Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2025 à 15:18
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COMMUNE DE NTUI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/C-NTUI/CIPM/2025 DU18 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT  DEFINITIF DE PORTEE 6ML AU VILLAGE MA’A JERUSALEM  AVEC DEUX (02) DALOTS 1X1 AU VILLAGE BIANGOENA, AVEC TABLIER DE PONT AU VILLAGE BINDALIMA, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le     Maire de la Commune de Ntui, Maître d’Ouvrage, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Ntui, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un pont  définitif de portée 6ml au Village Ma’a Jérusalem  avec deux (02) dalots 1x1 au Village Biangoena, avec tablier de pont au Village Bindalima, dans la Commune de Ntui, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les opérations suivantes :
-    Les installations de chantier ;
-    Les travaux nettoyage et de terrassements ;
-    Les travaux d’assainissement et de drainage ;
-    Les travaux d’ouvrages d’arts ;
-    Les travaux de signalisation et équipements de sécurité ;
-    Les divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des opérations est de soixante-cinq millions (65 000 000) F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent DAO sont en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais installées au Cameroun, spécialisées dans l’exécution des travaux de bâtiments et travaux publics et catégorisées ou en voie de l’être.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle(s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres sont financés par les crédits transférés du Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, ligne _____________, Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de Ntui, Service de Gestion des Marchés Publics (Tél : 678 99 44 87), aux heures ouvrables, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de Ntui, Service de Gestion des Marchés Publics (Tél : 678 99 44 87), aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de CENT mille (100 000) francs CFA payable à la Recette municipales de Ntui.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir dans les Services du Maître d’Ouvrage à la Mairie de Ntui, Service de Gestion des Marchés Publics au plus tard le 22 AVRIL 2025 à 09 heures précises et devra porter la mention :
«N°006/AONO/C-NTUI/CIPM/2025 DU 18 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PONT  DEFINITIF DE PORTEE 6ML AU VILLAGE MA’A JERUSALEM  AVEC DEUX (02) DALOTS 1X1 AU VILLAGE BIANGOENA, AVEC TABLIER DE PONT AU VILLAGE BINDALIMA, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE»
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de Cent cinquante (150) jours calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et suggestions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, timbrée au tarif en vigueur conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à un million trois cent mille (1 300 000) f CFA
L’absence ou la non-conformité du cautionnement provisoire délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Le cautionnement provisoire reste valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du Cautionnement Définitif représenté par la retenue de garantie.
Ledit cautionnement provisoire devra être accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
•    La non-présentation de la copie de la quittance d’achat du DAO lors du dépôt de l’offre dont l’original est dans l’offre
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, La non-présentation de la copie de la quittance d’achat du DAO lors du dépôt de l’offre dont l’original est dans l’offre ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 22 AVRIL 2025 à 10 heures par la Commission Interne de passation des marchés dans la salle des actes de la Mairie de Ntui
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé  par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Après ouverture des Offres par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, les plis déclarés acceptables sont confiés à une Sous-commission d’Analyse pour évaluation. L’évaluation permettra de déterminer le coût de chaque offre et de comparer les offres entre elles.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
•    1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
•    2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
•    3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.  
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation des offres suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
Relativement à l’Offre Administrative
a) de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
b) de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

Relativement à l’Offre Technique
a)    des fausses déclarations manœuvres frauduleuses, documents falsifiés ou scannés (la CPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
b)    du non satisfaction à au moins 80% des critères essentiels ;
c)    de l’absence de l’attestation de catégorisation ou de la copie certifiée du récépissé de dépôt du dossier de demande de catégorisation ;
d)    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  chantiers au cours des trois dernières années
e)    de l’absence de la charte d’Intégrité
f)    de l’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales
g)    de l’absence des preuves d’acceptation des conditions du marché
Relativement à l’Offre Financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
Critères essentiels
Attestant de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser:
a)    Connaissance du site
•    Présence de l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
•    Présence du rapport de visite de site
•    Présence des prises de vues du site et son environnement ;
b)    Les références techniques et capacité financière
•    Réalisation d’au moins deux projets par l’entreprise dans le domaine du BTP durant les cinq dernières années ;
•    Réalisation d’au moins deux projets d’un montant cumulé de trente millions (60 000 000) Francs CFA par l’entreprise dans le domaine de la route durant les trois (03) dernières années ;
•    Existence d’une Attestation de capacité financière d’un montant de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, délivrée par une banque agréée de 1er ordre,
•    Réalisation d’un chiffre d’affaire annuel moyen d’au moins soixante-quinze millions (75 000 000) Francs CFA sur les trois dernières années suivant les expériences et les marchés effectivement exécutés et achevés (joindre les premières et dernières pages ainsi que les procès-verbaux des réceptions provisoires ou définitives des marchés y afférents).
c)    Note technique de l’Offre (présence des pièces relatives au projet)
•    Installation de chantier, sécurité et communication ;
•    Méthodologie, description des ateliers, et organisation ;
•    Approvisionnement en matériaux de chantier ;
•    Contrôle interne, planning et délai d’exécution ;
•    Protection environnementale et sociale ;
•    Sous-traitance.
•    Et Planning de travaux
d)    Personnel d’encadrement (Conducteur des travaux)
•    Qualification ;
•    Et expérience.
e)    Moyens matériels
•    Disponibilité et état du matériel et des équipements essentiels (en propriété ou en location)
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 34 critères essentiels ci-dessous :
a) Connaissance du site sur 03 sous critères ;
b) Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 12 sous critères ;
c) Les références techniques et capacité financière sur 04 sous critères ;
d) Les moyens techniques et matériels sur 06 sous critères ;
e) La méthodologie d’exécution sur 07 sous critères ;
f)  La présentation générale de l’offre sur 02 sous critères.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant, le cas échéant, les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables auprès du Chef de Service de Gestion des Marchés Publics (Tél : 678 99 44 87).
21.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48

YAOUNDE Le 18-03-2025
Le MAIRE
MANDOH Georges marcel