Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-04-2025 à 09:57
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 003/AONO/MINESUP/SIGAMP/CIPM/2025 DU 27 MARS 2025 POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du renforcement des ressources matérielles des services centraux du Ministère de l’Enseignement Supérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition des Véhicules.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres consistent en la fourniture de six (06) véhicules de type SUV.

Le descriptif de ces fournitures est détaillé dans la pièce 5 « Cahier des spécifications techniques » du présent dossier d’Appel d’offres.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent millions (200 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures objet du présent appel d’offres sont livrées en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine concerné.

 

Mode de soumission

Le mode de soumission en ligne, est le seul retenu pour le présent appel d’offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINESUP de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59 18 119 03 340010 524311 461.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403, au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2, téléphone : 222 22 68 21, dès publication du présent avis, et la version électronique disponible sur les plateformes COLEPS et PRIDESOFT répondant aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403, au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du DAO et payable au trésor public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS et PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (Sept) exemplaires dont un (01) original et 06 (six) copies marquées comme telles, devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS au plus tard le 25 avril 2025 à 15 heures précises, heure locale.

v Mode de soumission

Aux fins de la remise des offres, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire par voie électronique sur la plateforme COLEPS.

Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », et une copie physique de l’Original du cautionnement provisoire et du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés du Ministère de l’Enseignement Supérieur, porte 1403, au 14ième étage de l’Immeuble Ministériel n°2 :

« AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 003/AONO/MINESUP/SIGAMP/CIPM/2025 DU 27 MARS 2025

POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

 

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

v Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur les plateformes et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·     5 Mo pour l’Offre Administrative ;

·     15 Mo pour l’Offre Technique ;

·     5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·     Format PDF pour les documents textuels ;

·     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu pour la livraison des véhicules objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois calendaires.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main et timbré au tarif en vigueur, d’un montant de quatre millions (4 000 000) fcfa valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres, constituée à 100% et consignée en numéraire à la Caisse de Dépôts et Consignation (CDEC).

Le soumissionnaire peut également solliciter le cautionnement auprès d’un établissement financier agréé dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Ledit établissement devra approvisionner un compte de la CDEC suivant le barème défini plus haut et transmettre à cette dernière le cautionnement émis, l’avis de crédit et la demande de consignation y relative. En retour, la CDEC délivre et transmet à l’établissement financier, le récépissé de consignation dès réception de la liasse documentaire ci-dessus mentionnée.

Le Maître d’Ouvrage et la Commission de Passation des Marchés doivent s’assurer que le cautionnement présenté dans le cadre du présent appel d’offres soit constitué des titres émis par les établissements financiers agrées et des récépissés de consignation délivrés par la CDEC.

L’absence du cautionnement de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

L’offre à fournir par le soumissionnaire comprend trois (03) fichiers électroniques correspondant aux trois (03) volumes administratifs, techniques et financiers.

Chaque fichier doit explicitement porter un nom qui renvoie à la nature de son contenu (Offre Administrative, Offre Technique, Offre Financière). Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage toute offre ne respectant pas ces critères.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.

En tout état de cause, l'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 25 avril 2025 à 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESUP dans la salle de réunions de la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Enseignement Supérieur, sise au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires seront évalués en fonction des sous critères ci-après :

ü    Général

-  l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

-  l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;

-  l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois (03) dernières années ;

-  le non-respect du format de fichiers des offres soumises en ligne;

-  l’absence de la copie de sauvegarde (clé USB ou CD/DVD contenant la version numérique de son dossier) en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;

-  les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.

ü Pièces administratives

-  l’absence du cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré au tarif en vigueur à l’ouverture des plis délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agrée par le Ministre chargé des finances, à émettre les cautions dans le domaine des marchés publics d’un montant de quatre millions (4 000 000) FCFA;

-  la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission).

ü    Offre Technique

-  la cylindrée non conforme;

-  la Garde au sol non conforme;

-  l’empattement non conforme ;

-  l’absence de l’autorisation du fabricant ou du concessionnaire;

-  le non-respect de cinq (05) critères essentiels sur sept (07);

-  l’absence des prospectus en couleur du véhicule proposé.

ü    Offre financière

-  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière;

-  l’absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :

o  la lettre de soumission timbrée datée et signée ;

o  le bordereau des prix unitaires, paraphé et rempli de manière lisible ;

o  le détail estimatif, daté et signé ;

o  le sous-détail de prix pour les prix à corriger.

NB 1 : La non satisfaction d’un seul des critères ci-dessus entraîne l’élimination de l’offre évaluée.

NB 2 : Les rabais ne sont pas autorisés dans le cadre de cet appel d’offres.

 

15.2   Critères essentiels

Les offres des soumissionnaires seront évaluées suivant le système binaire (oui/non) et les critères ci-après :

Critères

Nombre de sous critères

       I          

Présentation générale des offres 

04

     II          

Expérience du soumissionnaire 

02

    III          

Service après-vente et délai de garantie

02

   IV          

Calendrier de livraison

01

    V          

Capacité financière et Chiffres d’Affaires

02

   VI          

Preuves d’acceptation des conditions du marché

02

 VII          

Méthodologie

01

Seules les soumissions qui auront obtenu au moins cinq (05) critères essentiels sur sept (07) seront admises à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Assistante technique

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669/677 00 61 10 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, Service du Matériel et de la Maintenance, porte 1441, au 14ème étage de l’immeuble ministériel N°2, tel : 222 22 66 90, dès publication du présent avis ou en ligne sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT aux adresses :http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm., au moins quatorze (14) jours avant  la date limite de dépôt des offres.

 

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 27-03-2025
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques