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Publié le 29-01-2025 à 22:47
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COMMUNE DE TOUROUA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AAONO/CTRA/CIPM/2025 du 27/01/2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MINl-ADDUCTIONS D’EAU POTABLE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD ( En Procédure d’Urgence)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget d’Investissement Publics au titre de l’Exercice 2025 transféré, le Maire de la Commune de Touroua, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Touroua, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif aux travaux de construction d'une mini-adduction d’eau potable équipée de pompe à énergie solaire à Koza II (lot n°1), travaux de construction d'une mini-adduction d’eau potable équipée de pompe à énergie solaire à Magadjire (lot n°2) et finition des travaux de construction d'une mini-adductaon d’eau potable équipée de pompe à énergie solaire à Galdimare ( lot n°3), Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux pour chaque lot comprennent notamment : Lot N°1 et 2 :

- Etude et installation du chantier :

- Foration :

- Développement et essai de pompage ;

- Aménagement de la tête du forage ;

- Analyse et traitement ;

- Réalisation de la superstructure et pose cuve plastique de 5000 litres ;

- Pose d’une pompe et générateur à énergie solaire ;

- Installation batteries ;

- Supports métalliques ;

- Construction de deux (02) points de puisage ;

- Superstructure ;

- Eléments de refoulement, de distribution et accessoires ;

- Prestations divers .

Lot N°3 :

- Installation de chantier/Implémentation de l’ouvrage ;

- Traitement et analyse ;

- Fourniture et pose moye d’exhaure du forage ;

- Plomberie ;

-Conduite d’adduction ;

- Construction de deux (02) bornes fontaines ;

- Alimentation des pompes en énergie solaire ;

- Construction du château ;

- Prestations divers. 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 53 000 000F CFA repartis comme suit:

LOT 1: 21 500 000 F CFA

LOT 2: 21 500 000  F CFA

LOT 3:10 000 000  F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont subdivisés en trois (03) lots  

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N° 03 du présent Dossier d’Appel d’Offres

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés ainsi qu’il suit :

LOT 1: BIP MINADER 2025

LOT 2: BIP MINADER 2025

LOT 3: FONDS PROPRES DE LA COMMUNE  

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté au Service Technique de la Commune de Touroua, dès publication du présent avis par voie d’affichages dans les locaux de ladite Commune ainsi qu’au journal des marchés publics de l’ARMP. Tel : 699 64 38 68/694 81 07 77

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service Technique de la Commune de Touroua, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de (soixante-quinze mille) 75 000Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale de Touroua 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) "copies marquées comme telles, devra parvenir au Service Technique de la Commune de Touroua au plus tard le 20/02/2025 à 11 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AAONO/CTRA/CIPM/2025 du 27/01/2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MINI-ADDUCTIONS D’EAU POTABLE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

(En Procédure d’Urgence)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois pour les lots 1 et 2, et deux (02) mois pour les lots 3. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à quatre cent trente mille (430 000) Francs CFA pour les lots 1&2 et deux cent mille (200 000) Francs CFA pour les lots 3 ; soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Ces pièces doivent être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d'Offres 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 20/02/2025 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Touroua.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

En cas d’abs-ence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

•  1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire 

• 2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.

• 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants : 

Principaux critères éliminatoires

Offre administrative

• Absence de caution de soumission;

• Non-conformité après 48 h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

• Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.

Offre technique

• Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

• Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;

• Absence de déclaration sur l’honneur du soumissionnaire pour non-abandon d’un marché au cours des trois dernières années ;

• La non possession en propre d’un atelier de forage (pièces justificatives : copie certifiée de la carte grise pour le camion et la facture d’achat des matériels) ;

• Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

• Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Offre financière

• Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

• Non-conformité du modèle de soumission :

• Non-respect du format de fichier des offres

• Absence d’un prix unitaire quantifié ;

• Absence d’un sous-détail des prix unitaires.

Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être impérativement produite en original, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent être datées de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.  

Principaux critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur tableau confert fichier joint

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI soit 34 OUI sur 48 possibles à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Touroua. Tel : 699 64 38 68/694 81 07 77

TOUROUA Le 27-01-2025
Le MAIRE
MAMADOU SANDA