Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-02-2025 à 14:12
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000001/AONO/MINDCAF/CIPM/2025 du 06 FEVRIER 2025 POUR L’ACQUISITION DES STATIONS TOTALES ET ACCESSOIRES, RECEPTEURS GPS BI -FREQUENCES ET ACCESSOIRES POUR LES SERVICES DU CADASTRE Financement : BIP MINDCAF   Exercice : 2025 Imputation : 59 37 026 01 330001 524418
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition des stations totales et accessoires, récepteurs GPS bi -fréquences et accessoires pour les services du Cadastre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres portent sur acquisition de :

Trois (03) stations totales et accessoires ;

Trois (03) couples de récepteurs GPS bi- fréquences et accessoires ;

La formation de dix (10) personnels de la Direction du Cadastre à l’utilisation et l’entretien des équipements acquis.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel desdites prestations est de FCFA soixante-dix millions (70 000 000) TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la fourniture des matériels de topographie.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINDCAF - Exercice 2025, Imputation : 59 37 026 01 330001 524418.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis et la version électronique sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses  http://www.marchépublics .cm  et http://www.publiccontracts.cm , dès publication du présent avis.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est soumission en ligne

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA soixante-cinq mille (65 000) payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra parvenir en ligne sur la plateforme COLEPS, au plus tard le 17 MARS 2025 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre  enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être remise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde», dans les délais impartis, en plus de la mention ci-dessous:

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°000001/AONO/MINDCAF/CIPM/2025 du 06 FEVRIER 2025

POUR L’ACQUISITION DES STATIONS TOTALES ET ACCESSOIRES, RECEPTEURS GPS BI -FREQUENCES ET ACCESSOIRES POUR LES SERVICES DU CADASTRE »

« A n’ouvrir qu’en séance de Dépouillement »

Taille de format  des fichiers

Pour  la soumission en ligne,  les tailles maximales des documents qui vont  transiter  sur la plateforme et constituant  l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 MO  pour l’Offre Administrative ;

·         15 MO pour l’Offre Technique ;

·         5 MO pour l’Offre Financière.

Les  formats acceptés  sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents  textuels ;

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire  éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison est fixé à trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Le lieu de livraison est la Direction du Cadastre du MINDCAF.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou un organisme financier agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du dossier de demande de DAO, valable pendant cent vingt (120) jours après la date limite de dépôt des offres, d’un montant de : FCFA un million quatre cent mille (1 400 000).

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du présent avis ou être valide pour l’exercice budgétaire en cours.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission et le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres et entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres administrative, technique et financière se fera en un temps et aura lieu le 17 MARS 2025 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, à la porte N°235 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

·       pièces falsifiées ou fausses déclarations ;

·       absence de la caution de soumission, timbrée, accompagné du récépissé de la cdec ou non-conformité de celle-ci à l’ouverture ;

·       absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire de 48 heures après l’ouverture des offres ;

·       non-respect d’une spécification technique ;

·       absence de la déclaration sur l’honneur par le soumissionnaire de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) et de ne pas figurer sur la liste des entreprises suspendues annuellement établie par le ministre des marchés publics ;

·       non satisfaction d’au moins 5/6 des critères essentiels ;

·       absence d’un certificat de garantie d’au moins six (06) mois ;

·       non décomposition d’un prix unitaire quantifié ;

·         absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·         absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

·       absence de prospectus des fournitures du fabriquant ;

·       absence de l’agrément de représentation à jour du fabriquant ;

·       non-conformité du mode de soumission (soumission en ligne) ;

·       non-respect du format de fichiers des offres (soumission en ligne) ;

·       absence de la copie de sauvegarde en cas de disfonctionnement de la plateforme coleps (soumission en ligne).

Critères essentiels                                                                

Les critères essentiels porteront sur les rubriques ci-dessous :

CRITERES

ESSENTIELS

OBSERVATIONS

I

La capacité financière du soumissionnaire

Oui/non

II

Les références du soumissionnaire

Oui/non

III

Le service après-vente

Oui/non

IV

Le personnel formateur

Oui/non

V

La méthodologie de formation

Oui/non

VI

Les preuves d’acceptation des conditions du Marché.

Oui/non

13.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire techniquement qualifié et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

Pour être prise en compte, les éventuels rabais consentis devront être mentionnés en chiffres et en lettre et non en manuscrits sur la lettre à soumission.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant Quatre-vingt et dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la porte N°232 sise au 2ème étage de l’Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchépublics .cm  et http://www.publiccontracts.cm .

Corruption 

 Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

-Assistance technique

Pour  obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 /222 235 669 ou écrit à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 06-02-2025
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri