Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-01-2025 à 09:28
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COMMUNE DE MASSOCK
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/CIPM/CMSOK/2025 DU 27 JANVIER 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE AUBERGE MUNICIPALE DANS LA VILLE DE MASSOK , COMMUNE DE MASSOK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Massok, Maitre d’ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Massok, un Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de construction d’une auberge municipale de dix (10) chambre dans la ville de Massok, Commune de Massok , Département de la Sanaga maritime, Région du littoral.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet de présent appel d’offre comprennent notamment :
 Travaux préliminaires et installation de chantier ;
 Terrassements complémentaires ;
 Fondations ;
 Maçonnerie- élévations ;
 Couverture et bois pour charpente ;
 Menuiserie Bois, alu et métallique ;
 Plomberie sanitaire ;
 Electricité ;
 Peinture ;
 Revêtement et VRD.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante-huit millions (58 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux seront constitués en un (01) lot .

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais disposant de capacités techniques et financière pour la réalisation dans le domaine des Travaux Publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BIP du Ministère de la Décentralisation et du Développement local, exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au service du SIGAMP de la mairie de Massok, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service du SIGAMP dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Cent mille (100 000 ) Francs CFA , payable à la recette municipale de la Commune de Massok.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service du SIGAMP de la mairie , au plus tard le 25 février 2025 à 11 heures précises et devra porter la mention :
AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/AONO/CIPM/CMSOK/2025 DU 27 JANVIER 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE AUBERGE MUNICIPALE DE DIX(10) CHAMBRE DANS LA VILLE DE MASSOK, COMMUNE DE MASSOK , DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
"A n’ouvir qu’en seance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et dont le montant s’élève à soit Un million cent soixante mille (1 160 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 25 février 2025 à 12 heures par la Commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Massok à l’école publique de Songmbengué .
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre techniqu,e aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.
15.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire
Il s'agit notamment
- de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
- absence d’un CCAP et CCTP paraphé et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;
- de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier ;
- Administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
- des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ; du non-respect de 5 /6 critères essentiels ;
- de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
- l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
- de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée .
15.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
▪ la présentation de l’offre ;
▪ les références du soumissionnaire ;
▪ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre
d’affaires, attestation de solvabilité financière).
▪ la qualification et l’expérience du personnel
▪ les moyens logistiques
▪ la méthodologie.
Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées en toute lettre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite in it ia le fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service du SIGAMP, au numéro de téléphone 696 41 75 27, . Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le MO/MOD au numéro 696 41 75 27.

MASSOCK Le 27-01-2025
Le MAIRE
BATOUM BATOUM Robert