 4x4 pour le PCA et le DG y compris carte grise, plaque d’immatriculation et sa banalisation
Les coûts prévisionnels des opérations à l’issue des études préalables sont de cent soixante millions (160 000 000) FCFA TTC.
Les prestations se feront en un (01) lot.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux sociétés de droit camerounais ayant des expériences avérées dans le domaine de la fourniture du mobilier roulant installées au Cameroun.
Les fournitures objet du présent appel d’offres sont financées par le budget d’Investissement Public de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement pour le compte de l’exercice budgétaire 2025. Imputations : 2025 03 340 000 243 100.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, au Service Interne de la Gestion des Marchés Publics (SIGAMP), sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service Interne de la Gestion des Marchés Publics (SIGAMP) de l’ASCNPD, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de cent vingt mille (120 000) FCFA payable au compte CAS ARMP N°335988 ouvert auprès des agences BICEC. Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO
06 mai 2025 à 12 heures
Le délai de livraison prévu est de cent vingt (120) jours. Les véhicules seront livrés au garage administratif central de Yaoundé.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière de 1ère catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à trois millions deux cent mille (3 200 000) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
- les offres parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
- les offres sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- les offres non-conformes au mode de soumission
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée
irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
06 mai 2025 à 12 heures
Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
- de l’absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
- du non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 8;
- de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
- du non-respect de 70 % des spécifications techniques indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;
- de l’absence de l’autorisation du fabricant ou l’agrément délivré par le fabricant ;
- de l’absence de l’attestation de tropicalisation délivrée par le fabricant ou son distributeur agréé ;
- de l’absence d’attestation d’origine délivrée par le fabricant ou son distributeur agréé ;
- de l’absence d’un agrément d’entrepôt sous douane pour véhicules neufs ;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de durant les trois (03) dernières années et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
- de l’absence de la lettre de soumission ;
- de l’absence de la charte d’intégrité ;
- de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.
15.2 –Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:
- présentation générale de l’offre (reliure, pièces rangées dans l’ordre avec les intercalaires en couleur y compris dans les copies) ;
- les références du soumissionnaire ;
- le calendrier de livraison (planning et calendrier) ;
- la capacité financière d’au moins quatre-vingt millions (80 000 000) délivrée par un établissement bancaire de premier ordre;
- la preuve d’acceptation des conditions du marché (Copies du CCAP, Cahier des Spécifications Techniques des fournitures complétées, paraphées à chaque page signées, datées et cachetées à la dernière page, du projet de marché, avec la mention « lu et approuvé » ;
- le certificat de garantie ;
- le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;
- homologation délivrée par le Ministère des Transports
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante. Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
17. Nombre maximum de lots : Un candidat est attributaire du lot unique disponible
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service Interne de la Gestion des Marchés Publics (SIGAMP), sis à l’immeuble siège de l’ASCNPD au quartier ESSOS à Yaoundé, Tél. 699 97 33 71/675 21 38 38, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 699 95 37 30 ou le MO au numéro 675 21 38 38.