Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement et l’amélioration de la consommation des crédits d’investissements, le MAIRE DE NSEM, lance un appel d'offre national ouvert pour : achat d’un camion benne 10 roues
Les travaux comprennent notamment les tâches du devis estimatifs et quantitatifs y compris toutes sujétions et améliorations validées par l’ingénieur du marché :
1. Conformité des produits
2. Délais de livraison
3. Délais de garantie
4. Assurance transport,
5. Formation,
6. Service après-vente.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : quatre-vingt-cinq millions (85 000 000) Francs CFA.
N.B : à ce coût prévisionnel sont associés les frais d’assistance technique en forfait de : un million six cent mille (1 600 000) FCFA.
La fourniture du présent marché est en 1 (un) lot.
La participation au présent appel d’offres est ouverte à égale conditions aux entreprises camerounaises ayant une expérience avérée dans le domaine acquisition de matériels roulants.
La fourniture, objet du présent appel d’offres, est financée par le Bip MINDDEVEL, de l’exercice 2025.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est AONO
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à la Struc-ture Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune De Nsem,sis à l’immeuble Siège de la Commune De Nsem, au téléphone : 00237 674 74 20 41, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune De Nsem dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quatre-vingt-cinq mille (85 000) Francs CFA, payable à la Recette municipale de Nsem
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics situé à la Commune De Nsem, au plus tard le 24 avril 2025 à 14 h 30 heure locale et devra porter la mention
DOSSIER D’APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°004/AONO /C-NSEM/CIPM-AG/2025 DU 20 mars 2025, POUR LES PRESTATIONS D’ACHAT D’UN CAMION BENNE 10 ROUES.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de : six (6) Mois
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à : un million sept cent mille (1 700 000) Francs CFA ; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes sépa-rées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irre-cevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution finan-cière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés pu-blics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concer-née est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Tout candidat devra présenter la copie de la quittance d’achat du Dossier d’’Appel d’Offres dont l’original est dans l’Offre.
NB : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la pro-cédure de passation et la non-production pourrait entrainer la disqualification du candidat.
L’ouverture des plis se fera en un temps aura lieu le 24 avril 2025 à 15 h 30 heures par la Commission Interne de Pas-sation des Marchés placée auprès de la Mairie De Nsem.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].
14.1 Formulation des rabais par les soumissionnaires.
- Pour être admis, les rabais doivent être mentionnés en lettres et en chiffres, dès l’ouverture des plis.
- Le rabais manuscrit (ou présenté avec une saisie différente du reste de l’offre du soumissionnaire) ne sera pas ac-cepté.
La preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit être jointe au procès-verbal d’ouverture des plis et au rap-port de la SCA.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères es-sentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
• De l’absence du cautionnement de soumission et du récépissé de la CDEC à l’ouverture des plis ;
• De la non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
• Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
• Du non-respect d’au moins 15 critères essentiels sur 18 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques (15 OUI) sur 18 renvoyant au nombre total de critères essentiels ; soit 80%
• De l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;
• Du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;
• De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ;
• De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années ;
• De l’absence de la charte d’intégrité ;
15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
• La présentation de l’offre (01 critère) ;
• Les références du soumissionnaire (05 critères);
• Service après-vente (04 critères)
• Calendrier de livraison (02 critères)
• Capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, at-testation de solvabilité financière) (03 critères)
• Les preuves d’acceptations des conditions du marché (03 critères) ;
Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de quali-fication technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
17. Nombre maximum de lots
Un seul lot.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Pas-sation des Marchés Publics de la Commune De Nsem, téléphone : (00237) 674 74 20 41 ou en ligne sur la plateforme CO-LEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tous autres moyens de communication électronique indiqués par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vou-loir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro (00237) 674 74 20 41.