Le Maire de la Commune de Kobdombo (Maître d’Ouvrage), lance en Procédure d'Urgence pour le compte de la Commune de Kobdombo, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un camion benne pour la commune de Kobdombo, Département de Nyong et Mfoumou, Région du Centre.

Le camion Benne à livrer doit avoir les spécifications techniques conformes à celle présentent dans le cahier des spécifications techniques

Le projet est à tranche unique
Le projet est constitué d’un seul (01) lot dont le coût prévisionnel est estimé ainsi qu'il suit :
LIBELLÉ DU PROJET    N° LOT     LIEU    COÛT PRÉVISIONNEL
Acquisition d’un camion benne    01    Commune de KOBDOMBO     83 000 000
(Quatre-vingt-trois millions) Francs CFA

Le projet est à tranche unique
Le projet est constitué d’un seul (01) lot dont le coût prévisionnel est estimé ainsi qu'il suit :
LIBELLÉ DU PROJET    N° LOT     LIEU    COÛT PRÉVISIONNEL
Acquisition d’un camion benne    01    Commune de KOBDOMBO     83 000 000
(Quatre-vingt-trois millions) Francs CFA

Le présent Appel d’Offres National est ouvert à toutes les Entreprises de droit camerounais, justifiant des capacités technique, financière et juridique, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres.

Le financement des prestations objet du présent Appel d’Offres est assuré par le Budget d’Investissement Public (BIP), exercice 2025. Il faut imputation budgétaire
7- Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est la soumission hors ligne.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables à la Mairie de Kobdombo, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme « COLEPS » aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, à la Mairie de Kobdombo (Recette Municipale), contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable, délivrée par ladite Recette Municipale, représentant les frais d’achat du dossier.
LIBELLÉ DU PROJET    N° LOT     LIEU    FRAIS D’ACQUISITION
Acquisition d’un camion benne    01    Commune KOBDOMBO    (80 000)
Quatre-vingt mille francs CFA
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO. En cas de non délivrance de la quittance pour l’achat du DAO, le soumissionnaire est serin de présenter une preuve du refus de la délivrance de la quittance à voir circulaire 00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 V : 3 82 et 86

Pour la soumission hors ligne, les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles devront parvenir à la Mairie de Kobdombo au plus tard le 28/02/202à 11 heures (heure locale), et devront porter la mention :
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN URGENCE
N°____03____/DAOU/C-KOBDOMBO/CIPM/2025 DU____________________________
POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE POUR LA COMMUNE DE KOBDOMBO, DÉPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, RÉGION DU CENTRE.
 (À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme « COLEPS » ou toute autre moyen de communication électronique officiel préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le 28/02/202à 11 heures (heure locale). Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible : « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers : Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai de livraison est de.
LIBELLÉ DU PROJET    N° LOT     LIEU    DÉLAI D’EXÉCUTION
Acquisition d’un camion benne    01    Commune KOBDOMBO    Quatre (04) mois
À compter de la date de notification de l’Ordre de Service

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à :
LIBELLÉ DU PROJET    N° LOT     LIEU    CAUTION DE SOUMISSION
Acquisition d’un camion benne    01    Commune KOBDOMBO    1 660 000
(Un million six cent soixante mille) francs CFA
Soit égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
    Les plis non-conformes au mode de soumission.
    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’Ouverture des plis, qui se fera en un (1) temps, sera effectuée le 28/02/2025à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune à la salle de conférence sis à l’Hôtel de Ville de Kobdombo.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture des plis ou se faire représenter par une personne mandatée, ayant une parfaite connaissance de leur dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types :
•    Les critères éliminatoires,
•    Les critères essentiels.
Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel
14-1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire
Il s'agit notamment de :
1.    Absence ou non-conformité à du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2.    Non à la production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
3.    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    Dossier ayant obtenu à l’issue de l’Analyse technique moins de 70% des critères essentiels ;
5.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
6.    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
7.    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8.    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
9.    Absence de l’attestation et rapport des visites des lieux accompagnés des photos en couleurs
14-2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
i.    La présentation de l’offre ;
ii.    Les références du soumissionnaire ;
iii.    Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
iv.    La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
v.    Les spécifications techniques ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 15, 5 sur 22 des critères essentiels soit 70% énumérés ci-dessous évaluer conformément à la Grille de notation des offres techniques.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une période de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Kobdombo ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
19- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
            Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le Maitre d’Ouvrage.
YAOUN