AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de BONDJOCK, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
1- Objet de l’Appel d’Offres
Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien DES TRONCONS DE ROUTES : CARREFOUR SENATEUR –LISSEGUE-TOMEL (11,3Km) ET CARREFOUR BONDJOCK-CARREFOUR MINKAA (8,5Km), DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE,

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent les missions ci-après:
1.    Mission 1 DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
2.    Mission 2 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations (CCR) ;
3.    Mission 3 AOR : Assistance aux opérations de réception (AOR).
Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier d’Appel d’Offre.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot unique mais en deux phases :
PHASE    Programmation    Base de mission    Tronçons
à contrôler    Longueur du réseau à contrôler (km)    Montant TTC prévisionnel
1    2025     Carrefour Bondjock     CARREFOUR SENATEUR –LISSEGUE-TOMEL
8,5Km
8.000.000 (huit milliions de francs) CFA
2    2026    Carrefour   sénateur    CARREFOUR BONDJOCK-CARREFOUR MINKAA    11,3Km    12 000 000 (douze millions de francs) CFA
Total    19,8 Km    20.000.000 (vingt millions de francs) CFA

4.Allotissement New(Additif)

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot unique mais en deux phases :
PHASE    Programmation    Base de mission    Tronçons
à contrôler    Longueur du réseau à contrôler (km)    Montant TTC prévisionnel
1    2025     Carrefour Bondjock     CARREFOUR SENATEUR –LISSEGUE-TOMEL
8,5Km
8.000.000 (huit milliions de francs) CFA
2    2026    Carrefour   sénateur    CARREFOUR BONDJOCK-CARREFOUR MINKAA    11,3Km    12 000 000 (douze millions de francs) CFA
Total    19,8 Km    20.000.000 (vingt millions de francs) CFA

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques installées au Cameroun, justifiant des activités dans ce domaine et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce n° 03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, ligne Fonds Routier Exercices 2025 et Suivant, Imputation.
6- Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté à la Mairie de BONDJOCK dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres. Tél. : 697 01 21 51
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM).
11- Présentation des offres :
    Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
    L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;
    L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
    L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 005/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/25 DU 31JANVIER 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES : CARREFOUR SENATEUR –LISSEGUE-TOMEL(11,3Km) ET CARREFOUR BONDJOCK-CARREFOUR MINKAA(8,5Km),, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE.
Financement : Budget MINTP, Ligne fonds routier exercices 2025 et suivants.
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie de BONDJOCK dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement du Receveur Municipal de BONDJOCK d’un montant de 35.000 F ( trente cinq Mille Francs) CFA non remboursables .Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Mairie de BONDJOCK en présence des Soumissionnaires ou un de leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance des dossiers dont il a la charge, au plus tard le 28 fevrier 2025 à 12 heures. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 005/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/25 DU 31 JANVIER 2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES : CARREFOUR SENATEUR –LISSEGUE-TOMEL(11,3Km) ET CARREFOUR BONDJOCK-CARREFOUR MINKAA(8,5Km), DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE.
Financement : Budget MINTP, Ligne fonds routier exercices 2025 et suivants.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution des prestations est de Sept (07) Mois par phase, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à quatre Cent mille mille (400 000) francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats. La caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant Trente (30) Jours au delà du délai de validité des offres.
    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
    Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
NB 1 : Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
NB 2 : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps le 28 fevrier 2025 à 13 heures précises par la Commission Compétente de Passation des Marchés siégeant dans la salle de réunions de la Mairie de BONDJOCK en présence des Soumissionnaires ou un de leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance des dossiers dont il a la charge

14.Critères d'évaluation New(Additif)

: Critères éliminatoires :
    A. l’absence ou non conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    B. la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
    C. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    D. la non-conformité de l’offre (absence d’un ou de plusieurs éléments constitutifs des volumes 2, 3 et 4) ;
    E. l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années
    G. N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70%.
15-2 : Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
    DESIGNATION    NOTATION
A    Présentation générale de l’offre     03 points
B    Compréhension du travail demandé (Observations sur les TDR, Organisation, Méthodologie d’exécution des prestations et Planning de réalisation)    14 points
C    Expérience générale du consultant dans les prestations similaires      05 points
D    Références du consultant pour les missions similaires : joindre les contrats (première et dernière pages avec PV de réception)    26 points
E    Qualification des experts et leur expérience dans le domaine de la mission    40 points
F    Moyens techniques et matériels à mettre en place    12 points
TOTAL    100 points
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
                       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique notamment par un « Acte » ne sera pas pris en compte

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de BONDJOCK au niveau du secrétariat général (Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM)) Tel : 697 01 21 51 ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maitre d’Ouvrage au numéro 697012151.